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Peine de mort Aller à : Navigation, rechercher Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes Abolie pour tous les crimes sauf ceux commis en temps de guerre Pas d'exécution depuis au moins 10 ans Légale et appliquée Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d'exécution · Ordre d'exécution · Bourreau · Dernier repas Liste d'œuvres traitant de la peine de mort

HISTOIRE DU DROIT Sources du droit - La loi : norme votée par le parlement, autorité souveraine qui s’applique a tous - La jurisprudence : décisions rendues par les tribunaux et les cours de justice - La coutume : ensemble des règles qui naissent de l’usage et deviennes règles de droit - La doctrine : opinions, analyses émises par les juristes PREMIERE PARTIE : LES ORIGINES (du système juridique français) TITRE I - L’ANTIQUITE CHAPITRE I : Le droit romain, origine et développement SECTION 1. L’Ancien

Thème 1 : Comprendre un régime politique : la démocratie Introduction Retenir : Carte de la démocratie dans le monde page 30 La démocratie est un régime politique parmi d’autre. Ce n’est pas le régime dominant sur la planète Caractéristiques : être dans un état de droit pour que toutes ces libertés soient garanties. Il y a des textes garantissant les droits : DDHC ; constitution ; Déclaration des droits. + alternance politique possible et le pluralisme politique Chapitre 1 : Penser la démocratie

droit interne en conséquence. Notamment, le Comité insiste sur la nécessaire criminalisation de l’acte terroriste et du financement du terrorisme dans leur législation pénale, ainsi que sur un contrôle plus strict de leur politique d’asile et d’immigration. Sous pression politique et économique de la communauté internationale et par opportunisme sécuritaire, les États africains ont adopté des instruments juridiques de lutte contre le terrorisme au sein des organismes régionaux intergouvernementaux

réduire DROIT à LOI & REGLEMENT. On a tendance à croire que le droit signifie seulement « code, loi, pouvoir exécutif, directives ...», en d'autres termes le droit réglementaire. Le droit a tendance à être réduit à des productions écrites et une autorité supérieure (ex : le Parlement). Il existe l'idée de hiérarchie de l'autorité. Pourtant tout cela n'est qu'illusion … . Le légicentrisme. Nous sommes dans un système légicentriste (centré sur la loi). C'est un héritage de la Révolution (1789). Ce

la chute de l’empire, en 1804, on revient en France à un régime monarchique. Le roi Louis XVIII octroie alors une charte constitutionnelle. Cette charte est suspendue lorsque Napoléon débarque à Golfe-Juan, le 1ermars 1815. Cet évènement ouvre la guerre de cent ours, durant lequel Napoléon combat une Europe liguée contre lui, qui s’achève sur la défaite de Waterloo, le 18 juin de la même année. Dans l’intervalle, il a le temps de rédiger une constitution impériale, l’Acte additionnel aux Constitutions

Grand ouvrage : Le Léviathan : avant les Etats il y avait les hommes, qui vivais sans société, (état de nature), aucunes règles de droit, selon Hobbes l’homme est particulièrement méchant, et de nature mauvaise ! L’état de nature est un état de guerre permanente, donc les hommes crée une structure qui puissent leur garantir une sécurité, il crée L’Etat. Les différent individu passe tous un contrat entre eux, et ils remette le contrat au monarque (il n’est que le dépositaire). Donc le roi n’est

romain, droits germaniques Entre le III & V e siècles, il y a différentes vagues de migrations qui se succèdent et qui déjà sous l’empire romain entraînent des transformations politiques qui auront des conséquences au niveau du droit : l’avènement d’un pluralisme juridique. Paragraphe 1 : De l’effondrement politique de Rome en Gaule (années avant 476) L’EROC est un empire plus exposé aux invasions barbares puisqu’il a une frontière au long du Rhin et sur le cours supérieur du Danube. Le

produisent dans la société, qui va produire ce droit. Les structures des sociétés varient dans l’espace et dans le temps. Dans l’espace, il existe une géographie de toute ces structures, qui varie selon les mentalités. Elle va aussi varié selon les idées politiques, sociales, religieuses. C’est pourquoi l’état, la famille, les rapports professionnels ne seront pas les mêmes. Non seulement sur les différents points de la planète mais aussi en France, il y a des différences entre le nord, sud, est et ouest.

sort de tous s'améliorent. La société internationale sera clivée entre ces deux conceptions jusqu'à 1990 et cela va déterminer les timidités des Nations Unies au niveau de la protection internationale des droits de l'Homme. Pour faire court: pas de paix sans que les droits de l'Homme soient assurés. Cette idée est donc inscrite dans la Charte des Nations Unies à plusieurs reprises. A) La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme Il restait évidemment à indiquer ce que c'était que ces droits