Cotisations sociales en France

d'administrations : administrations publiques centrales(APUC) qui relèvent du pouvoir central : l'Etat au sens strict administrations publiques locales (APUL) qui relèvent d'un échelon local : mairie, conseil général, régional administrations de Sécurité Sociale (ASS) L'ensemble représente l'Etat au sens large . PARTIE 1 - LA MESURE DE L'INTERVENTION DE L'ETAT Pour connaître le poids de l'Etat dans l'économie , il faut prendre en compte toutes les dépenses et les recettes de l'Etat. 2 techniques

les évolutions individuelles et rémunérer la performance, • redistribuer aux salariés les fruits de la croissance et de la création de valeur, • développer l’épargne salariale, • renforcer la protection sociale et répondre aux attentes des salariés concernant la retraite. 38 RAPPORT SOCIAL UNE POLITIQUE SALARIALE COHÉRENTE AVEC LES EFFORTS DEMANDÉS ET LES RÉSULTATS DE L’ENTREPRISE DES ACCORDS SALARIAUX PARTOUT DANS LE MONDE En 2003, la politique salariale a donné lieu à la signature de

En France, environ 12,5 millions de personnes, tous régimes obligatoires confondus, perçoivent une pension de retraite ou de réversion. L'Assurance Retraite est constituée d'une caisse nationale et d'un réseau d'organismes. Elle gère la retraite du régime général de la sécurité sociale : la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services. La caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) définit les orientations de la branche retraite et, en Ile-de-France, c’est

1930, qu’un véritable régime d’assurance sociale a été créé à destination des salariés du secteur privé non couvert par un régime spécial, mais sous réserve d’un plafond de revenus : ce sont les « Assurances sociales ». Ce qui signifiait, que tous les salariés étaient donc soumis à un système de retraite, néanmoins peu fiable. Le système de retraite actuel, a été mis en place en 1945, dans le cadre des ordonnances de création de la sécurité sociale. Ce régime général fut généralisé

contrepartie directe". En France, les prélèvements obligatoires recouvrent d’une part, les impôts (incluant les taxes) et d’autre part, certaines cotisations sociales, c’est-à-dire des prélèvements qui sont effectués sur les salaires et affectés aux dépenses de Sécurité sociale telles que la contribution sociale généralisée (CSG) ou la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) Il y a plusieurs types de cotisations sociales : les cotisations sociales "effectives" (réellement versées)

intergénérationnel , c'est -à -dire que les salariés actuels cotisent pour les retraités et leurs pensions. Avec la crise économique et la croissance actuelle celui-ci paraît instable voire obsolète devant l' évolution démographique, économique, et sociale de notre société. Comment notre système est -il remis en cause? Quels en sont les facteurs? Quelles sont les solutions ou améliorations proposées?Dans un premier temps nous verrons la nature de la remise en question de ce système puis nous nous intéresserons

 Partie 1 : Economie Question 1 : Sur quels principes reposent le système français de protection sociale ? - En premier lieu, nous pouvons dire que le système de protection sociale en France repose sur l’idée d’une solidarité collective face aux risques et dangers sociaux. Ce système s’inspire du schéma bismarckien. La précarité, les menaces sociales étaient des freins au bon fonctionnement et à l’harmonie de la démocratie il fallait ainsi construire un système afin d’assurer son

finances, dans le fascicule "Voies et moyens", ainsi que, pour les dépenses fiscales qui contribuent à un programme, dans le fascicule budgétaire correspondant. Fiscalité et redistribution 1. La fiscalité comme moyen de réduire les inégalités sociales La finalité première de la fiscalité, entendue comme l’ensemble des prélèvements, est de financer les dépenses publiques. Mais la structure de ces prélèvements obligatoires peut également jouer un rôle économique incitatif, via notamment des exonérations

Le régime des retraites en France (2011) SOMMAIRE Introduction…………………………………….……..…………… Page 2 I. HISTORIQUE……………………………………...………… Page 3 • A. Avant 1945, l’origine des retraites .....……………………………………………………………. Page 3 • B. 1945-1975: la mise en place du système de répartition …….……..…………….…….. Page 4 • C. De 1975 à nos jours : Le temps des réformes …………………………………………..…….. Page 5 II. LES DIFFERENTES REFORMES …….……………….… Page 6 • A. Réforme de Balladur

les risques sociaux (maladie, chômage, vieillesse, maternité, etc.) Par quels moyens y arrive-t-il ? >>les impôts et taxes (fiscalité) pour la redistribution verticale >> les cotisations sociales (protection sociale) pour la redistribution horizontale. Est-ce le cas dans tous les pays ? >> non, la France est bien placée derrières les nordiques. Les anglo-saxons accordent peu d’importance à la protection sociale (systèmes au mérite et cotisations individualistes