Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

dans des infrastructures). On peut également se poser la question de savoir quelles seront les grandes productions de demain. Concernant les choix de répartition, il n’est pas recommandé d’entrer dans l’exposé de la répartition primaire de la valeur ajoutée, ni dans les explications sociales de la répartition de la richesse, qui seront abordés dans les thèmes suivants. Il est davantage conseillé de partir d’exemples de sociétés contemporaines où cette question est traitée différemment, afin d’illustrer

majorée de 10 % des cotisations de taxe professionnelle, des taxes pour frais de chambre de commerce ou de métiers qui auraient été dues au titre de 2010 en application des textes en vigueur au 31 décembre 2009. À noter : il convient de noter que les montants d’imposition à comparer doivent  s’apprécier après avoir pris en compte les frais de dégrèvement, d’assiette et de  recouvrement et, le cas échéant, la cotisation minimale de taxe professionnelle  assise sur la valeur ajoutée due au titre de l’année

marchande (gratuit et non signification économique) Besoin d’échanges entre les individus => spécialisation, fixation des prix et négociation III- Activité économique et ses agents Agent économique : centre autonome de prise de décision 1-Entreprises : produire et vendre des biens et services marchands, objectif : faire des bénéfices par la vente 2-Ménages (même résidence) : consommation de biens et services 3-Administrations publiques (Etat) : production de services non marchands 4-Institution

satisfaire les besoins des hommes a) Vrai b) Faux 2. Qu’est ce qu’un besoin primaire ? a) Un produit agricole b) Un service c) Un sentiment de privation nécessaire à la survie d) Une épargne 3. L'étude des choix individuels (ménages, entreprises) relève de : a) la pensée libérale b) la macro-économie c) la pensée keynésienne d) la micro-économie e) la théorie de l’équilibre 4. Laquelle ou lesquelles de ces propositions n’est (ne sont) pas un secteur institutionnel : a) Les ménages

L r o R fi s Dr Pr su et Ré la su De la t en m re 1984 1986 1987 1990 2004 2005 2006 2007 200? Train de la Réforme Fiscale 15 octobre 2008 PROGRAMME IMPOT SUR LES SOCIETES  IMPOT SUR LE REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  IMPÔT DES PATENTES  TAXE URBAINE  TAXE D’EDILITE  IS 15 octobre 2008 IR TVA DE Patente TU-TE STRUCTURE Personnes assujetties/Champ d’application  Base imposable  Calcul de l’impôt  Paiement

de formation des salaires et sont amplifiées par la répartition du patrimoine. I. La répartition des revenus A. Le partage de la valeur ajoutée La valeur ajoutée brute est calculée en déduisant des ventes d’une entreprise tous les achats effectués à l’extérieur. C’est donc ce qui reste à l’entreprise quand elle a payé ses fournisseurs. La valeur ajoutée est dite « nette » si l’on enlève les amortissements, c’est-à-dire les sommes dépensées par l’entreprise pour renouveler ses machines du

THEME 2. Entreprises et production I. Qui produit des richesses ? Il y a plusieurs unités qui participent à la production de biens et de services. On peut citer les ENTREPRISES, les ADMINISTRATIONS publiques ou encore les ASSOCIATIONS. A – La production : définition et mesure. PRODUCTION : Activité socialement organisée (déclarée et légale) qui consiste à créer des biens et des services à partir de facteurs de production (travailleurs, machines) qui sont rémunérés (sens économique). Pour

secteurs institutionnels résidents et du reste du monde. Ce sont : 1) Les sociétés et quasi-sociétés non financières. Elles sont regroupées selon leur statut juridique. Ces entreprises sont privées et publiques (ex. : la Poste), elles exercent une activité industrielle ou commerciale. Y figure notamment les grandes entreprises nationales (GEN). 2) Les Etablissements de crédit et assimilés. Ce sont la Banque de France et le Fonds de stabilisation des changes d'une part et les autres institutions monétaires

période longue, de la production d’un pays. La croissance se mesure par un agrégat. Pour évaluer la richesse créée par une économie, on utilise généralement le produit intérieur brut (PIB) Il mesure la production à partir de la somme des valeurs ajoutées des entreprises françaises ou étrangères résidentes sur le territoire français. Il est constitué d'une partie marchande et d'une autre non marchande. PIB=(PIB non marchand) + (PIB marchand) PIB non marchand= rémunération des personnels + impôts

cours de l'année. Combinaison productive : association d'une certaine quantité de facteur de travail avec une certaine quantité de facteurs capital pour obtenir un certain niveau de production. Compte de résultats : flux dont résulte la variation de valeur de l'entreprise pendant un service, son solde est la différence entre les charges et les produits rattachés a la période. C'est un document comptable qui regroupe pour une année : les revenus reçus par l'entreprise (produits) et les charges qui on