Corpus Sur La Banqueroute Mirabeau Danton Assemblée Législative

questions Q 1 : Il écrit au milieu de ive s. av. J.-C. 22 Le régime politique à Athènes Oligarchie et aristocratie Démocratie Tyrannie Gouvernement d’un petit nombre Gouvernement du démos Gouvernement d’un seul Existence d’une Assemblée Pas d’Assemblée ve-ive s. av. J.-C. vie s. av. J.-C. viie s. av. J.-C. Misthos désigne ce qu’une cité verse à ses citoyens pour qu’ils accomplissent certains devoirs civiques. Il s’agit de récompenses honorifiques ou d’indemnités

des coutumes 3 Paragraphe 3. La première rédaction des coutumes 3 Section IV. Le renouvellement de la législation royale 3 Paragraphe 1. La renaissance de la législation royale 3 Paragraphe 2. La procédure législative 3 Section V. La diffusion des statuts urbains et du droit commercial 3 Paragraphe 1. Les statuts urbains 3 Paragraphe 2. Le droit commercial ou lex mercatoria 3 Section VI. L’ordonnancement juridique

militaires ont décuplé et l’idée d’une armée permanente s’impose. En outre, la mise en place d’une bureaucratie plus complexe, instituée sous les Capétiens, exige des rentrées d’argent importantes et régulières. Jusqu’alors, l’impôt était accordé par les assemblées des provinces. À partir de 1439, cet impôt « la taille » est levé d’office et fixé par le roi selon le principe de répartition, c’est-à-dire en fonction du revenu. Très rapidement, la noblesse et le clergé en sont exemptés. Désormais, et pour plusieurs