Cour suprême de Californie

règle du jeu entre les institution mais sens intervention du juge et donc le droit consti ne ressemblait pas au droit civil, pénal.. En vérité l'élément est le dvlp et la création de la juridiction consti. Cela commence aux USA en 1787 avec la cour suprême, en Allemagne en 49 et en France avec le conseil consti en 1958. Le juge peu censure une loi qu'il juge contraire a la consti. La protection des droit fondamentaux, en 1875, il n'y en a pas. C'est une règle du jeu entre les institution. En 58 le

1- Indifférence des caractéristiques géographique du territoire Le territoire est l' assise physique de tout Etat quelque soit sa taille et sa configuration. Le territoire est délimité par une frontière, il peut s' agir de frontière naturelle ( cour d' eau … ) ou une ligne abstraite imaginée par les Etats ou un accord international. On peut imaginer un Etat coupé en deux ( exemple la France ), il n' est pas nécessaire qu' il y ait une unité du territoire. Il existe des micros Etats, la taille

quelle place ? L'étude des droits étrangers et des modèles étrangers permet l'illustration de certains concepts : fédéralisme, différentes formes d'état, typologie des régimes politiques, modalités du contrôle de constitutionnalité (pourquoi la Cour Suprême aux USA ? ) . Etude des USA ( régime républicain, grande démocratie ,....) et de la GB (régime parlementaire,...) Le droit comparé : chercher des ressemblances, différences entre les différents états. En dissert' , intro : mentionner d'autres

de candidats qui annoncent qu’elles voteront pour tel ou tel autre ticket. Ces grands électeurs : nombre proportionnel à la population de l’Etat. Il y a deux sénateurs par Etat, en revanche le nombre de représentant varie selon la population (ex. Californie 53). Le nombre de grands électeurs est égal au nombre de représentant à la Chambre des Représentants. Le mode de scrutin dépend des Etats : 48 ont choisi le mode de scrutin majoritaire de liste à un tour. La liste qui arrive en tête obtient l’ensemble

décodage, les applications thérapeutiques peuvent l'être. Outre les problèmes relatifs au brevetage des gènes, de nombreux autres affaires ont été soulevées devant les juges (Moore v. Regents of the University of California (en) en 1990, la Cour suprême de Californie ayant admis la possibilité pour les médecins de breveter une lignée cellulaire, similaire à la lignée cellulaire HeLa, créée à partir des cellules d'un patient, sans son consentement. En France, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE)

l'espace, crée la NASA, développe le système des autoroutes inter États, étend l'assurance-maladie et fait du développement de l'armement nucléaire une priorité dans le cadre de la guerre froide. Son mandat est marqué notamment par l'arrêt de la Cour Suprême déclarant la ségrégation scolaire illégale dans le sud des États-Unis (arrêt Brown v. Board of Education) qui l'amène notamment à envoyer en Arkansas 1 000 hommes de la 101e division aéroportée et faire passer la garde nationale de l'Arkansas sous

l'espace, crée la NASA, développe le système des autoroutes inter États, étend l'assurance-maladie et fait du développement de l'armement nucléaire une priorité dans le cadre de la guerre froide. Son mandat est marqué notamment par l'arrêt de la Cour Suprême déclarant la ségrégation scolaire illégale dans le sud des États-Unis (arrêt Brown v. Board of Education) qui l'amène notamment à envoyer en Arkansas mille hommes de la 101e division aéroportée et faire passer la garde nationale de l'Arkansas sous

carrière et propriétaire d'esclaves, il signe un traité avec le Royaume-Uni pour l’ouverture d’un canal en Amérique centrale. L'admission de nouveaux États non esclavagistes modifie l'équilibre alors que Taylor propose au Nouveau-Mexique et à la Californie d'intégrer l’Union sans passer par la transition de Territoires. Il meurt prématurément après 16 mois de mandat. | 13 | Millard Fillmore | | 1850 | 1853 | 969 | Whig | Vice-président de Zachary Taylor, il lui succède à la mort de ce dernier.

restauration pour le compte d’une société basée à Chicago. En 1954, il rend visite aux frères McDonald’s à San Bernadino en Californie. Il en revient très impressionné. « Je me suis senti comme une sorte de Newton, ayant reçu une pomme de terre sur la tête ! » Cette histoire est racontée dans une curieuse autobiographie, Grinding it Out. Quand il rencontre Maurice et Richard McDonald en Californie, il existe déjà, depuis plus de vingt ans, dans la région de Los Angeles, des « drive-in », où les clients sont

tous le monde vois Hollande sans connaitre l’Etat français. Mais l’Etat va bien au delà, il dépasse les gouvernements. Si un roi meurt, un autre lui succèdera, de même pour un président. De 58 à 69 : De Gaulle Jusqu'à 74 : Pompidou (mort en cour) Jusqu'à 81 : Giscard Destin Jusqu’à : 95 Mitterrand Jusqu’à 07 : Chirac Jusqu’à 12 : Sarkozy Nous avons besoin de protection et présence de l’Etat. Celui-ci peut également mourir, tout comme il peut changer profondément. Comme l’Empire Romain