Corpus Imagination

L’harmonisation du droit des contrats est indispensable. Dans le cadre du marché commun, on tente de gommer tous les obstacles à l’établissement de ce marché. Début des années 70 : colloques. Les professeurs se sont accordés sur la nécessité de construire un corpus unifié de règles applicables aux contrats. Théorie de la cause dans les autres systèmes juridiques : présente en Italie, absente en Allemagne, Suisse, Angleterre. Certains ont d’emblée parlé de code mais certains de nos voisins n’ont pas de code,

هل تصح الصلاة في المساجد التي يوجد فيها قبور؟ الجواب: الحمد لله  المساجد التي فيها قبور لا يصلى فيها ، ويجب أن تنبش القبور وينقل رفاتها إلى المقابر العامة ويجعل رفات كل قبر في حفرة خاصة كسائر القبور ، ولا يجوز أن يبقى في المساجد قبور ، لا قبر ولي ولا غيره ؛ لأن الرسول صلى الله عليه وسلم نهى وحذر من ذلك ، ولعن اليهود والنصارى على عملهم ذلك ، فقد ثبت عنه صلى الله عليه وسلم أنه قال :" لعن الله اليهود والنصارى اتخذوا قبور أنبيائهم مساجد قالت عائشة رضي الله عنها يحذر ما صنعوا " أخرجه البخاري ( 1330

Commentaire des Institutes de Gaius Gaius écrit ses institutes en 160, il est jurisprudent donc professeur et ces institutes sont remarquables alors que lui est peu connu, un avenir peu prometteur. Elles ont un plan tripartites : personne/Chose/action qui est le fondement de tous nos plan modernes et c’est à partir de ce plan qu’en 1804 les rédacteurs du code civil feront le plan du code civil. Le code civil dira personne/Bien/manière dont on doit acquérir la propriété. Son ouvrage aura un franc

L’ÉTAT, LE DROIT ET L’ORDRE ROMAINS Intro : Notions d’État, de droit et d’ordre = dimensions majeures de l’héritage romain. 1. La notion d’État 1.1 De la Cité à l’Empire 1.1.1 Les Romains élargissent la notion grecque de l’État 1.1.2 Formation d’un vaste empire multinational 1.1.3 État romain = assure l’égalité, l’ordre, l’unité et la paix 1.1.4 État romain = administration régulière et centralisée

HISTOIRE DU DROIT. INTRO + PLAN + CONCLUSION COMMENTAIRE DE TEXTE DU DIGESTE, I, 3, 32, §1 ( julien ) Correction pour le commentaire du digeste : INTRO : Digeste de nature juridique parce que c'est un extrait du digeste. Un digeste est une compilation d'oeuvre juridique divisée en chapitres et qui forme un recueil méthodique du droit romain. - l'auteur est julien, grand juriste classiqu, né aux envrions de 100 de notre ère. Il est l'élève du juriste consulte iavoluss prisicus. - Il a exercé

Constitution Tanta portant confirmation du Digeste (16 décembre 533 apr. J.-C.) (trad. J.Gaudemet,Droit privé romain, 2e éd., Paris, 2000, pp. 314-321, n.16) Le Digeste (ou Pandectes, en grec) est un recueil du Corpus juris civilis compilant les consultations des jurisconsultes d'époque diverses (les jura), de la République ou de l'Empire, décidé par l'empereur Justinien Ier, empereur de l'Empire romain d'Orient, par la constitution Deo auctore du 15 décembre 530, où il charge le juriste byzantin

13/09/2010 Introduction L’histoire du droit permet d’apporter une appréciation sur toute décision concernant les problèmes qui à travers les siècles restent toujours les mêmes : la limitation du pouvoir, les droits des enfants naturels dans la famille, les droits des femmes veuves, etc. On pourrait multiplier les exemples, mais les problèmes sont les mêmes et c’est à nous de nous forger une opinion. L’histoire du droit est donc présente pour nous décrire toute cette gamme de solutions

Le droit justinien L’élaboration du Corpus juris civilis Justinien (483-565) était l’empereur de l’empire d’Orient de 527 jusqu’à sa mort en 565. Durant tout son règne il s’efforça de redonner à l’empire romain son prestige qu’il avait autrefois. Pour cela il va donc ce lancer dans une vaste campagne de conquête pour agrandir son empire. A sa mort il légua donc un immense empire ainsi qu’une compilation du droit romain, le corpus juris civilis. Face au trop grand nombre de constitutions

privilèges à ses étudiants, l'empereur Frédéric Barberousse en fait une personne juridique. La glose : la méthode d'étude à Bologne consiste en une explication de texte mot par mot. Mais au bout de plusieurs générations de glossateurs sur le seul objet du corpus de Justinien, ces commentaires finissent par former un encadrement plus épais que le texte lui-même. En outre, l'explication des mots en tous sens depuis plus d'un siècle épuise le sens littéral des textes. Vers 1220, Accurse entreprend une remise

: Le droit romain Gaius est un juriste du second siècle après JC. Son œuvre majeure, « les INSTITUTES » a fortement influencé l’Empereur Justinien. Dans cet extrait, Gaius opère une distinction entre le droit civil propre à chaque cité et le droit des gens qui est commun à tous les hommes. Gaius définit également la composition du droit civil du peuple romain : lois, plébiscites, sénateurs consultes (actes), Constitution des Empereurs, réponse des prudents / jurisprudence et droit prétorien.