Corrige Cas Fixit

possible qu’à la fin du premier exercice, on ait des revenus de 10000 euros et des frais de 100000, cela signifie que l’on a une perte de 90 000 euros et en droit belge il faut, dans ces cas là, normalement convoqué une assemblée extraordinaire et voter la continuation ou non de l’activité. C’est afin d’éviter ce genre de cas que l’on peut activer les frais d’établissement. On peut répartir ces frais sur 5 ans maximum (on peut donc le faire en moins de temps où même les prendre directement en charge

l’information pour choisir les actions à engager. Les deux systèmes sont donc couplés, les variables d’entrée de l’un étant la variable de sortie de l’autre. 6. Le système entreprise est subordonné à son environnement parce qu’un système ne peut en aucun cas être considéré comme une entité isolée. Il doit au contraire être appréhendé dans ses relations avec l’univers extérieur ou environnement. L’environnement agit sur l’entreprise et les sollicitations qui en dépendent sont d’ordre divers et affectent

-La politique économique est l’ensemble des décisions des pouvoirs publiques en vue d’orienter l’activité économique dans le sens jugé souhaitable aux yeux de tous dans le but d’améliorer les conditions de vie des citoyens. Dans un certain nombre de cas le fonctionnement normal du marché ne permet pas d’aboutir à une situation d’équilibre satisfaisante. Donc les limites de la régulation par le marché justifient alors l’intervention de l’Etat. -les moyens d’intervention de l’Etat dans la sphère

égales, soient directement superposables entre elles. Encore faut-il que la superposition soit possible pour un de leurs aspects ou de leurs effets qui conserve quelque chose d'elles : cet effet, cet aspect sont alors ce qu'on mesure. Mais, dans le cas du temps, l'idée de superposition impliquerait absurdité, car tout effet de la durée qui sera superposable à lui-même, et par conséquent mesurable, aura pour essence de ne pas durer. Nous savions bien, depuis nos années de collège, que la durée se mesure

une date ultérieure à celle où il est perçu. a – Comparaison à l’économie de troc Un transfert de pouvoir d’achat est fréquemment impossible. La valeur des produits reçus en paiement diminue ou s’annule avec le temps. Illustration : dans le cas où des produits alimentaires sont reçus en paiement, il y a diminution de la valeur en raison de leur caractère périssable. b – Apparition de la monnaie Paiement des biens et services en monnaie. → les montants perçus peuvent être épargnés et

portant sur le cours en TD et en CM, un devoir sur table portant sur des questions théoriques sans Code Civil (restitution des connaissances). La deuxième note est un devoir maison, ramassage aléatoire des copies. Chaque séance de TD fera l’objet d’un cas pratique. Introduction : On dénonce assez généralement l’inflation législative qui serait source de deux mots : * source d’insécurité juridique * source de difficulté dans l’accès à la règle de droit. Nous allons observer que le

obligatoire par la population qui la suit (élément psychologique). •      L’usage « secondum legem » : il s'insère dans le cadre laissé volontairement libre par le législateur : Art L145-17. •      L'usage « praeter legem » : il supplée la loi en cas de silence et demeure autonome : il se dispense de tout adoubement légal : le droit de la concurrence déloyale a été déployé sur un tel usage sur le fondement de l'art 1382 du Cc. Mouvement « dépénalisation du droit des affaires » : le problème, comment

d’exécution (on exécute le débiteur. Les dommages intérêts : c’est une somme d’argent allouée par le juge à la victime en vue de réparer le préjudice qui lui a été causé. 2. Les sanctions pénales : Elles visent à infliger une punition en cas de transgression de la loi pénale. A titre d’exemple on peut citer l’emprisonnement, l’amende et la peine de mort. 3. Les sanctions administratives : L’administration peut infliger aux individus, un certain nombre de sanctions. A titre d’exemple

géométrique, proportion entre les mérites de l’individu et la part qu’il reçoit. Deuxième objet, on parle ici de justice corrective, ou justice commutative ( opération par laquelle il y a un échange), cette justice doit veiller à la rectitude des échanges en cas de déséquilibre. Il y a donc correction, justice corrective. Le rôle du juge est de calculer une estimation de la réparation attribuée à celui qui a subit le dommage. On parle aussi d’égalité arithmétique.Aristote lui attache plus d’importance à la

Tupi, indien d’Amérique, un homme peut épouser plusieurs sœurs, ou une mère et ses filles, (polygyne), les enfant sont élevé ensemble par les coépouses, les enfant sont élevé par l’ensemble des épouse, sans qu’il y est de différence entre elle. Même cas chez les Mossi au Burkina-faso il y à des grandes familles polygyne oppose de polyandre, ou après le sevrage, on possède a la répartition des enfants entre coépouse, et les femme stérile ou qui on perdu leur enfant, on à élevé des enfant qui ne sont