Corpus Imagination

Les quasi contrats, à mi-chemin entre contrats et délits sont reconnus par le code civil comme une source autonome d'obligations. Cette notion de quasi-contrats est consacrée par le code à l'article 1371"Les faits purement volontaires de l'homme dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers et quelquefois un engagement réciproque des deux parties". La particularité du quasi-contrat étant de reconnaître un fait volontaire mais licite comme source d'obligation. Ces quasi-contrats

On se place dans la doctrine classique à partir du 1er siècle après JC, qui s'inspire de la philosophie grecque. La possession va donc supposer deux éléments : • un élément matériel, objectif : c'est l'élément de fait, ce que l'on appelle le corpus • un élément psychologique, subjectif : c'est l'élément intentionnel càd une intention consciente, une volonté de posséder la chose (c'est l'animus). Les conséquences : Pour les juristes consultes (Romains), le démens ne peut pas posséder

ainsi que fut rédigé la bulle « unam sanctam ». Si Philippe Le Bel s’oppose ainsi de manière virulente à l’autorité pontificale c’est parce que nous sommes en pleine période d’affirmation du pouvoir royal. En effet au XIIème siècle est redécouvert le corpus de Justinien, on redécouvre ainsi le droit romain rédigé par l’empereur Justinien en 533.Cette découverte du code justinien permet de redécouvrir les constitutions impériales, où l’empereur était le représentant de Dieu, le chef de l’Eglise de l’Empire

Comme le Code Théodosien, le Code de Justinien (divisé en XII livres pour rendre hommage aux XII Tables, fondatrices du droit romain) est un recueil de constitutions impériales, mais la mission confiée à l'équipe de Tribonien était d'une autre ampleur. D'abord du fait de la période : de Hadrien à Justinien (du IIe au VIe siècle). Il fallait en outre, après avoir divisé les matières en livres et en titres, composer les titres en sélectionnant des textes, et aussi en donnant une importance générale

l’Empereur Romain était la source unique de droit, « la loi vivante ». Une compilation officielle fut engagée au Vème siècle sous le règne de l’empereur d’Orient Théodose II (408-450 ap. J.-C.): le Code Théodosien. La Codification Justinienne (le Corpus Juris Civilis, 529 ap. J.-C.) : cette codification, qui succèda au Code Théodosien, joua un rôle primordial dans l’histoire des droits européens. En France, l’idée d’une codification du droit français n’était pas totalement nouvelle lorsque le Consul

UNE SOURCE EN EXPANSION : LA DOCTRINE OU JURISPRUDENCE A – LE DÉVELOPPEMENT DE LA DOCTRINE Dans la Rome ancienne, la connaissance du droit et son interprétation, mais également la mise en oeuvre de la règle de droit : était de la compétence exclusive des prêtres dit « pontifes » Au milieu du XIII ème les premiers jurisconsultes apparaissent (ceux chargés de donner des consultations juridiques) à la fin de la République le recrutement des juristes commencent à se modifier, et n'appartiennent

Il a eu l’idée de regrouper toit ce qui a été fait en droit romain dans des recueils en particulier de la période classique. Ils s’entourent de professeurs de droit et ils vont crées les compilations de Justinien. Que l’on appellera plus tard le corpus juris civilis. Justinien va faire faire écrire cette compilation en quatre parties dont deux sont réservé a la jurisconsulte ce qui montre son importance dés le début de la naissance du droit. Elle apparaît donc dans le digeste qui est composé de

| |CJ2002DEF1608N1 Répertoire du Notariat Defrénois, 30 décembre 2002 n° 24, P. 1608 - Tous droits réservés | | | |CONTRATS ET CONVENTIONS | | |Lien : |Cour de cassation chambre mixte, 06 sept. 2002, 98-22981 | 37644-92. Contrats et conventions - Loterie publicitaire - Qualification - Quasi-contrat. Les quasi-contrats

] L'héritage romain En 476, l'Empire Romain d'Occident disparaît à cause des invasions barbares. A/ L'héritage d'un territoire L'empire romain d'Orient, lui, résiste aux invasions. Sous l'empereur Justinien, il essaie même de reconquérir les territoires de l'ancien Empire Romain. Mais après Justinien, l'empire est affaibli. Il se concentre autour de sa capitale : Constantinople ou Byzance. L'empire prend le nom d'Empire Byzantin. B/ L'héritage politique et religieux

de sa sainteté qui le place au dessus des autres. La deuxième justification découle des écrits des auteurs de la jurisprudentia, des jurisconsultes de l’époque classiques. Un peu moins de cent ans avant l’œuvre de Justinien (plus tard appelé le Corpus Iuris Civilis), le code Théodosien promulgué conjointement par les empereurs Théodose II et Valentinien III fait, dans la loi des citations, des ouvrages de quelques auteurs classiques les seules sources de droit invocables (issues de la doctrine)