Corrigé Session 2004 Des Centres étrangers Série Es S

devant la loi. Art 1 al 1 : « La France assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens ». Principe également affirmé et défendu par le ccl lequel a dvlpé une JP qui sonne comme un obstacle au communautarisme. Dans 2 décisions (15 juin 99/ 29 nov 2004), le ccl a affirmé que les ppes fondamentaux d’unicité du peuple fr, d’indivisibilité et d’égalité devant la loi, s’opposait à la reconnaissance de qqe communauté que ce soit. Ce refus d’un morcellement de la citoyenneté le ccl l’a fait valoir dans

Conférence des finances publiques et l’engagement national de désendettement 2. Les objectifs en termes de soldes et de désendettement 60 45 CHAPITRE 3 LES ASPECTS INTERNATIONAUX 65 I - Les évolutions récentes de quelques systèmes de retraite étrangers 1. Etats-Unis : une réforme des régimes de retraite d’entreprise 2. Italie : une mesure visant à accroître la participation des salariés aux fonds de pensions 3. Allemagne : une diminution du taux de remplacement du régime de base 4. Royaume-Uni

rapport. 2.1.2. Les différentes formes de discrimination Il existe plusieurs formes de discrimination (Schneider, 2004) : la discrimination individuelle, institutionnelle et culturelle. La discrimination individuelle est définie comme « un comportement désigné pour rejeter ou faire souffrir les gens d’un groupe particulier, simplement sur base de leur adhésion à ce groupe » (Schneider, 2004, p.291). Il peut s’agir de préférence comme le fait de vouloir un médecin de tel ou tel sexe. Cependant, la discrimination

thème de son cours à l'Académie de droit international de La Haye en 196413. On 9 Art. 9, convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la célébration et la reconnaissance de la validité des mariages. Sur cette convention v. H. BATIFFOL, La treizième session de la Conférence de la Haye de droit international privé, Rev. crit. DIP, 1977. 451, spéc. p. 467 et s. 10 P.H. NEUHAUS, Die Krise im internationales Privatrecht, Deutsche Rechtszeitschrift, 1948. 86 11 M. KRONSTEIN, Crisis of Confict of Laws

- Nécessité de s’appuyer sur des réseaux autres que diplomatiques. Il y a une tradition de liberté intellectuelle qui favorise l’éclosion des RI. Les débats sont très nombreux. De plus les USA ont beaucoup bénéficié de l’apport de spécialistes étrangers. - La domination des USA favorise l’expansion de cette doctrine américaine. Ils acquièrent une crédibilité plus grande. La suprématie doctrinale débouche sur un courrant dominant mais avec beaucoup de débat (orthodoxie). - En

maintenait en dé ça de 5% du 7 PIB. L’épargne intérieure avoisinait en moyenne prés de 10% du PIB et finançait environ 75% de l’investissement global. Seulement, après l’éclatement de la crise en 1973 et plus particulièrement à partir de 1975, une série de déséquilibres vont s’enclencher, entraînant la rupture brutale de l’équilibre économico-financier. Il s’agit notamment de : l’effondrement brutal de la croissance (0,6% par an de croissance réelle du PIB entre 1975 et 1980) lié aux fluctuations

potentiels pour l’éducation ne peuvent se révéler dans une approche technologique seule ; l’ordinateur en lui-même (« per se ») superposé à des formes traditionnelles d’enseignement ne peut améliorer la qualité ou le rendement de l’enseignement » (Lebrun, 2004, 6). Internet et web : essai de définition Tous les jours, des termes tels qu’Internet et Web sont utilisés mais il semble 9 1.1. qu'il y ait une confusion d’interprétation quand nous voulons parler de l’un ou de l’autre. En fait, Internet

L’Ordre .................................................................... 9 3. Le Conseil supérieur de l’Ordre ..................................... 10 4. 3.1. Elections au Conseil supérieur ..................................... 10 3.2. Sessions du Conseil supérieur ....................................... 11 3.3. Fonctionnement ...................................................... 12 3.4. Attributions ........................................................... 14 Les Conseils régionaux

l’emploi  de  la  force  dans  la  mesure  requise  pour  faire  immédiatement  appréhender,  placer  en  détention  dans  l’attente  de  poursuites  légales  ou  expulser  tous  les  personnels  militaire et paramilitaire et conseillers politiques étrangers ne relevant pas du Commandement des Nations Unies, ainsi que  les mercenaires visés au paragraphe 2 de la résolution 161 (1961) ». Le gras est de nous.  3 6 Or, durant la décennie 1999‐2009, le Conseil de sécurité emploie le chapitre VII de façon quasi‐

tous pays, faite sans autorisation préalable est illicite et exposerait le contrevenant à des poursuites judiciaires. Réf. : loi du 11 mars 1957, alinéas 2 et 3 de l’article 41. Une représentation ou reproduction sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris), constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. 2 AVANT-PROPOS Au moment où notre système éducatif semble à bout