Corrige De Commentaire Sur La Ddhc

influence sur les pays d’Amérique Centrale et d’Amérique du Sud qui ont des constitutions plus ou moins « calquées » sur celle des États-Unis. 1789 : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 1791 : 1ère Constitution écrite qui reprend la DDHC. La Constitution française a inspiré l’Europe (Suède en 1809, Espagne en 1812, Pays Bas en 1815, la Grèce en 1822, etc.) 2ème vague : après la 1ère guerre mondiale surtout en Europe centrale et orientale. De nombreuse constitution « fleurissent »

droit peut être sanctionne. Se qui traduit le droit tout d'abord est la force de contrainte . Aucune de ces conception n'est tout a fait fausse ni tout a fait vrai. Elle sont toute insuffisante pour définir le droit. Le droit est aussi fait pour corrigé les évolutions sociales, correction des mœurs .Ex : le code de 1804 : il est exprime la volonté de rehausser la dignité du mariage en rehaussant les règles de forme du mariage. Il est donc plus compliqué de divorce , réduction des voie d'aces au divorce

collectivités s’administrent librement et donc que les politiques locales soient différentes. Or les français n’aiment pas les différences, ils sont très attachés à l’égalité (tradition d’unité). Art. 1 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) : « Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. » Première Constitution (monarchique) : « Le royaume est un et indivisible. » Art.1 de la Constitution de 1958 : « La république est indivisible. » Il est alors impossible de créer une

En 1789, la Révolution Française a débuté par un texte qui est la Déclaration Française des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 Aout 1789 (DDHC). Suzanna El-Manawaty – Droit Administratif I Cette DDHC intéresse le droit administratif car elle vient poser des principes qui intéressent le droit administratif. Il y a tout d'abord l'article 1er de la DDHC "Les hommes naissent libres et égaux", on a alors la suppression de ce système de privilège. On a également l'article 6 "Egalite devant la loi"

faible dès le début. Paragraphe 2 : Le pouvoir constituant dérivé C'est l'hypothèse de la révision de la constitution qui peut être considérée comme un droit et la DDHC (rien a voir avec la Déclaration universel des droits de l’homme) nous connaissons surtout celle de 1789 mais il en a existé d'autre et notamment la DDHC de 1793 comporte un article 28 selon lequel un peuple a toujours le droit de revoir de réformer et changer sa constitution une génération ne peut pas assujettir à ces lois

couverture des charges publiques ». 6 critères à développer: A) destiné à couvrir les charges publiques: Le produit de l'impôt est affecté à la couverture des charges publiques. Le fondement de cette règle on la trouve dans l'article 13 de la DDHC. L'impôt est destiné à couvrir les charges liées aux fonctions régaliennes de l'état. C'est l'idée de l'état gendarme. L'impôt obéit à deux principes: l'impôt est neutre, ne doit pas avoir d'effet sur l'activité économique, que pour les fonctions régaliennes

C'est le succès des institutions anglaises qui explique le succès de ce droit. Le droit anglais a été élaboré par la Cour royale et la Cour de la chancellerie. Originalité : mettre en place à partir du XVI ème siècle des règles d'équité qui viennent corriger le droit de Common Law. (veut égalité). Aujourd'hui, y a t-il toujours cette séparation entre droit anglais et droit français ? Non. Opposition et approche distinctes droit prétorial et droit légicentré. 3) Les droits socialistes. Cette

mettre fin à la vie des patients mourants. La différence est la aussi sur la sanction de la règle il peut y avoir sanction divine ou de la communauté religieuse mais pas par l’Etat. C) Le droit et l’équité : « la nature propre de l’équité consiste à corriger la loi dans la mesure ou elle se montre insuffisante en raison de sa généralité» Aristote. Elle ne sera donc pas forcément précise et adapter à un cas particuliers et donc conduit à un résultat qui n’est pas satisfaisant. L’équité sert à modérer

économique. B) Les méthodes de travail des commissions. Analysent les différents rapports rendus par le gouvernement et on va avoir un premier du rapporteur général sur trois grands thèmes : analyse globale du budget, commentaire de la première partie et commentaire de la seconde partie. Ce rapporteur va organiser des réunions avec les ministères. Les rapporteurs spéciaux utilisent une méthode importante : les questionnaires budgétaires qui datent du début de la 3ème République et par une

choisi par élection. Des aménagements vont êtres ensuite faits pour laisser une place aux gouvernés. Il existe deux modes de vote : le suffrage restreint et le suffrage universelle. Section 1 - Le suffrage restreint Selon l’Article 6 de la DDHC de 1789, le principe de la représentation de chacun à la confection de la loi par représentant est voté. Il fut décidé que tout le monde ne pourrait pas voter. Cette restriction doit être examinée dans ses bases et ses méthodes. I - Les bases du