Corrigé Le Traité Des Rome 25 Mars 1957

et des libertés fondamentales CEDH. 22 §1. La garantie des droits par la convention. 23 A. L’énumération des droits protégés. 23 1. Les droits politiques. 23 2. Les Droits civils : 24  Individu. 24  Les droits civils de la famille. 25 3. Les droits judiciaires. 25 B. Les conditions d’attribution de ces droits. 26 1. Les titulaires bénéficiant de ces droits 26 2. Des limitations à l’attribution des droits 26 C. Les principes généraux d’interprétation. 27 1. Les obligations positives 27 2. La marge

correspondent à son programme de filière. La matière étant en évolution permanente, le contenu du cours peut évoluer entre sa mise à jour et sa présentation publique en amphithéâtre. La présence en cours demeure donc importante. Certains thèmes traités en cours peuvent cependant ne pas figurer dans ce document soit parce qu’ils n’ont pas encore été rédigés, soit parce qu’ils sont en attente de mise à jour. Il revient alors à l’étudiant de se procurer les éléments manquants. Avertissement :

productions française et allemande * Le traité est ratifié le 18 avril 1951, entre en vigueur le 15 juillet 1952 (France, Allemagne, Italie, Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), le RU refuse d’y adhérer). Ce traité implique suppression des droits de douane entre ses pays et des quotas pour le charbon et l’acier et également suppression des aides versées par les états. Les institutions : * Haute autorité : Vérifie que les objectifs fixés par le traité sont atteints * Le conseil spécial

politique européenne des Länder : une politique étrangère parallèle ou un lobbyisme régional ? 1° La politique européenne des Länder est-elle une politique étrangère ? a) Les compétences des Länder en matière d'activités extérieures - La conclusion de traités internationaux - Les relations extérieures avec des entités n'ayant pas la qualité d'Etat - Les activités internationales de moindre importance politique b) Les activités européennes des Länder et l'art. 32-1 de la Loi fondamentale 1. Les éléments

Tocsin. Pour Aristote l’Europe = là où parle grec ( zone cultivée. Les zones où on ne parle pas grec = barbares. La race grecque est capable de gouverner l’humanité car ils réunissent les asiates et les septentrionales. On ramène l’Europe à la zone de Rome. Ptolémée au 2e siècle : la géographie est telle que ce qui est à l’est, à l’ouest, au nord et au sud est inconnu mais ce n’est pas fondamental car c’est moins une construction géographique qu’une construction culturelle qui est la meilleure car

On abordera la construction européenne et quelques institutions européennes qui ont leur importance. Déroulement du partiel : • durée du partiel de 1h. • 3 questions posées dont 2 à faire obligatoirement. • Connaître les 27 Etats-membres, les traités importants avec la date complète, et l'année de création des organisations européennes. Nécessité de suivre l'actualité en rapport avec le droit européen. Chapitre préliminaire : Présentation du cours. Introduction générale : Présentation

de charbon et d’acier l’ont fait pour 50 ans. A la fin de janvier 2002, la CECA a cessé d’être. Son patrimoine en 2002 a été transféré à la communauté européenne et a été affecté à 1 programme de recherche en matière énergétique. Les T de Rome du 25 mars 1957 créent respectivement la CEE et la CEEA (communauté européenne pour l’énergie atomique : Euratom). Ce sont toujours les 6 Etats qui les créent. Objectif de la CEE : création d’1 marché commun. Ce sont des communautés sectorielles. Elles marquent

de règles de conflits, or la règle de conflit étrangère peut renvoyer à la loi française. 3 hypothèses : * La loi française est applicable * La loi étrangère est applicable * C’est la loi d’un autre pays qui est applicable (Cours du 25 janvier 2011) 7) Quelles sont les règles de conflit étrangères ? A titre d’exemple on peut dire que le droit international privé français, en matière d’état et de capacité des personnes, applique la loi nationale. Mais le droit international

l’administration, de la société tout entière (associations, quartiers, usines …) ð Elimination de l’opposition ð Elections truquées en terrain préparé garantissant la victoire des communistes et des socialistes ralliés ð Signature d’un traité d’alliance avec l’URSS, l’alliance étant scellée au profit du plus fort ð Interdiction de l’opposition qui est pourchassée, ses chefs étant en fuite, en prison ou exécutés avec instauration du totalitarisme importé d’URSS : parti unique, police

évolution semblable à celle décrite par Bela Balassa, aboutit à l’unification allemande en 1870. UEM = Au niv de l’union celle-ci a été fondé par le traité de Maastritch. Le « noyau dur » du traité de Maastricht est l’établissement d’une union economique est monétaire UEM = projet de delors ou delan ou ché pas cmt il s’appelle qui devient ressortissant du traité de Maastritch UE= a la base = une union economique tous ses pays participent au marché commun européen Pour certains pays l’union eco a été