Corpus Imagination

§ - 3 – Statut des domaines . Dès le millieu du 12eme siècle les romanistes se demandent de quel pouvoir l'empereur du st empire germanique dispose sur les choses . En 1158 , l'empereur fréderic barberousse interroge 2 docteur en droit , Martinus et Bulgarus sur l'étendu de ces droits . Pour répondre a cette question les deux jurisconsultes cite un passage du code de Justinien , dans lequel il est indiqué <<toute appartient au prince>> . Dans le droit de Justinien cette formule

Histoire du droit des obligations Jean BART histoire du droit privé, chute empire romain -> XIX ème siècle Jean-Louis HALPERIN histoire du droit privé Ives LASSARD (cours sur internet) I- L’évolution du droit romain Préface : Les grandes étapes du droit privé ne coïncide pas avec les cadres publics. Tout commence avec le droit romain. Or dans la formation du droit romain, il faut distinguer plusieurs périodes : * L’ancien droit : Rome nait officiellement en -754 et jusqu’à

jurisprudence n'est pas source de droit équivalent à la loi A) L'argument historique Le droit romain, tel qu'il s'est élaboré des premiers siècles de la République au Bas-Empire, fut l'objet d'une compilation ordonnée par l'empereur Justinien. Le Corpus Iuris Civilis, établi de 528 à 534, est composé d'un manuel de droit pour débutants (Institutiones ou Institutes), d'un thésaurus de la jurisprudence (Digesta ou Digeste, aussi appelé Pandectes) et des constitutions impériales (Codex ou Code et Novellae

Commentaire de texte : Gaius, Institutes. Nous étudierons un texte de droit, Institutes de Gaius, écrit vers 160 après J.-C. L’auteur nait en 117, sous le régime d’Hadrien (117-138 après J.-C), devient juriste romain et a enseigné dans la partie orientale de l’Empire romain. Il a beaucoup contribué a l’évolution de la science juridique avec cette œuvre « Institutes », œuvre qui présente le droit et la procédure civile. De plus, Gaius a d’une part inspiré le code Justinien en 529, et d’autre

d'injures en fonction de leur gravité. Type 1 : le membrum ruptum (= le membre rompu), ce sont les hypothèses de mutilations commises sur une personne. Ex : œil crevé, le membre coupé/arraché/écrasé, bref toutes les mutilations auxquelles notre imagination sadique peut nous entraîner. Dans tous ces cas le magistrat condamne à la peine du Talion, « œil pour œil » mais un arrangement pécuniaire est toujours possible et pour renoncer à sa vengeance le mutilé pourra négocier une indemnité. Type 2 :

Les sources du droit sous l’Antiquité tardive romaine I – Les constitutions impériales, la jurisprudence, la coutume A.Les constitutions impériales : l’Empereur ou la loi vivante 1.Présentation des constitutions impériales Le terme de loi vivante (nomos empsychos) attribué au législateur est d’origine grecque, on voit ce terme apparaître dans les monarchies hellénistiques. Son équivalent latin (lex animata) apparaît durant le Haut-Empire (de 27

LES SYSTEMES JURIDIQUES Le droit romano - germanique et le common law sont les deux principaux systèmes qui gouvernent le monde. Ils reposent sur des fondements philosophiques différents. Pour les premiers, la source essentielle du droit est la règle écrite émanant du législateur, tandis que pour les seconds, il s'agit du précédent de jurisprudence L’Europe continentale, l'Amérique latine, la plus grande partie de l'Afrique et de nombreux pays d'Europe centrale et d'une large part de

en 435 (depuis 311)et promulguer dans les 2 empires.. empreur leg pour leur empire apres ca 529 plus utilise empire oriental 527 justinien empreur et fait des conquetes en occident et veut retablir droit romain de lepoque class. Mise au point du corpus juris civilis (tout type de droit) :4volumes code,digeste,instituts,novels. Remplace le code theodosien Digeste ; encyclopedie de doctrine juridique Institut :manuel pour etudiants Novels constit fait tout les 6mois dont on a fait le receuill

comme source complémentaire du droit français. I. une source de référence C’est une source essentielle des droits européens, mais la France fut l’un des rares pays avec l’Angleterre qui y résista le plus. A. Un droit impérissable 1. Le « corpus juris civilis » La romanisation de la Gaule fut très rapide et le droit romain appliqué ne fut pas un droit spécial ou contaminé par le droit celtique. C’est le système juridique unique de Rome qui fut étendu à l’époque classique. Lorsque

déclin des sources classique du droit. L’évolution est relativement lente et le basculement vers le principat et l’empire se fait dans un souci des traditions. Quod principi placuit legis habet vigorem: Ce qui plait au prince a force de loi. Corpus iuris civilis : Le code du droit ! 1ere ouvrage : - le code adopté des 529, 534: deuxième édition. (NB : Octave, neveu de Caesar VS. Antoine, général sous Caesar, veulent le pouvoir, donc Octave discrédite Antoine, et gagne bataille=> pleins