Corrige Commentaire Proposition Balladur Article 89

------------------------------------------------- Les révisions constitutionnelles sous la Vème République Commentaire de texte : « La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle accouchée d’une VIème République ? » Il apparaît essentiel depuis quelques temps, la nécessité de moderniser notre régime, en effet, la situation du pays, l’avancée technologique, l’évolution des mentalités et des mœurs mettaient en avant l’impératif de modernisation. Deux choix ressortaient pour les

en opposition avec la théorie allemande. Comment créer un sentiment de nationalité. oublie facteur essentiel de la création de la nation. importance du passé (positif, liant). "plébicitite de tous les jours" > volonté de vivre ensemble. Doc 6: commentaire de la théorie de Renan Séance 3: Etat unitaire: Même gouvernement et même loi pour tous. Soumis au même pouvoir. Déconcentration: On fait exercer des attributions de l’Etat par des autorités nommés par l’état. Il s’agit d’exécuter les ordres

constituent-ils ce que l'on appelle juridiquement des travaux préparatoires ? Si on refuse à ces documents la qualité de travaux préparatoires alors ces documents ne sont d'aucune utilité pour éclairer l'interprétation de la constitution ou de ses articles. & inversement. La réponse est non car ce que l'on appelle des travaux préparatoires c'est un ensemble de documents qui émanent de l'auteur d'un texte ou dont l'auteur du texte a eu connaissance au moment de l'adopter. Le peuple vote pour la constitution

période de circonstances exceptionnelles, c'est-à-dire en période de crise (un plein pouvoir sous le modèle de la dictature antique) les pouvoirs du Président de la République devaient être renforcer afin de sauvegarder les institutions (futur article 16 de la Constitution). - En période normale, de Gaulle considérait que le Président de la République devait être le véritable chef de l'exécutif donc il devait définir la politique nationale assisté par le gouvernement, puis renforcer les pouvoirs

rendu responsable de l’instabilité et de l’impuissance de la IVe République. Il faut mettre fin d’abord à la fonction législative du parlement. Jusqu’en 1958, le Parlement peut faire des lois sur tous les domaines. La Constitution de 58 avec son article 34 énumère de manière précise les domaines où le Parlement peut intervenir : la propriété, les régimes matrimoniaux, la nationalisation des entreprises, l’enseignement, le droit du travail… En dehors de ces matières, c’est le gouvernement qui est

procédure de révision constitutionnelle prévue par l’article 90. Cette loi a 2 objets : * Prévoir une nouvelle procédure. * Poser des principes fondamentaux que la constitution devra respecter Nouvelle procédure Avant la révision de juin 58, cet article prévoyait que la constitution ne pouvait être révisée que par la voix parlementaire à majorité des 3/5 et éventuellement un référendum. Cette loi vise à bouleverser la procédure constitutionnelle. à En vertu de cette loi constitutionnelle, il appartiendra

constitutionnelle ? En France la question politique n’est pas tranché sur le fait de savoir si on veut une monarchie ou une république. En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste. Tout régime rétroagit celui qui le suit, toute constitution corrige les défauts de la précédente. Toute constitution détermine la constitution qui va suivre. Lien mécanique entre chaque texte. 1789-1880 : révolution française d’un point de vue constitutionnelle. En 1884 on met en place la forme républicaine définitive

mars 1993 M. Jacques Chirac conteste la prééminence du Chef de l'Etat en matière de politique étrangère lorsque ce dernier ne dispose pas d'une majorité parlementaire. Les élections donnant une très large majorité à la coalition UDF-RPR M. Edouard Balladur (RPR) devient 1er ministre. La cohabitation entre lui et le Président de la République est une collaboration "dans l'intérêt général", c'est à dire dans l'intérêt politique du Président et celui du Premier ministre, mais M. Alain Juppé, premier "adjoint"

que ce gouvernement n'est pas légitime. Doit se mettre en place un gouvernement légitime, une assemblée. La solution, curieusement, va venir de la Prusse. Voyant que les chose s'enlisent, les Prussiens acceptent de signer un armistice. Inclut un article dans cette armistice qui dit que l'armistice a pour but de permettre au gouvernement d'organiser une élection nationale pour dire dans quelle condition conflit peut être réglé. Cette convention doit avoir lieu dans les trois semaines qui suivent.

français 1/ Souveraineté et légitimité : Une révolution politique Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 26 août 1789 : Article 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Constitution du 3 septembre 1791, Titre III (Des pouvoirs publics) Article 1. - La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple,