Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Guide Fiscal des PME Les Guides CGEM Guides PME Mars 2 01 0 Edito A travers le monde, « les PME représentent plus de 95% des entreprises, 60 à 70% des emplois et des économies des pays de l’OCDE leur doivent une grande partie de leur création d’emploi ». A l’identique, la PME Marocaine représente plus de 92% de l’ensemble du tissu économique et intervient d’une manière déterminante dans le développement du pays. Elle voit cependant sa croissance entravée par une structure financière

partie un flux monétaire (ou financier). 3/ Les ménages fournissent du travail aux entreprises qui leurs versent en contre-partie un salaire. Les ménagers achètent les biens et les services aux entreprises moyennant un paiement. Les ménages et les entreprises paient des impôts à l’Etat et reçoivent des prestations ou des subventions. Les institutions financières (IF) collectent l’épargne des ménages et entreprises et peuvent leur accorder des crédits. L’Etat emprunte aux IF et versent en contre

Chapitre 13 : La valeur ajoutée, la valeur perçu. p149 : 1. Cette entreprise fabrique des meubles en transformant la matière première en produit fini. 2. Non, cela n'a pas la même valeur car les saariés ont ajoutés de la valeur ajoutée par leur action. 3. les salariés ont joué le rôle de la transformation de matière première en produit fini et aussi la revalorisation du meuble. 4. M.Corger souhaite augmenter les salaires car il y a une augmentation des résultats, les freins sont la peur

importations. Comment le pays où l’on habite se situe-t-il par rapport aux autres, aux Etats-Unis ou au Japon par exemple ? Tout le monde semble vouloir connaître la réponse à cette question. La situation politique d’un pays, la santé de ses entreprises et le bien être de ses habitants dépendent étroitement de l’état de l’économie. » 1 Comme nous le rappelle Joseph Stiglitz, prix Nobel d’économie, et ce n’est pas l’actualité de ces derniers mois qui nous démontrera le contraire, la problématique

2012______________________________________________________________20 Calendrier prévisionnel 2012 de communication des données fiscales aux collectivités territoriales _____________________________________________20 Fixation des coefficients de revalorisation des valeurs locatives servant de bases aux impôts directs locaux en 2012________________________________21 Limite d’application des abattements, exonérations et dégrèvements pour les impositions établies au titre de 2012 ___________________________________21

....... 8 DOCUMENT 6 : LES COMPTES A UTILISER POUR LES AUTRES IMPOTS COURANTS ................. 9 DOCUMENT 7 : L’IMPOSITION DES RESULTATS DES ENTREPRISES ............................................. 10 DOCUMENT 8 : LES REGIMES D’IMPOSITION DES BENEFICES ....................................................... 11 DOCUMENT 9 : LE REGIME DES MICRO ENTREPRISES ..................................................................... 11 DOCUMENT 10 : LE REGIME REEL SIMPLIFIE (RSI) .......................

se de l’économie se trouvent réunis selon leur fonction principale en secteurs institutionnels (SI). Ces SI sont au nombre de six : • les sociétés non financières, ce sont les entreprises (SNF) ; • les sociétés financières (SF) ; • les administrations publiques (APU) ; • les ménages ; • les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) ; • le reste du monde (RDM). A/ Les sociétés non financières (SNF) Les SNF renvoient aux producteurs marchands dont la fonction

Sommaire Les mesures fiscales en faveur de l’innovation 3 Le crédit d’impôt recherche (CIR) : 3 Les avantages réservés aux jeunes entreprises innovantes (JEI) : 4 Les avantages réservés aux jeunes entreprises universitaires 5 Annexes 6 L’exonération des benefices pour les entreprises implantées dans certaines zones 7 Les différentes zones prioritaires d’aménagement du territoire 7 L’exonération des bénéfices dans les zones autres que les zones franches urbaines 7 L’exonération

avec diverses tâches qui m’ont été demandées d’effectuer. Comment se présente une telle entreprise, comment s’organise t-elle et qu’elles sont les tâches à effectuer en tant que comptable et que j’ai pu moi-même réaliser? Dans ce dossier, je présenterai successivement l'organisation de l'entreprise, son système d'information comptable, puis les tâches que j'ai réalisées au sein de cette entreprise. Présentation des travaux effectués: |ACTIVITES

confiés avec diverses tâches qui m’ont été demandées d’effectuer. Comment se présente une telle entreprise, comment s’organise t-elle et qu’elles sont les tâches à effectuer en tant que comptable et que j’ai pu moi-même réaliser? Dans ce dossier, je présenterai successivement l'organisation de l'entreprise, son système d'information comptable, puis les tâches que j'ai réalisées au sein de cette entreprise. Présentation des travaux effectués: