Corrigé Session 2004 Des Centres étrangers Série Es S

qui a fait l’objet d’une intervention de l’Homme. Dans la définition on a déjà une vision anthropocentrique de l’environnement : on place l’H au centre de tout. Dans Le Robert, deux définitions sont données : L’environnement est l’action d’environner ou son résultat. L’environnement est donc ici ce qui est autour de l’H. L’H est là encore au centre de l’action. Il faut en fait considérer l’H comme une espèce vivante parmi d’autres qui fait partie d’un système complexe de relations et d’interrelations

bombardement. C’est un accord ex gracia. 2ème ex : Le 12 Nov 2004, le Japon porte une reclamation contre la Chine car un sous marin chinois a ft intrusion ds les eaux territoriales japonaises. La Japon dde des explications et des excuses et vt que la Chine adopte des mesures preventives pr eviter le renvlmnt de ce type d’acte. La Chine annonce qu’elle va ouvrir une enquete. (pssble moyen de reparer le prejudice). 3ème ex : Le 11 Jv 2004, l’ambassadeur allemand en Namibie pste officielmnt les excuses

tous les défenseurs de la lutte contre l’impunité en Afrique et les victimes de violations des droits de l’Homme. La mise en place effective de la Cour aura mis du temps. Plus de 5 ans. En effet, alors que son Protocole est entré en vigueur en janvier 2004, la Cour n’est véritablement opérationnelle que depuis le début de l’année 2009 – après le choix du siège, l’élection des juges, la nomination du greffier et du personnel de la Cour et l’adoption d’un budget de fonctionnement adéquat. La Cour est dorénavant

Marocain dans le cadre du programme FSAP • Séminaire sur le Règlement des différends dans le cadre de l’Accord de Libre-Echange entre le Maroc et les Etats-Unis Ouverture du restaurant au sein de siège du MEF Le Conseil de Formation tient sa 8ème session Avant Propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Évènements

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PUF. Sur la cinquième République S. L. FORMERY, La constitution commentée article par article, Hachette, Les Fondamentaux. D. CHAGNOLLAUD et J. L. QUERMONNE, La V° République, Flammarion, Coll. Champs. J. J. CHEVALLIER et al. La V° République. 1958-2004, A. Colin. B. FRANCOIS, Le régime politique de la Ve république, La Découverte. J. C. ZARKA, Les institutions politiques françaises, Ellipses. Revues . Revue du droit public et de la science politique. Notamment n° spécial 1998 : « les 40 ans de la

États-Unis 12 10 8 Chine 6 France 4 2 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Sources : Datastream et NATIXIS. 2. France : exportations, importations et commerce extérieur avec la Chine En milliards de dollars par an 60 40 Exportations vers la Chine Importations depuis Chine Commerce extérieur avec la Chine 20 0 -20 -40 -60 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Sources : Datastream et NATIXIS. 12

territoire de l’Etat ou au sens large les individus qui ont la nationalité de l’Etat qui vivent à l’étranger. La population englobe les nationaux et les étrangers (immigrés.) En droit constitutionnel, la question qui se pose et de savoir si il y a égalité entre les nationaux et les étrangers à Cela dépend des pays. En France, les étrangers en situation régulière bénéficient des mêmes droits constitutionnels que les nationaux (reconnu par le conseil constitutionnel français dans une décision

Conférence des finances publiques et l’engagement national de désendettement 2. Les objectifs en termes de soldes et de désendettement CHAPITRE 3 LES ASPECTS INTERNATIONAUX 65 I - Les évolutions récentes de quelques systèmes de retraite étrangers 65 1. Etats-Unis : une réforme des régimes de retraite d’entreprise 2. Italie : une mesure visant à accroître la participation des salariés aux fonds de pensions 3. Allemagne : une diminution du taux de remplacement du régime de base 4