Corrigé Le Traité Des Rome 25 Mars 1957

gouvernement Pierre Mendès France. 1956 3 mars : indépendance du Maroc. 20 mars : indépendance de la Tunisie. 1957 25 mars : naissance de la CEE. 1958 1 er juin : de Gaulle, président du Conseil. Pierre Mendès France prononce un discours contre l’investiture du général De Gaulle. (Texte étudié en classe) 4 octobre : promulgation de la Constitution de la V e République. 21 décembre : de Gaulle est élu chef de l'État. Haut du formulaire Bas du formulaire Corrigé INDICATIF Ce sujet est délicat

qui vit le jour comme une simple idée de coopération économique, a-t-elle permis l'apparition d'un objet politique inédit, encore imparfait mais sans équivalent dans le monde ? La période de 1957 à 1988 marque le début de l'intégration européenne de plus en plus aboutie après la signature des Traités de Rome, à partir de 1989 l'intégration européenne connaît des bouleversements suite à la chute de l'Empire soviétique, après 1992 l'intégration européenne se dirige vers plus d'intégration économique

aujourd’hui au sein de l’union européenne on a un conseil des ministres qui comprend 27 membres et on a de même un conseil européen avec 25 27 chefs de gouvernement, chef d’état a égalité ce qui signifie que les grands pays n’ont pas plus d’autorité que les petits pays, en plus depuis Lisbonne on a un nombre de commissaire. Mais cette égalité de représentation est corrigé par le système de la pondération des lois. Et puis malgré cela il y a quand même dans le système d’intégration une règle de prise de

de la construction européenne ------------------------------------------------- (9 mai 1950, la déclaration Schuman) ------------------------------------------------- Le traité de Paris, 18 avril 1951 Le traité de Paris institue la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), conclue pour 50 ans. Pour ce traité, il y a six pays signataires : la République Fédérale d’Allemagne, la France, l’Italie et le Benelux (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas). C’est une coopération complétement nouvelle

Européenne : ■ L’Union Européenne voit le jour au sens où nous l’entendons maintenant le 1er Janvier 1958. La décision de sa création est inscrite dans le Traité de Rome du 25 Mars 1957. Cette union s’appelle alors Communauté Economique Européenne (CEE), elle ne sera qualifiée d’U.E que le 1er Novembre 1993 lors de l’application des principes du Traité de Maastricht du 7 Février 1992. (Par souci de simplicité, on parlera d’U.E y compris pendant la période de la CEE). ■ Définition de l’U.E : il s’agit

le transformer. Ces effets se font ressentir à moyen terme mais sont plus durables. Chapitre 6 : Un exemple d’intégration économique, l’Union européenne I. Les grandes étapes de la construction européenne A. Le Traité de Rome Le 25 mars 1957 eu lieu la signature du Traité de Rome entre : la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas. Il instaura la CEE (Communauté Economique Européenne) et l’Euratom (équivaut au comité européen atomique). La raison politique ayant

ne sont pas membres de l’Union européenne. C’est le cas de l’Albanie, de l’Ancienne République yougoslave de Macédoine, de la Bosnie Herzégovine, de la Biélorussie, de la Croatie, du Kosovo, de la Moldavie, du Monténégro, de la Norvège, de la Russie (25% de sa superficie se situent en Europe et 75% en Asie de l’Est) de la Serbie, de la Suisse, de la Turquie (3% de sa superficie se trouvent en Europe et 97% en Asie mineure), de l’Ukraine, etc. Parmi les pays précités, certains ont le statut d’Etats

EXPOSER : L’europe EMPIRIQUE IntroduCtion : Le rejet par la France du Traité instituant à la Communauté européenne de défense (CED) sonne comme un coup d'arrêt à l'intégration européenne. Très vite, les tentatives de relance s'organisent, sous l’impulsion du belge Paul-Henri Spaak, avec la contribution de Jean Monnet. A la suite de la conférence de Messine, les gouvernements des Six ( France, la RFA, l'Italie et les pays du Benelux (la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas) réfléchissent

Jusqu’en 1957 repose essentiellement sur la législation et la réglementation françaises, sur les règles que se donnent les professionnels, sur les décisions rendues par les tribunaux français (jurisprudence) * Depuis 1957 : européanisation Sources du droit (= normes) - Droit interne . Constitution . Traités et accords internationaux . Lois et ordonnances . Décrets . Arrêtés . Circulaires, lettres ministérielles… Remarque : codes (cf infra) HIERARCHIE DES NORMES Constitution Traités et accords

fondées notamment sur le sexe dans la jouissance des droits et libertés garantis par les autres dispositions de la Convention. L’égalité du traitement entre les sexes va voir son champ s’étendre avec l’article 13 (C.E), inséré par le traité de Rome de 1957 puis par le traité de Amsterdam de 1997,et la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne adoptée en décembre 2000. a. La Constitution Cette déclaration tend à assurer la reconnaissance et l'application universelles et effectives