Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

INTRODUCTION Toutes les entreprises, quelles que soient leurs tailles ou activités, ont besoin de tenir une comptabilité pour plusieurs raisons. La comptabilité est d’abord un outil essentiel de suivi et d’analyse des ressources des entreprises et des utilisations faites de ces ressources. Ensuite la comptabilité à travers une normalisation et des contraintes administratives, permet des analyses comparatives, sectorielles, ou temporelles entre les entreprises ainsi qu’une base des prélèvements

Le partage de la valeur ajoutée est le problème essentiel en économie. La majorité des questions économiques sont rattachées de près ou de loin au partage des richesses produites dans l’économie. 1. Comment se partage la valeur ajoutée (VA) ? a. D'où vient la VA ? La VA représente les richesses produites dans les entreprises lorsqu’elles transforment les biens et les services pour leur production. La somme de ces VA forme d’ailleurs le Produit intérieur brut marchand (PIB) auquel il faudra rajouter

les entreprise du secteur commercial (si modalités de gestion similaires = concurrence) 2006 : fisc posent des règles : quelles asso sont soumises à l’impôt ? Analyse pour savoir si soumise à l’impôt commerciaux Impôt sur les bénéfices Contribution économique territoriale TVA Soit on paye les 3 soit on est exonéré des 3 3 étapes (questions) 1-est ce que l’organisme est intéressé ou désintéressé ? (but lucratif ou non) 2-L’activité de l’organisme concurrence t-il une entreprise ? 3-L’organisme

produits vendus sur le marché présentent des caractéristiques identiques | Gaz distribué, la farine du blé dure | Fluidité du marché | Un marché est fluide quand il n’existe pas de barrières à l’entrée ou à la sortie des producteurs. Toute entreprise peut donc s’établir dans une branche de production qui lui semble rentable sans faire face à des obstacles réglementaires. | Aéronautique | Transparence du marché | Les agents économiques disposent de l’information sur le mode de fonctionnement

produit-on ? A3. Qui produit ? B. De la valeur ajoutée au PIB B1. La mesure de la production : la valeur ajoutée B2. La mesure du PIB : quelles limites ? III. Comment l’entreprise produit-elle ? IV. Comment répartir les revenus et la richesse ? V. Quels sont les grands équilibres macroéconomiques ? Objectifs Savoirs Savoir-faire Comment distinguer la production marchande et la production non marchande ? Qu’est-ce que la valeur ajoutée et à quoi sert-elle ? Qu’est-ce qu’une

I. les modalités du partage de la valeur ajoutée a) les bénéficiaires du partage de la valeur ajoutée Les ménages qui sont rémunérés par les facteurs de productions : travail et capital. Ils possèdent des revenues du travail tel que le salaire et des revenues du capital tel que les intérêts, dividendes. Les administration publiques qui réalisent des prélèvements obligatoires ( impôts, cotisations sociales ). L'Etat et les organismes sociaux assurent le

2. De la valeur ajoutée au PIB : mesure et limites pp.26-33 Objectifs de savoir : définir la valeur ajoutée / préciser pourquoi la mesure de la richesse d’un pays ne repose que sur des conventions / nommer la répartition détaillée de la valeur ajoutée / définir le PIB de deux manières (deux formules) / nommer les limites de l’utilisation du PIB comme instrument de mesure de la richesse nationale Objectifs de savoir-faire : calculer une valeur ajoutée / distinguer un raisonnement en valeur et en volume

Comptes des SNF Indiquer (s’il y a lieu) dans quels comptes des SNF et à quel titre sont enregistrées les différentes opérations suivantes : a) achat d’équipement informatique ; b) dépenses de recherche et développement ; c) achat de logiciels ; d) cotisations sociales ; e) salaires nets ; f) invendus (non périssables) ; g) usure des biens d’équipement ; h) dividendes versés aux actionnaires ; i) intérêts reçus ; j) intérêts versés ; k) prêts accordés ; l) prêts obtenus ; m) rémunération des salariés

d'avoir une productivité relative supérieure à celle des autres dans la production d'un bien (par rapport aux autres biens). Division du travail : spécialisation dans une activité précise (professionnelle ou non), aussi bien au niveau d'une entreprise que d'une nation, ou encore au niveau international. Rareté : situation des ressources lorsqu'elles ne sont pas suffisamment abondantes pour permettre à chacun de se servir librement. La rareté d'une ressource nécessite donc d'organiser

l'autonomie des collectivités territoriales, avec la suppression de la taxe professionnelle (TP) en 2010, et son remplacement par la contribution économique territoriale (CET) constituée de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Si l'autonomie des collectivités locales, bien que réelle, est encadrée, ses limites sont certaines, et pourraient se renforcer dans l'avenir. I. Une autonomie réelle mais encadrée Sous certains