Corpus Sur La Guerre Lycée 2nd

disposition de son corps : elle s’oppose à l’esclavage à la torture et à tte mise en cause de l’intégrité physique. b. La sureté ou liberté individuelle : le drt de ne ps ê arrêté et détenu arbitrairement. Les anglais appellent cette liberté « habeas corpus », qui est une garantie de cette liberté c’est une procédure qui est mise en œuvre dès le XVII° elle date de 1679 ; elle signifie : « que tu possède ton corps » sous entendu pour pvr se présenter dvt un juge. Cela veut dire que tte pers arrêtée possède

politique. On va également développer de l'histoire constitutionnelle mais il n'y a pas de vrai science politique. Le 3ème lieu ou se développe la science politique est dans le cadre de la sociologie d'Émile Durkheim (1858-1917), il fonde le corpus académique de la sociologie. Il revendique un statut scientifique pour les sciences de la société. Durkheim essaye dès 1880, d'introduire (d'imposer!) des sciences sociales, au sein de la faculté de droit, mais là encore, les juristes et professeurs

gouvernement ( le choix de ce dernier doit être approuvé par le deux Chambres) , en collaboration avec le premier ministre il choisit les ministres , il accrédite les ambassadeurs, il signe les traités de paix , quand cela est nécessaire il déclare la guerre aux autres pays quand toute tentative de négociation est échue, il veille au respect et à l'exécution de la constitution , il est le principal garant de la souveraineté nationale, il assure le bon fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la

philosophe à  la hauteur dans une cité.  * Aristote.  Né en Macédoine, vers 384, fils de Nikomak ( ?) Elève de l’académie de Platon, il est même l’un des élèves les plus brillants. Aristote retourne à Athènes où il fonde sa propre école, un lycée. Enseignement perturbé à la mort d’Alexandre (323 av. JC) è réaction anti macédonienne à Athènes. Il se réfugie sur l’Île de Bé ( ?). Meurt en 322.  Aristote a publié de son vivant des œuvres qui ne nous sont pas parvenues. Dans les œuvres publiées

pouvoir appartenait pour eux à une poignée de personnes. Vision pessimiste des institutions démocratiques grecques d'autant plus que le régime connait une crise grave à partir de la fin de l'époque de Périclès (stratège de 445 à 429). Guerre du Péloponnèse: guerre fratricide entre Athènes et Sparte qui se termine par la défaite d'Athènes en 404 av JC, par l'instauration d'une tyrannie à Athènes: la tyrannie des 30 dont un oncle à Platon fait partie. Cette tyrannie dure 1 an puis démocratie rétablie

il est vrai que c’est d’utilité publique donc ces sté sont bénéficiaire d’une procédure d’expropriation. _ Arret de l’assemblée CE, 13 MAI 1938, caisse primaire aide et protection. Il s’agit du service des assurances sociale institué entre les 2 guerres Mondiales, le CE considère que c’est un SP dont la gestion peut etre confié au service privée en l’espèce cette caisse primaire. * La jp admv admet que des actes admf unilatéraux peuvent etre édicté par des organismes qui ne sont pas des établissements

l’information Informations générales Public : licence MIASHS Volume présentiel : 36h Volume de travail personnel : 10h Type d’enseignement : 12h CM et 24h TD Pré-requis Bases de la manipulation d’un ordinateur, traitement de textes, niveau lycée. Contenu de la formation Livres, images, musique,... tout support d’information a aujourd’hui sa représentation numérique. Comment estelle élaborée ? Sur quels fondamentaux reposent ces représentations ? Quelles opportunités ouvrent-elles ? L’objectif

allé plus loin en s'autorisant parfois à dépasser ce que pouvait dire le législateur, le pouvoir réglementaire. EX:-Jurisprudence, Conseil d’État 7 février 1947, D'aillières, le litige c 'était une conséquence de la période de Vichy car après la guerre , un certains nombre de parlementaire qui détenaient des mandats sous cette période, ont été déclaré inéligible aux assemblées crées sous la Constitution de 1946 mais pour pouvoir être déclarés inéligible de manière définitive, ils devaient passer

Jusqu’au milieu du XXe siècle, la société espagnole est migrante et rurale. Les flux migratoires sont très significatifs vers l’Amérique (près de trois millions et demi de personnes entre 1850 et 1950) et vers les pays Européens à partir de la première Guerre Mondiale (environ 500 000 personnes). En 1950, le nombre d’étrangers en Espagne est faible et avoisine 56 000 personnes. Cette période se caractérise aussi par de fortes migrations, en particulier un fort taux d’exode rural. De 1950 à 1975, le pays

nom de restitution de l’indu ou de répétition de l’indu. Mais la source de l’obligation c’est le paiement de l’indu. Chapitre 2 : Les quasi-contrats découverts par la jurisprudence Pendant longtemps seulement enrichissement sans cause. Mais 2nd contrat apparue c’est l’annonce d’un gain dans une loterie publicitaire. Section 1 : L’enrichissement sans cause Un principe de droit naturel veut qu’une personne se trouvant appauvrie doit pouvoir obtenir de celle qui s’est injustement enrichie