Cours moyen 1re année

Université Toulouse I Capitole 1ere année de Licence en Droit – Groupe de cours n°3 Travaux dirigés d'Introduction au Droit privé Année 2013-2014 Cours de M. L. IZAC Equipe de TD : Romain SCABORO (chef d'équipe), Karine BERNARD, Sabrina BRINGUIER-FAU, Myriam CASTEL, Axel HOUËLCHE, Frédéric KARAVAEFF, Natalys MARTIN, Laury PAPAIS Séance n° 1 – Initiation au Droit privé I – Méthodologie - Explications générales sur le déroulement de l’année - Utilisation du Code civil II – Documents

L’UNIVERSITE DE CAEN BASSE-NORMANDIE Leçon n°5. La répartition des richesses dans le régime légal Supplément au cours de droit civil Les régimes matrimoniaux par Gilles RAOUL-CORMEIL Docteur en droit & Maître de conférences en droit privé À destination exclusive des étudiants de Licence de droit, 5e semestre Régulièrement inscrits à l’Université de Caen Basse-Normandie Année universitaire 2011 / 2012 147 G. Raoul-Cormeil – Droit des régimes matrimoniaux : 5. Les richesses dans le

rayonnement pendant le Moyen Âge. Elle est le siège d’administrations de second rang : viguerie puis district après la Révolution. C’est actuellement une petite ville industrielle, avec une usine pétrochimique et des industries gravitant autour des abattoirs. Le secteur touristique est aussi présent. Sommaire [masquer] 1 Géographie 1.1 Géologie 1.2 Environnement 1.3 Transports 1.4 Climat 1.5 Risques naturels et technologiques 2 Toponymie 3 Histoire 3.1 Antiquité 3.2 Moyen Âge 3.3 Temps modernes

C. civ.) (* bénéficie également au propriétaire) Le régime de la preuve en matière de possession et de détention Possesseur et Détenteur : régime de la preuve Qualité Régime de la preuve de la qualité de …. Possesseur Preuve du corpus : par tous moyens. Prouver l’accomplissement d’actes (faits au sens juridique) matériels Preuve de l’animus : l’animus se déduit du corpus (= présomption), qui engendre une autre présomption celle de la possession Détenteur - Le détenteur a le corpus….il pourrait revendiquer

Une maison écologique A B C D E F G RT 2012 RT 2005 Les rejets de CO2 sont aussi divisés par 3, soit moins d’une tonne de CO2 par an pour un chauffage à énergie fossile et moins de 200 kg pour une pompe à chaleur. RT 2000 Bâtiment moyen Les maisons BBC Effinergie offrent : •Un confort thermique été comme hiver, avec une température homogène et agréable, grâce à leur Epave thermique orientation, à leur conception et à leur très forte Faible émission de GES Faible émission de GES

(Maître de conférences) LICENCE DE DROIT 1re année de Licence 2013-2014 Le mécanisme de la cassation Le thème de cette Fiche va permettre d’établir un lien entre le cours d’Introduction au Droit civil auquel sont rattachés ces travaux dirigés et le cours d’Institution juridictionnelles et administratives. Les deux arrêts sont évoqués dans les deux cours et il est important de lire le cours d’Institutions juridictionnelles si l’on veut comprendre le mécanisme

déclaration de décès obtenue au moins dix ans après les dernières nouvelles6. Mais, la protection du lien conjugal de l’absent est-elle efficace ? Le caractère d’ordre public de la procédure d’absence est-il respecté dans la pratique pour couper cours, en cas d’absence, à toute utilisation d’une cause de divorce autre que l’absence déclarée par le conjoint présent impatient ? L’analyse de la jurisprudence sénégalaise montre que le juge prononce le divorce en cas d’absence en usant des causes

Jean-Paul BUSNEL Emmanuelle Defrance Xavier Defrance Guy LE PARC Coordinateur 7-SP12-DVPA00-13 Pierre RAGEUL Référence : 7-SP12-DVPA00-13 Ce cours a été rédigé et publié dans le cadre de l’activité du Centre National d’Enseignement à Distance, Site de Rennes. Toute autre utilisation, notamment à but lucratif, est interdite. Les cours du Cned sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s’en serviraient

83513CTPA0113 BTS Tertiaire – 1re année Préparer l’épreuve d’économie générale et droit Devoir 1 Première partie : économie générale (30 points) Sujet : l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels

comme des cadeaux aux mariages précoces, allocations aux familles nombreuses, taxes aux célibataires endurcis. Régime seigneurial Buts : distribution ordonnée des terres, peupler la colonie. Caractéristiques : les seigneuries sont perpendiculaires aux cours d’eau, les terres sont étroites et profondes. Le seigneur reçoit de l'intendant une seigneurie et il doit distribuer des parcelles de sa seigneurie à des censitaires (paysans). Le seigneur et les censitaires ont des droits et des devoirs. 6 B