Conventions Conclue Entre La Societe Anonyme Et Ses Dirigeants

| |Chapitre I : Les conventions collectives. | |Paragraphe 1 : Définition et évolution | |Paragraphe 2 : Champ d’application | |Paragraphe 3 : Originalité. | |Chapitre II : Nature des conventions collectives.

INTRODUCTION L’objet du droit des sociétés Définition : La société est une entreprise dont les associés se partagent le contrôle et les résultats (que ce soit des bénéfices ou des pertes). Approche sociologique Nombre des sociétés : plus de 3 millions au 1er janvier 2008. C’est la forme d’entreprise qui augmente le plus. Jusqu’à présent l’entreprise individuelle reste la forme majoritaire. Mais tendance s’inverse, et il y a plus aujourd'hui de créations de sociétés que de création d’entreprise individuelles

1984. - RIPPERT (G) et ROBLOT (R.), Traité de droit commercial, tome 1, 17ème éd. L.G.D.J. 1998. - GUYON (Y), Droit des affaires, Tome 1, 8ème éd., Economica, 1994. - GIBIRILA (D), Droit des sociétés, 2ème éd. Ellipses, 2003. - MERLE (Ph), Précis de Droit commercial et de sociétés commerciales, 8ème éd., Dalloz, 2001. - SANTOS ( A.P) et TOE ( J.Y), Droit commercial général, Juriscope, Collection OHADA, BRULANTS-Bruxelles, 2002. - OHADA, Traité et Actes Uniformes commentés

s’est engagé et de la consécration des fondements de l’Etat de droit et de l’élargissement des libertés publiques et à l’édification du projet de société moderniste et démocratique, initié et conduit par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste. La réforme du secteur de la communication

Droit des affaires Partiel : QCM + 1 question de cours Préambule Article 1101 du code civil : le contrat se définit comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une autre à une ou plusieurs obligations. Un contrat même verbal est valable. Pour que le contrat ne perde pas en force on va apporter un formalisme. Code de la consommation adopté en 1993. Le contrat fait naitre un rapport juridique, avec deux parties un créancier et un débiteur. Mais le créancier est

types des sociétés nationales ; Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret n° 2005-576 du 22 juin 2005 portant Charte de Transparence et d’Ethique en matière de marchés publics ; Vu le décret n° 2007-300 du 27 février 2007 mettant fin aux fonctions de ministres et fixant la composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 2007-330 du 6 mars 2007 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales

1 RÉSUMÉ DROIT 1 La société Anonyme La SA est une société Commerciale de par sa forme quel que soit son objet dans la quelle les associés, appelés actionnaires ne sont responsables des dettes sociales qui à Concurrence de leurs apports Depuis la loi 17/95 du 30/8/96 publié au B.O n° 4422 du 17/10/96, il faut un minimum de Cinq (5) associés et un Capital minimum de 300.000 DH pour la constituer. En revanche, il faut un capital minimum de 3 millions DH si la société fait appel public à l‟Épargne

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME : C’est la société dont le capital est divisé en actions est qui est constitué entre des associés qui ne supportent les pertes que jusqu’à concurrence de leurs apports. Elle est toujours commerciale, société de capitaux, le capital est divisé en actions négociables (librement). Il est possible de prévoir statutairement une clause d’agrément (rendre difficile la cession des parts surtout dans les petites structures). La SA elle peut faire aussi offre public (remplace

de leur corps 9 Tout individu qui souhaite exercer une activité indépendante doit : a/ s’inscrire auprès de l’URSSAF b/ faire procéder à son immatriculation par l’intermédiaire d’un centre de formalités des entreprises c/ constituer une société 10 La déclaration d’existence détermine : a/ le régime fiscal du travailleur indépendant b/ la caisse de retraite dont relèvera le travailleur indépendant c/ les horaires de travail auxquels sera soumis le travailleur indépendant Le choix

RAPPORT ANNUEL 2010 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE AU MAROC Premier Groupe financier privé* avec un actionnaire de référence internationale, couvrant tous les domaines d’activités SociÉtÉ Générale Marocaine de Banques SOGELEASE Crédit bail mobilier et immobilier Gestion d'actifs (OPCVM) EQDOM SOGECAPITAL PLACEMENT Crédit à la consommation Fonds commun de placement SOGEFINANCEMENT Crédit à la consommation SOGECAPITAL BOURSE Conseil et intermédiation en bourse LA MAROCAINE VIE ALD AUTOMOTIVE