Corrige De Commentaire Sur La Ddhc

On a donc séparé les pouvoirs en réaction au pouvoir régalien et exécutif, et donné tout le pouvoir pénal au Parlement (= devenu représentant du peuple). Art. 5 DDHC : « Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut pas être empêché ». Il ne peut y avoir d’interdit qui ne soit pas écrit dans la loi. » Art. 8 DDHC : « Nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement ». A côté du principe de légalité, il y a des corollaires comme la non-rétroactivité

la deuxième décision qui sera prise l’assemblée nationale va s’auto proclamer assemblée constituante. Et sa mission est de rédiger une constitution écrite. Elle va rédiger une constitution écrite composé de deux partie une déclaration des droit la DDHC et d’autre part une constitution écrite qui fixe les rapport entre les différents organe le roi le parlement les autorités judiciaire et administrative. . Il faudra deux mois pour rédiger la déclaration des droits qui ne sera jamais terminé et on

qu’une nation apparaisse, il faut que son peuple et son territoire se rencontrent. Pour les Français, la rencontre eu lieu une première fois contre les Anglais pendant la Guerre de Cent ans et une seconde fois à la Révolution contre le roi. Dans la DDHC, « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation » (art. 3). Mais l’idée et le sentiment de la nation saturent le corps politique avant la déclaration dès la réunion des députés du Tiers-états à l’occasion du vote pour la

être les portes paroles des citoyens. 4 . La traduction constitutionnelle des théories a) La réception des théories à l'époque révolutionnaire La Constitution du 3 septembre 1791 est la 1ère écrite française, cette C était précédé d'une DDHC, la nation e t souveraine et a deux représentants le corps législatif et le roi, c'est une C qui est représentative les rédacteurs de la C ne voulait que l'ensemble de la C participe a l'Etat, c'est une C qui s'oppose au suffrage universel en 1er

rédige cette règle on ne sait pas si l’hypothèse va se réalisé on ne fait que supposer que cette situation peut arriver. Cette supposition est donc théorique. La règle de droit est donc abstraite en ce sens. la déclaration de l’homme et art6 (art.6 DDHC), chacun a le droit au | respect de la vie priver art.9 du C civil | La plupart des règles de droit sont abstraite, elles ont un fondement théorique, il existe malgré tout certaines règles qui ne fonctionne pas de cette manière et qui

garantis et Etat de droit) Or, notre système institutionnel répond à ces trois réquisits du libéralisme constitutionnel : en ce qui concerne la séparation des pouvoirs on remarquera que ce fut une obligation. Elle est mentionnée à l'article 16 de la DDHC de 1789, laquelle est une composante du bloc de constitutionnalité. Beaucoup d'auteurs tenant compte de cette disposition cherchent à lui conférer un contenu juridique plus ou moins précis mais cela est une entreprise veine. De fait, la séparation

notamment donner l’exemple de la grammaire, qui porte sur la langue parlée et écrite. La théorie du droit quant à elle porte sur le discours des acteurs du droit. La première couche : les textes de droit La seconde couche : les discours sur ces textes (commentaires d’arrêt, doctrine, enseignement..) Troisième couche : théorie du droit, qui porte sur ces discours Et on peut continuer les couches La théorie du droit est une discipline qui cherche à comprendre et non à appliquer, il faut saisir ce que cherchent

possible que parfois le droit positif ne le respecte pas. 
 
 -Le rôle inspirateur : Le droit positif n’est pas complet et donc il est possible que certaines règles de droit positif créées pour combler la lacune reprenne le droit naturel. exemple : DDHC, elle affirme dans son article 2 qu’il existe des droits naturels imprescriptible de l’Homme: c’est la liberté, la propriété ou encore la résistance à l’oppression. 
 
 -Le rôle complémentaire : Le droit naturel va combler les lacunes du droit

tous différents les uns des autres. Le droit ne s'intéresse qu'aux personnes (ayant des droits appartenant à leur communauté). Une conception monarchique de la famille, le père est un chef, comparé au roi. Les juges ont le droit et le devoir de corriger l'application du droit lorsque les résultats sont trop rigoureux, un peu injuste. - La propriété : Dans l'ancien régime il y aune conjonction de droit s'exerçant sur un même bien. Exemple : un chef de famille agriculteur, il veut vendre un champs

l’idée de nation reflète l’appétit de pouvoir de la bourgeoisie qui est la maîtresse d’œuvre de la Révolution. Il n’est donc pas étonnant que la conception de la souveraineté nationale soit adoptée dès le début de la Révolution. On la trouve dans la DDHC, art. 3 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». De même, dans la constitution du 14 septembre 1791 (très influencée par Montesquieu