Corrigé Bac Français 2003 Série S

par disciplines littéraires et scientifiques ou par types d’intervention. Plus de 200 spécialistes (écrivains, universitaires, journalistes, chercheurs, traducteurs, critiques, éditeurs, libraires, conservateurs, animateurs de la vie littéraire, français et étrangers) composent ainsi les 19 commissions qui se réunissent 3 fois par an afin d’étudier les demandes et de donner un avis sur l’attribution des aides. L’activité de ces commissions s’appuie également sur un vaste réseau de collaborateurs

simplification des procédures fiscales a été décidée. Son objectif consiste en une harmonisation, pour les différents impôts, des différentes procédures en vigueur. Depuis 1986, une charte du contribuable existe en Belgique. Elle lui assure une série de droits élémentaires dans le cadre d’un litige fiscal ou dans celui de poursuites pénales pour fraude fiscale. Par ailleurs, un service de Conciliation Fiscale a été créé en vue de régler un maximum de différends, nés lors de contrôles entre les

autres dans un esprit de fraternité. » Cet attachement profond à l’égale dignité de la personne humaine est au cœur de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme menée par la France, au nom même de son idéal démocratique et républicain. Si le droit français ne donne pas formellement de définition du racisme, on peut, à la suite de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, définir les pratiques racistes (dont l'antisémitisme est une forme au sens de

une simplification des procédures fiscales a été décidée. Son objectif consiste en une harmonisation, pour les différents impôts, des différentes procédures en vigueur. Depuis 1986, une charte du contribuable existe en Belgique. Elle lui assure une série de droits élémentaires dans le cadre d’un litige fiscal ou dans celui de poursuites pénales pour fraude fiscale. Par ailleurs, un service de Conciliation Fiscale a été créé en vue de régler un maximum de différends, nés lors de contrôles entre les

application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Groupe Eyrolles, 1989, 1994, 1995, 2003, 2011 ISBN : 978-2-212-54977-5 customer 40247 at Thu Jul 14 16:29:56 +0200 2011 Maurice Pillet Chantal Martin-Bonnefous Pascal Bonnefous Alain Courtois Gestion de production Les

faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Groupe Eyrolles, 2009 ISBN : 978-2-212-54354-4 Pascal Bihouée COURS ET SUPPORTS : L’ART DE PRÉPARER SA CLASSE Sommaire PARTIE 1 CONSTRUIRE SA PROGRESSION

avec une hausse moyenne supérieure à 3 millions de personnes par an. Elle diminue considérablement dans les années 1970 et 1980 pour s’établir à 1,25 million de personnes par an, situation qui se maintient pendant les vingt années suivantes. Entre 2003 et 2009, la tendance s’inverse, le nombre d’habitants de l’UE27 augmente d’environ 2 millions par an. Plus de la moitié de la population se trouve en Allemagne, en France, dans le Royaume-Uni et en Italie. Dans une majorité des pays européens, la population

d’assises, être portée à 30 ans ou à perpétuité en cas de condamnation à la réclusion à perpétuité lorsque ce meurtre a été précédé ou accompagné de viol, de torture ou d’actes de barbarie. Trois observations : - Il n’existe plus, en droit français, depuis la réforme du Code pénal, de crime d’infanticide. L’infanticide a fait l’objet pendant très longtemps, de prescriptions particulières. Ce crime était prévu par l’ancien Code pénal de 1810 et sa définition était particulière parce que c’était

redistribution ......................................................................... 2. Les difficultés de la politique de redistribution.................................................................................... Dossier documentaire : Le système français de redistribution est-il le meilleur du monde ? ....................................................................................................................... Chapitre 15 La répartition des richesses au niveau mondial...................

collective. V Groupe d’experts et auteurs Jean ADÈS, Service de psychiatrie, Hôpital Louis Mourier, Colombes Elisabeth BELMAS, Histoire moderne, Université Paris XIII, Maison des sciences de l’Homme, Paris-Nord Jean-Michel COSTES, Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), Saint-Denis Sylvie CRAIPEAU, Sociologie, Institut national des télécommunications, Évry Christophe LANÇON, Service de psychiatrie adulte, CHU Sainte-Marguerite, Marseille Michel LE MOAL, Neurogenèse et physiopathologie