Cours Et Td Droit Commercial

Intitulé du programme détaillé et du volume horaire Licence ès Sciences Economiques Première année Tronc commun I) Volume horaire : Intitulé des modules | Coef | Volume horaire par semaine cours magistral | Volume horaire par semaine TD | Economie Politique | 03 | 03H00 | 01H30 | Microéconomie | 03 | 03H00 | 01H30 | Statistique I | 02 | 01H30 | 01H30 | Mathématiques I | 03 | 03H00 | 01H30 | Présentation de l’économie algérienne | 01

Capacité en droit – UPOND – Droit administratif (2ème sem.) – 2011/2012 – Cours de Mme C. Fercot / TD de M. B. Combaud 1 Fiche n° 2 : L’administration décentralisée I – La décentralisation territoriale A – Le principe de libre administration des collectivités territoriales Doc. 1 : Constitution du 4 octobre 1958, extraits (source : legifrance) Doc. 2 : CC, n° 2001-454 DC, 17 janvier 2002, Loi relative à la Corse Doc. 3 : CE, 29 juin 2001, Commune de Mons-en-Baroeul B – Les apports de la

TD 2 : La qualification de l’acte de commerceFiche d’arrêt et pas un commentaire d’arrêt à faire Pour les semis pas de commentaire d’arrêt mais QCM fiche d’arrêt ou QCM cas pratique 1) Définir les notions suivantes : · Acte de commerce  : acte ou fait juridique soumis aux règles du droit commercial, en raison de sa nature (ainsi l’achat pour revendre), de sa forme (ainsi la lettre de change), ou en raison de la qualité de commerçant

élèves par classe Effectif De 50 à 250 étudiants par promotion Priorité aux Bacs Techno 2/3 bac général 1/3 bac techno BTS Contenu Validation du diplôme DUT 35 à 40 h de cours 2/3 d’enseignement professionnel Stage en entreprise : 8 à 16 semaines 35 à 40 h de cours ½ d’enseignement professionnel Stage en entreprise : 10 semaines Examen final (120 crédits) Insertion professionnelle Et après ? - Poursuite d’études : environ 50% Contrôle continu

Séance 4 : Cours de TD du 25 novembre 2010 : Fiche d’arrêt : * Les faits * Les parties * La question de dt posé * Les motifs : les arguments, les critiques de la décision = la thèse du demandeur au pourvoit * Les moyens = la rep au motif par la juridiction qui a édicter l’arrêt= les fondements de la décision. * La réponse a la question de dt. Qu’est ce qu’on tire de cet arrêt ? question général

du COMPILATEUR: 47 3. Analyse 48 III.PHASE D’EXECUTION: 52 IV.L’INTERFACE GRAPHIQUE: 57 1. Introduction en bref sur le NetBeans : 57 2. Exécution du programme en EXLIPSE: 57 V.COMPILATION DES TRAVEAUX DIRIGE: 79 1. Le Premier TD : 79 2. Le deuxième TD : 87 3. Le Troisième TD : 99 VI.RESUME: 104 I.INTRODUCTION AU LANGUAGE JAVA: 1. Présentation du langage : Java est un langage typé et orienté objet. Il est compilé et basé sur une architecture logicielle très particulière nécessitant une machine

TD DE PROPRIETE INTELLECTUELLE PROFIL DES ENTREPRISES INTERROGEES - Entreprises réparties dans toutes les régions françaises. - Entreprises ayant fait usage de la propriété intellectuelle. - Les primo-créations - Les reprises d’entreprises familiales - Entreprises avec un effectif compris dans l’intervalle [10 ; 30] : Entreprise Artisanale - Entreprises avec gérant dont l’âge est compris dans l’intervalle [27 ; 60[ - Entreprises innovantes sur le plan technique -

BANQUE-FINANCE - 37000 - TOURS Contenu Objectif : Le technico commercial en charge d'un portefeuille de particuliers est en mesure de : - créer une relation avec le client, cibler ses besoins, le conseiller et lui proposer une solution adaptée à son cas ; - mener un entretien de vente ... Le BTS banque forme des chargés de clientèle pour les établissements bancaires ou financiers. Rompus aux techniques bancaires, ces commerciaux possèdent également un bagage technique, économique, juridique et

 TD droit : La responsabilité du créateur d’un site Internet 1) En tant que créateur de site, Jérôme bénéficira : du droit d’auteur, comme le site Internet est considéré comme une œuvre de l’esprit en tant qu’œuvre multimédia, à la condition que son contenu remplit les conditions légales de la protection (soit avoir été concretisée et être original) ; du droit des dessins et modèles pour la protection de ses éléments graphiques ; du droit sui generis qui est le droit du producteur, pour

Il n’y a donc pas de responsabilité contractuelle, il faudra prouver la faute ou la négligence pour la responsabilité délictuelle (art 1147 CC). 3. Une victime ne peut pas choisir son régime de responsabilité, c'est-à-dire de choisir la règle de droit la plus favorable. Art. 1382 CC : Toute faute causant un dommage oblige son auteur à réparer le dommage. La victime peut elle choisir entre ce texte et le contrat pour la responsabilité ? La Cour de Cassation dit que cet art. ne peut pas être utilisé