§ - 3 – Statut des domaines .

Dès le millieu du 12eme siècle les romanistes se demandent de quel pouvoir l'empereur du st empire germanique dispose sur les choses .
En 1158 , l'empereur fréderic barberousse interroge 2 docteur en droit , Martinus et Bulgarus sur l'étendu de ces droits .

Pour répondre a cette question les deux jurisconsultes cite un passage du code de Justinien , dans lequel il est indiqué <<toute appartient au prince>> .

Dans le droit de Justinien cette formule a un sens très clair , l'empereur est le propriétaire , du domaine publique <<le fisc >> et de son domaine privé . (deux patrimoine)

dans le droit de Justinien il n'est pas question des biens des particuliers . Cela n’empêche pas Martinus d’extrapolé un peu et de considéré que ''tout appartient au prince'' signifie y compris les biens des particuliers .

Bulgarus pour sa part , prend le contre pied de cette première interprétation et considère que la propriété privé relève du droit privé et se trouve donc en dehors du patrimoine du prince .

A partir du 12-13eme siècle est posé distinctement la séparation entre domaine privé et domaine publique .

L'état dispose d'une juridiction générale qui lui permet pour des raisons d'ordre publique d'intervenir dans le domaine privé . Voir de disposer de la propriété privé , mais dans quel cas ?

Le domaine royal peut se définir comme l'ensemble des moyens corporel financier mis a la disposition du rois pour l'accomplissement de sa mission .
Il se divise en domaine corporel et incorporel . Le domaine corporel est composé de l'ensemble des biens foncier , exemple : les terres , châteaux et des bien mobiliers .

Le domaine incorporel se compose des droits féodaux , ( PV de bans . ) , de droit fiscaux ( péage , taxe . ) , droit de pouvoir régalien de puissance publique ( levé une armé battre la monnaie ).

se domaine royale étant affecté au domaine de la couronne il n'appartient pas au rois qui n'en