Cours Et Td Droit Commercial

Dupont Maxime L3 TD n° 1- 17h10 TD n°3 – Droit fiscal La légalité de l’impôt/ les sources supranationales I- QCM * Le principe de subsidiarité des conventions fiscales internationales signifie que : c) la convention s’applique en l’absence de dispositions internes * Par rapport aux normes législatives, les conventions fiscales internationales ont une valeur juridique : a) supérieure * Les modèles des conventions fiscales émanent de : b) L’OCDE * Les buts d’une convention

Correction et Cours de TD Droit Civil Séance 1 Il y a une possibilité de différencier les sûretés selon divers suma-divisions, dont la distinction sûreté réelle et sûreté personnelle. Les sûretés réelles octroient un droit de préférence sur un, plusieurs voire la totalité des biens appartenant au débiteur. Exemple : le gage l’hypothèque Les sûretés personnelles permettent d’adjoindre un ou plusieurs droit(s) de poursuite contre le patrimoine d’une personne autre que le débiteur. Il s’agit

l’entreprise. On présentera la comptabilité dans son ensemble comme outil de gestion. Les cours en TD : Calculatrice et plan comptable nécessaire. Bibliographie : JJ/ Friedrich : comptabilité générale et gestion des entreprises C. Deffains : comptabilité générale. Evaluation : 50% TD, 50% partiel Partiel : moitié questions de cours Se procurer le plan comptable général. Support de cours sur Moodle DS Fin Mars Plan du cours : Introduction Chapitre 1 : Le Bilan Le compte de résultat Objectifs et moyens

mère peut résulter du fait qu’elles sont des filiales ou des sous filiales, ou du fait qu’elles sont liées, juridiquement par participation. PRE REQUIS - La comptabilité générale ; - La comptabilité analytique. OBJECTIF DU COURS A la fin du cours, l’étudiant qui aura participé à ¾ des séances sera en mesure de : - bien distinguer la comptabilité des entreprises à succursales multiples des autres comptabilités ; - décrire le fonctionnement des principaux comptes utilisés

La méthodologie en droit Par S. THIAM – M. MBAYE « Connaître tous ses étudiants, s’intéresser à tous, n’en négliger aucun, fût-il moins doué ou plus apathique, encourager ceux qu’anime la passion d’apprendre, réveiller les somnolents, redresser les défaillants, tel est l’idéal du professeur »1. L’enseignement du droit peut paraître long, fastidieux. Mais, en usant d’une certaine méthodologie, il peut être relativement facile. L’enseignement de la méthodologie juridique a pour objectif de donner

Introduction Au Droit | Introduction générale et conseils 05 octobre 2009 Panorama général: Ce cours présente de manière générale le droit, et les sources nominatives (sources et normes du droit). Il insiste sur les autorités appliquant le droit, qui en l'appliquant créent de nouvelles normes, ainsi que sur les situations juridiques des personnes faisant valoir les intérêts juridiques devant les autorités. Difficultés: ce cours est très abstrait → besoin d'un vocabulaire On (re)apprend

Séance de TD n°7 La preuve III) Exercice: Commentaire d’arrêt « Une preuve vocale par écrit n’est jamais qu’une preuve vocale » Montesquieu. L’arrêt a été rendu par la chambre commerciale de la Cour de Cassation le 22 mars 2011. Une société a passé trois commandes auprès d’une société spécialisée dans le commerce d’aliments pour le bétail. Cependant cette société n’a jamais reçu sa marchandise et le fournisseur lui demande de payer. Le fournisseur a donc assigné en justice la société

 TD 2 – L’obligation générale d’information 1. L’obligation générale d’information :  obligation juridique selon laquelle tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion d'un contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service. Devoir de renseigner Devoir de mise en garde Devoir de conseil 2. La détermination du prix : les prix sont fixés librement par les professionnels. Art L 442-2 « Le

 TD n°1 de Marchés internationaux : Les principaux courants d’échanges de biens et services On constate que le commerce extérieur français connaît un fort ralentissement. D’un point de vue global les importations semblent supérieures aux exportations. L’année de 2011 connaît un déficit historique avec 74 Milliards d’euros, due à une facture énergétique trop élevé ainsi qu’à l’effondrement des ventes automobiles dans une forte période de crise. La balance commerciale est l’indicateur macroéconomique

Cours 1 : Histoire de la pensee economique Adam Smith : Influences d’économiste de son époque, les mercantilistes, philosophie morale Mercantiliste Physiocrates Adam Smith Philosophie morale Au debut confrontree comme moraliste, philosophe, il aborde des questions de philosophies morales Rencontre des difficultes dans ce domaine et le conduise a une autre confrontation avec les economistes