Cour suprême de Californie

élevé, le commandement suprême dans une société : elle est absolue, perpétuelle et indivisible. Un pouvoir de droit : le pouvoir est guidé par une idée de droit, l’Etat, incarné par ses dirigeants, cherche à obtenir une approbation populaire pour acquérir la légitimité. Un pouvoir originaire : l’Etat ne tient son autorité de personne, sinon de lui-même ; aucune autorité, même divine, n’a délégué à l’Etat son pouvoir. Un pouvoir suprême : aucune autorité n’est supérieure

grandes périodes historiques après la révolution -> Chronologie   Il y’a deux notions de constitution :   * Traditionnellement, le droit constitutionnel désigne l’étude de l’organisation du pouvoir politique de l’état et notamment de ses organes suprême ( des plus hautes instances de l’Etat) Un juriste , Esmain, définit ainsi l’objet du droit constitutionnel, il a un triple objet : il détermine la forme de l’état, la forme et les organes de gouvernement et le droit constitutionnel détermine les

autoroutes inter États, étend l'assurance-maladie et fait du développement de | |1953-1961 |l'armement nucléaire une priorité dans le cadre de la guerre froide. Son mandat est marqué notamment par l'arrêt de la Cour | | |Suprême déclarant la ségrégation scolaire illégale dans le sud des États-Unis (arrêt Brown v. Board of Education) qui l'amène | | |notamment à envoyer en Arkansas mille hommes de la 101e division aéroportée

pouvoir. En France, loi constitutionnelle du 27/07/1993, elle modifie la constitution. On trouve deux juridictions concernant le pouvoir exécutif : Une haute cour de justice qui ne concerne que le Président de la République qui privilégie une juridiction particulière, (pas de juridiction pénale, civile) Cour de justice de la République, cour mixte composé de parlementaire et de magistrat, et à vocation à connaître les crimes ou délits des ministres dans l’exercice de leur fonction. B- Le contrôle

bicamérale (mode d’organisation du pouvoir législatif selon lequel les compétences attribuées à l’organe législatif sont exercées par deux assemblées) et un système judiciaire comprenant des tribunaux de première instance, des cours d'appel et une Cour suprême étatique. Au plan fédéral, le pouvoir exécutif appartient au Président (élu pour 4 ans et rééligible une fois) assisté des membres de son cabinet ministériel. Aux principaux ministères, Département du Trésor, Département du Commerce, Département

c’est-à-dire par des Tribunaux, avec à leur tête une Cour, que l’on peut appeler Cour Suprême, qui va protéger le Fédéralisme, et qui va veiller à ce que le partage inscrit dans cette Constitution soit bien respecté. C’est précisément le cas de la Cour Suprême des Etats-Unis, c’est le cas de la Cour Constitutionnelle Allemande, c’est le cas aussi en Belgique, nouvel Etat Fédéral depuis quelques années, de la Cour d’Arbitrage. Ces Cours Suprêmes pour employer un terme générique, contribuent d’ailleurs

allemand, ancien spartakiste. Suite à la Seconde guerre mondiale, Hannah Arendt retourne en Allemagne aux côtés d’une association pour les rescapés juifs. Après guerre, elle s'installe aux États-Unis pour y enseigner successivement aux universités de Californie, Chicago, Columbia et Princeton. Naturalisée américaine en 1951, elle se rend célèbre en questionnant la possibilité de juger les crimes contre l'humanité, lors du procès Eichmann en 1964. Elle a écrit plusieurs ouvrages, dont 'Condition de l'homme

l’exceptiond es plages. Une forte ségrégation socia-spatiale. Entre quartiers noirs (ghetto), les quartiers latino (Barrios, les quartiers chocs des hauteurs de Beverly Hills , proche d’hollywood, et les quartiers fermés (les gated communities) ➢ En Californie, la Silicon Valley, sur la baie de San Francisco : nombreuses start-up : GAFAM, fACEbook, Apple , electroniques puis informatiqueChapitre 1 : Les villes à l’échelle mondiale : le poids croissant des métropoles Introduction : L’urbanisation s’accompagne

de 1996, plusieurs Etats ont mis définitivement fin à l'affirmative action en abrogeant tout traitement préférentiel dans les universités publiques par un référendum d'initiative populaire. C'est notamment le cas de la Californie, de la Floride ou du Michigan. En 2007, la Cour suprême a affirmé que le critère ethnique ne devait pas être une condition - positive ou négative- pour entrer à l’université publique. Certains experts estiment que ces politiques ont été efficaces à court terme à l'intégration

en   Europe,   la   Cour   pénale   internationale   qui   a   compétence   pour   juger   les   anciens   chefs   d’états   ou   gouvernements   qui   aurait   par   exemple   été   coupable   de   crimes   de   guerre,   ou   crime  d’humanité.  C’est  une  limitation  de  sa  souveraineté  car  elle  accepte  explicitement  que  la  Cour  puisse   juger  un