Cour suprême de Californie

évidemment pas possibles simultanément. La deuxième partie se focalisera sur toute la période ségrégationniste, de 1880 à 1945. A travers le troisième chapitre, j’expliquerai la raison du début de la ségrégation institutionnalisée et approuvée par la Cour Suprême. Nous verrons que la communauté noire a exprimé une volonté de séparation des diverses institutions. Le quatrième chapitre décrira les premiers mouvements d’opposition à la discrimination raciale. Avec la mésentente de Du Bois et Washington, deux

FBI découvrit des dossiers que l'Église constituait sur ses ennemis potentiels[7], afin de les mettre hors d'état de lui nuire[5]. Onze cadres haut placés de l'Église furent inculpés. Ils plaidèrent coupables ou furent reconnus comme tels par la Cour fédérale pour les délits d'obstruction à la justice, de cambriolage de bureaux du gouvernement, et de vol de documents et biens de l'État, et furent condamnés à des peines de quatre à cinq ans de prison, et à des amendes de 10 000 dollars[5],[8].

avantages supérieurs. Ils ont donc renoncé à l’état de nature de plein grès pour le contrat sociale. Par celui-ci, chacun s’aliène à toute la communauté, met en commun sa personne, ses droits, sa liberté individuelle, sa puissance et ses B sous la suprême direction de la volonté générale, donc né un corps moral et collectif qui est l’état. Pour Rousseau, l’état est l’association politique librement formé par les participants au contrat social. Il devient donc le fondement de l’état. Une fois

pêche. Il y a eu une sorte d’appropriation de la mer par les Etats côtiers. Lorsque deux Etats se font face comme la Grande-Bretagne et la France ou bien lorsque les Etats sont voisins, il y a souvent des problèmes de délimitation et quelque fois la cour de justice internationale se charge de faire cette délimitation. Il existe aussi un territoire aérien. L’espace extra-atmosphérique est libre. La quasi-totalité de la surface de la Terre est répartie entre des pays mais ceci est relativement récent

essentielle de l’Etat. Cela implique que l’Etat est indépendant des autres et peut imposer sur son territoire sa volonté aussi bien aux nationaux qu’aux étrangers. L’Etat c’est la personne juridique suprême. Lafferrièrre définissait la souveraineté comme : « un pouvoir de droit originaire et suprême ». C’est-à-dire que l’Etat ne tient son pouvoir que de lui-même, il est fondé sur le droit et n’a pas d’égal, ni de concurrent. Il peut se doter d’une constitution et des institutions qu’ils souhaitent

politique au sein d’un état est institutionnalisé Ceux qui dirigent l’État le font en vertu de règles juridiques qui leur préexistent, et qui encadrent les modalités d’exercice du pouvoir. Ex : Le Président de la République est le pouvoir politique suprême sous la 5ème Rep. C’est tout de même un pouvoir encadré par la Constitution. On fait la distinction entre l’institution et la personne qui rempli la fonction. Cela permet de distinguer le pouvoir étatique du pouvoir que peut détenir un chef de

administratif est un juge qui applique le droit à l’administration. La cours de cassation applique le droit privé. A côté de l’ordre juridictionnel judiciaire, on a l’ordre juridictionnel administratif. Le conseil d’Etat est la juridiction administrative suprême du système français. Les systèmes anglo-saxons ne connaissent pas cette distinction. Il y existe un seul droit qui est le droit commun. Il n’y a pas de branche de droit particulier. * Les frontières entre droit public et droit privé sont

au-delà des frontières se sont accrues. Cet accroissement de compétences ne sʼest pas fait par lʼadoption dʼamendement qui aurait accrue des compétences mais par une jurisprudence de la Cour suprême qui est venue accompagner et soutenir cette extension progressive de lʼUnion. Pour admettre celles-ci, la Cour suprême a développé une théorie dans un arrêt de 1819 opposant McCulloch à lʼE du Maryland (théorie reprise par la CJCE pour justifier cette extension de compétences). Ce texte consiste à accroître

même en faveur de la liberté individuelle son héritage reste critiqué du fait de l’oppression de minorités : les Indiens sont déportés à l’Ouest du Mississippi le long de la piste des larmes (Indian Removal Act pour s’accaparer l’or des Cherokees, Cour Suprême est contre) et l’esclavage fleurit. Quant à l’autre épisode qui incarne pour  les libéraux la tyrannie ou dictature de la majorité c’est la terreur et ses lois qui bafouent les libertés individuelles et autres droits élémentaires comme la Loi des

originaire et suprême » L’Etat n’est pas un simple phénomène de force, il y a un moteur essentiel, une certaine idée du droit qui renvoie à un aménagement de la vie en société selon des règles auxquelles les individus de l’Etat adhèrent. Pouvoir originaire du droit : l’Etat ne tient son autorité de personne mais il dispose d’un pouvoir d’auto organisation. -L’Etat a la compétence de la compétence cad qu’il détermine lui-même ses attributs et la façon de les exercer Pouvoir suprême : Aucune autorité