Corrigé Doc 4 La Négociation Collective

distinction et le problème du critère 25 1. Distinction matérielle 25 2. Distinction formelle 25 3. Distinction fonctionnelle 25 C. Conséquences de la distinction : deux ordres de juridiction 26 D. Les limites de la distinction 26 Section 4 - Les principes de base du droit constitutionnel 27 §I. L’environnement socioculturel 27 A. D’ordre sociologique 27 B. D’ordre culturel 27 C. Un facteur religieux 27 D. D’ordre économique 27 E. Historique 28 §II. Les présupposés du jeu

souvent été perçus comme des droits catégoriels, propres aux minorités, et non comme des droits universels au même titre que les autres droits de l’homme. Cette perception a ainsi « empêché toute réflexion d’ensemble sur les droits culturels de tous »4. Avec la fin des grands empires coloniaux, les revendications autour de la question des identités culturelles augmentèrent. En plus d’être méconnus et marginalisés, les droits culturels furent alors perçus comme des moyens de déstabiliser l’État, augmentant

LE PLAN AFFECTIF ET LACUNES CONCERNANT L'ÉCOUTE DE LEUR VIE AFFECTIVE DANS LES MILIEUX ÉDUCATIFS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 3. LA PROBLÉMATIQUE DES GARÇONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 4. DES INTERVENTIONS PÉDAGOGIQUES À STRUCTURER . . . . . . . . . . . . 32 5. LES QUESTIONS DE RECHERCHE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 6. LE BUT ET LES OBJECTIFS DE LA RECHERCHE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34

............................................................... 9 ALBERTA ......................................................................................................................................... 15 1 2 2.1 2.2 2.3 3 3.1 3.2 3.3 3.4 4 4.1 4.2 5 5.1 5.2 6 6.1 6.2 DESCRIPTION GÉNÉRALE DE L’ADMINISTRATION.............................................................. 17 PILOTAGE DU MODÈLE DE GESTION DE LA PERFORMANCE ........................................... 18 CONTEXTE ET HISTORIQUE

Comprend des réf. bibliogr. Textes en français et en anglais. ISBN-13 : 978-2-89544-093-2 ISBN-10 : 2-89544-093-X 1. Musées – Aspect éducatif – Congrès. 2. Musées – Aspect éducatif – Histoire – Congrès. 3. Visiteurs de musée – Congrès. 4. Muséologie – Congrès. I. Émond, Anne-Marie, 1958- . II. Société canadienne pour l’étude de l’éducation. III. Groupe d’intérêt spécialisé sur l’éducation et les musées. IV.Titre : Education in museums as seen in Canada, the United States and Europe.

des conventions internationales dans le droit national sénégalais C. Un système inadéquat de contrôle de la constitutionnalité des lois 1 3 4 4 6 8 2. 3. Réformes dans le secteur de la justice Pouvoirs du ministre de la justice et indépendance des magistrats A. Administration du système judiciaire B. Indépendance des magistrats 9 10 11 12 4. Garanties d’un procès équitable A. Instruction par un juge indépendant B. Délai de renvoi d’une affaire devant le tribunal 14 14 14

telle ou telle disposition. Bien plus, les règles du droit fiscal ne répondent pas toujours à des critères "objectifs et rationnels", suivant la formule utilisée par le Conseil constitutionnel pour censurer certaines dispositions de loi (V. infra, titre 4, le contrôle de la loi au regard du principe d'égalité devant l'impôt). C'est cependant pour une autre raison qu'il apparaît nécessaire de privilégier la règle de droit dans un cours consacré à la fiscalité. Il n'existe pas d'autre domaine de l'action

biens 1.6.3.1. La distinction entre biens mobiliers et immobiliers 1.6.3.2. La question du statut juridique des animaux 1.6.3.3. La question bioéthique de l'embryon humain 132 132 132 © AgroParisTech, J.-P. Plavinet 133 135 135 135 136 136 137 138 4 1.6.3.4. La question des cendres funéraires et problèmes connexes 139 SECONDE PARTIE: L'INGENIEUR DANS LA CITE 141 2.1. LA RESPONSABILITE DES PERSONNES 2.1.1. Mécanismes généraux de la responsabilité 2.1.1.1. Terrains juridiques et régimes de la

rat noir et blanc) Peu après ma naissance, ma mère retournait à L.A pour étendre son business et trouver des solutions financières à la création de notre famille. Mon père m'a élevé en Angleterre chez ses parents, Charles et Sybil Hudson, pendant 4 ans, et ça n'a pas été facile pour lui. J'était assez intuitif pour un gosse, mais je ne discernais pas l'ampleur des tensions. Mon père et son père, de ce que je comprend, était loin d'avoir la meilleure relation. (...) Mon père "était" les années 60

l’impuissance », soliloquait de Gaulle devant Peyreffite. « J’ai tenté de dresser la France contre la fin d’un monde. Ai-je échoué ? » s’interrogeait-il devant Malraux qui lui rendait sa fausse interrogation à l’ultime page des Chênes qu’on abat 4 : « Seul à Colombey entre le souvenir et la mort, comme les grands maîtres des chevaliers de Palestine devant leur cercueil, il est encore le grand maître de l’Ordre de la France. Parce qu’il l’a assumée ? Parce qu’il a pendant tant d’années dressé