Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel

Russie, Chine - ou importateurs - Inde qui est le principal acheteur actuellement, Indonésie, Egypte) et 13 Etats n’ayant pas voté. Une partie des abstentionnistes considère le traité trop à l’avantage des pays exportateurs et n’intégrant pas l’interdiction absolue de transférer des armes vers des acteurs non étatiques. Selon le traité, chaque pays devra désormais évaluer, avant toute transaction, si les armes vendues risquent d’être utilisées pour contourner un embargo international, commettre un

notamment la question du statut, public ou non, des délibérations des panels de l’Organe d’appel. L’agrément par les panels des mémoires de ces tiers (les « amicus briefs ») pourrait être établi sur la base des considérants généraux des objectifs des conventions, ainsi que du caractère non partisan des déposants. Nous pensons que cette implication des sociétés civiles doit être développée dans trois directions. • les ONG, sous réserve d’une accréditation qui valide leur transparence statutaire et financière

experts qui se constituent en réseau autour d'un problème donné. Toutes les questions environnementales sont des questions dans lesquelles le lobbying a été très important (réseaux transnationaux, où des experts se réunissent et font évoluer les conventions, etc.). Ces réseaux d'expertise se sont organisé, ont « durci » (au départ, ce sont des liens très faibles) et ils ont un rôle très important pour peser sur les politiques étatiques. On connaissait ces logique avec l'UE (toute la construction de

61 000 militaires) ; le développement de la justice pénale internationale connaissait des avancées inédites avec la création de tribunaux pénaux internationaux (pour les conflits d'ex-Yougoslavie et du Rwanda) et le coup d'envoi d'une Cour pénale internationale (convention de Rome en 1998, entrée en vigueur en 2002) ; l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité manifestaient une activité débordante (900 résolutions adoptées par le Conseil de sécurité de 1990 à 2003, contre 600 de 1945 à 1990). Parallèlement, les

Association des Nations de l’Asie du Sud-Est Comité d’aide au développement Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Disque optique numérique à lecture seule Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes Communauté des Etats indépendants Chlorofluorocarbures Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale Convention relative aux droits de l’enfant Dichloro-diphényl-trichloréthane Domain name

aussi une redéfinition de sa place dans le dialogue civil qu’il a initié ? De même, ses relations avec l’État ont évolué et le mouvement sportif est en relation avec bien d’autres ministères que le seul ministère des Sports à travers des conventions, des partenariats etc. Tout s’additionne sans être régulé pour autant. I - 13 Les collectivités d’Outre-mer occupent une place particulière. Leur réussite sportive est brillante, elle s’affiche de manière permanente au plus haut niveau. Il

30. «Imbert/Julliard», LCI, 15 avril 2005. p42 de Claude Imbert partageait son sentiment. D'ailleurs, Jacques Julliard l'avait écrit dix-huit mois plus tôt : « Faut-il soumettre à référendum le projet de Constitution européenne issu de la convention Giscard ? Dans l'état actuel des choses, ma réponse est non. » Et le directeur délégué du Nouvel Observateur ajoutait : « Le désir référendaire correspond plus au fantasme rousseauiste du contrat inaugural qu'à un véritable besoin démocratique31

devons craindre. (Voir aussi les débats sur l’Europe et l’entrée de la Turquie)21. Tous ces auteurs se sont focalisés sur le pourquoi : comment le discours construit l’ « Autre » et le présente comme une menace ? Selon eux, la sécurité est une sorte convention sur ce qu’il est convenu de considérer à un moment donné comme relevant de la sécurité… « Danger is not an objective condition. It [sic] is not a thing that exists independently of those to whom it may become a threat »22. Cette affirmation suit

receveur, mais aussi parce qu'il faut le faire en vertu de conventions, de rôles (sexuels, parentaux...), de traditions. Non seulement ce principe est différent du don, mais il est également jugé inférieur au don, inférieur à ce que les interviewés appellent le « vrai don », celui qui s'éloigne non seulement de l'esprit marchand, mais également du devoir ou de la convention sociale. À cet égard, on a pu constater que le dû qui découle de la convention sociale est, de manière étonnante, beaucoup plus présent

originel. Par une affirmation lapidaire, l'apôtre Paul résume l'histoire de la chute de l'homme narrée dans les premières pages de la Bible: « Par un seul homme le péché est entré dans le monde, et par le péché la mort » (Rm 5, 12). L'homme, contre l'interdiction de Dieu, se laisse séduire par le serpent et étend les mains sur l'arbre de la vie, tombant en proie à la mort. Par ce geste, l'homme tente de forcer sa 52 limite de créature, défiant Dieu, son unique Seigneur et source de la vie. C'est