Cour d'appel de Riom

étaient assis sur des chaises de paille, le dos au mur, et fumant leurs pipes des deux côtés de la porte. Gontran dit : – Tiens, deux bons types. Regarde celui de droite, le bossu coiffé d’un bonnet grec ! C’est le père Printemps, ancien geôlier à Riom et devenu gardien, presque directeur de l’établissement d’Enval. Pour lui, rien n’est changé, et il gouverne les malades comme ses anciens détenus. Les baigneurs sont toujours des prisonniers, les cabines de bain sont des cellules, la salle des douches

Il existe différentes catégories d’immeubles, énoncées par l’article 517 du Code civil : « les biens sont immeubles ou par nature, ou par destination ou par l’objet auquel ils s’appliquent » : le législateur prévoit donc 3 catégories d’immeubles. La Cour de cass rappelle constamment que la nature mobilière ou immobilière d’un bien est strictement définie par la loi. Arrêt du 26 juin 1991 (3ème Ch.civ). Cette jurisprudence constante souffre de critiques doctrinales : * La volonté des parties combinée

obs. F. LUCET ; JCP 1993. II. 22084 note D. NOGUEROL ; Civ. 1ère 17 mai 1993 : Defrénois 1993. I. 1363 obs. J. MASSIP, JCP 1993 éd. N. II. 225 obs. G. WIEDERKEHR « La Cour de cassation s'attache en effet essentiellement à caractériser la nature ménagère de la dette. Qu'un intérêt par nature domestique soit en jeu, et la Cour de cassation semble faire passer au second plan les autres considérations. Sous réserve que la dépense ne soit pas excessive, peu importent l'origine contractuelle ou non

Les relations de l’administration fiscale avec les particuliers et les entreprises Rapport public thématique Evaluation d’une politique publique Février 2012 Cour des comptes Les relations de l’administration fiscale avec les particuliers et les entreprises – février 2012 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr Sommaire Sommaire....................................................................................3 Délibéré..................

Auteurs, Tome II, Laffont-Bompiani, 1994 : « Auteur dramatique et romancier français. Né et mort à Paris : 1688 – 1763. En 1698, son père obtient une charge à la Monnaie de Riom ; sa mort en 1719 met fin à une laborieuse et honnête carrière administrative. Marivaux a probablement été inscrit au collège des oratoriens de Riom, où il aura reçu une sérieuse éducation classique. Envisageant de prendre la succession de son père, ou convaincu qu’une vocation littéraire ne s’épanouit que dans la capitale

Daladier tente de restaurer son autorité et résoudre le cas Stavisky. Il révoque le préfet de police Chiappe jugé complaisant envers les ligues et dans l’affaire Stavisky. Son renvoi est le prétexte pour les ligues et l’Union Nationale des Combattants d’appeler à une grande manifestation le 6 février 1934. C’est une journée complexe avec des acteurs aux motivations différentes : l’ARAC (association d’anciens combattants communistes) manifeste contre le gouvernement, l’UNC pour une épuration du personnel

partie à s’engager (exemple : j’achète cette maison pour l’habiter, c’est la cause). Mais judiciairement cette conception à été abandonnée par civ. 1ère 7 octobre 1998 (la Cour de Cassation induit le caractère déterminant d’un motif à partir de son illicéité et ne procède ainsi plus par déduction mais par induction ; la Haute Cour réduit à presque rien l’exigence préalable de recherche du motif déterminant.) L’objet et la cause remplissent de multiples fonctions qui rendent ces mécanismes indissociables

dès le commencement de sa vie, sans qu’il soit exigé que l’enfant naisse vivant et viable, du moment qu’il était en vie lors de l’atteinte qui lui a été portée ». La Chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la CA de Lyon par une décision rendue le 30 juin 1999. Cela signifie que pour la Cour de cassation, la qualification d’homicide ne peut être retenu en cas de décès d’un fœtus avant qu’il ait atteint le seuil de viabilité. Doit-on cependant en déduire que cette qualification

d'un bâtiment (maître de l'ouvrage) commande des travaux à un entrepreneur qui soustraite une partie des travaux. Maître de l'ouvrage souffre d'un préjudice peut-il agir contre le sous-traitant sur le terrain de la responsabilité contractuelle ? -Cour de Cassation avait répondu oui (21 juin 1988, 1C) ( 3° chambre civile -AP a tranché dans l'arrêt Besse et écarte la solution de la 1° chambre (12 juillet 1991) (sous traitant n'est pas contractuellement lié au maître de l'ouvrage donc responsabilité

l’urbanisme, introduit par la loi du 8 janvier 1986, est à l’origine d’un contentieux abondant. Par exemple, c’est « la combinaison de l’estran et de la remontée en douceur des terrains nus ou boisés qui l’entourent » (Isaia, conclusions sous Cour administrative d’appels de Nantes, 24 novembre 1994, M. Jacob et Mme Monchoix, Revue juridique de l’Environnement, 1995, p. 99), ou « un grand cirque de verdure descendant jusqu’à la mer » (Calderaro, conclusions sous tribunal administratif de Nice, 4 juillet