Coutume de Bretagne

ne fait plus respecter la LOI. Plan POLITIQUE = AGE d’OR du système FEODAL. Les rois Capétiens accèdent à la couronne Française. Le reste de la France est divisé en provinces et seigneuries. Plan JURIDIQUE : source du droit = la COUTUME. Chaque province à sa coutume = droit MORCELE à l’extrême mais il est à l’origine de solutions modernes. FIN : autre source = la DOCTRINE ROMAINE. Le BAS Moyen-âge : 14e siècle  16e siècle = période proche de celle de l’Ancien régime. Plan POLITIQUE :

Le procédé du contrat de mariage : C’est grâce à certains mariages que des fiefs sont rattachés au royaume grâce à des contrats de mariage. 1284 : comté de champagne est rattaché à la France 1491/1532 : d’autres fiefs se rattachent comme la Bretagne. • Le procédé de l’achat : Il consiste en le rachat de terres comme le Dauphiné. • Le procédé par testament : C’est le rattachement à la France grâce aux testaments. 1482 : la Provence • Le procédé par confiscation : La

Charlemagne. à la mort de Pépin le Bref 768 Conquêtes de Charlemagne (768-814) Royaumes versant un tribut Une fois seul maître du royaume franc, il agrandit son royaume vers le nord et l’est (Bavière, Saxe, Frise), vers l’ouest (Bretagne) et vers le sud (nord de l’Èbre en Espagne en 778, établissant des marches). Il fait, à partir de 772, une guerre acharnée aux Saxons, qui, commandés par Widukind, lui opposent une vigoureuse résistance : il n'achève de les soumettre qu'en 804 ;

suite roi de tous les francs de 481 à 511. En effet, Clovis exécute ses cousins les rois Cararic et Ragnacaire ainsi que ses frères Riquier et Rignomer pour s'emparer de leurs royaumes et éviter que son royaume unifié ne soit partagé entre selon la coutume. En quoi, ce capitulaire tente de d'unir le l'empire grâce au principe féodo-vassalique afin de lutter contre ses ennemies ? D'un part, ce capitulaire a pour objectif la paix au sein de l'empire (I), d'autre part il a pour objectif de lutter contre

Bretagne Introduction L a France est divisée en 26 régions, dont 22 régions situées en France métropolitaine (en comptant la collectivité territoriale de Corse) et 4 régions d'outre-mer.Plus haut niveau des divisions territoriales de la République française, les régions sont à leur tour subdivisées en départements.La région est la plus vielle entité de France. En effet elle date de l’Empire Romain et était plus connue sous le nom de Province. Les provinces étaient des lieux géographiques

collégiale. Il n'exista pas de serment ou du moins il n'engendre pas de discrimination juridique. La noblesse et le clergés participent a la gestion de la ville Chapitre 3 Le pluralisme juridique médiéval Section 1 La primauté de la coutume §1 La formation des coutumes territoriales A partir de la seconde moitié du 9eme siècle, le système de la personnalité des lois décline et disparaît progressivement du fait des mélanges des ethnies. Ce processus sera encouragé par l'église au nom de l'unité

Jérôme Bonnard[2], le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont la violation est sanctionnée par l'autorité publique. Le Droit est composé d'autres sources que la loi, comme la coutume et les usages. L'ensemble de ces règles est appelé droit objectif ou règle de droit. Ces règles sont, en principe, uniques pour tous les individus d'une même communauté. Il en découle les droits subjectifs, qui ne sont que les prérogatives attribuées

exemple la loi salique qui dispose que le fils ainé doit prendre la succession. Ou encore la loi de continuité “ Le roi est mort! Vive le roi! Comparé: La forme de la Constitution dépend du pays. En Grande-Bretagne, il n’y a pas de constitution au sens formelle. Mais il existe des coutumes constitutionnels et des textes constitutionnels comme l’Habeas Corpus car il concerne le droit fondamental( matériellement constitutionnel). En France, à partir de 1789, le mouvement du “constitutionnalisme”

mériter de nouvelles études. C’est dans cette perspective que nous situons cette recherche centrée sur le Cameroun. Le choix de ce pays s’explique par sa soumission pendant la période coloniale au mandat, puis à la tutelle de la France et de la Grande-Bretagne, avec pour conséquence sur le plan juridique, la cohabitation de trois systèmes juridiques. L’étude sera également centrée sur le droit privé parce que seule cette branche du droit tolère une pluralité de systèmes sur un même territoire. Pour bien

différentes approches du droit en fonction des pays. En effet, il existe historiquement des grandes familles de droit, dont découlent différentes coutumes et façons de penser. Il y a le droit issu du droit romain, c'est-à-dire en grande partie le droit des pays du continent européen, mais aussi le droit de « common law » anglo-saxon qui comprend la Grande-Bretagne, les Etats-Unis d’Amérique et les quelques 56 pays du Commonwealth anciennes colonies britanniques. Il est donc essentiel, avant de contracter