Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel

international. Les grandes ONG internationales ont contribué à sensibiliser les gouvernements et les opinions à la gravité des problè mes environnementaux, à la détresse des populations victimes des guerres civiles, à l’horreur que représentaient les mines antipersonnel pour les civils, aux grandes épidémies virales sévissant dans le tiersmonde. Mais au-delà, leur influence est aléatoire et dépend très largement du type d’État auquel elles s’adressent. Si leur stature internationale leur permet de proposer

relations entre États. Il est formé par un ensemble de règles internationales d'origine conventionnelle ou coutumière. Les quatre Conventions de Genève de 1949 et leur premier Protocole additionnel de 1977 constituent les principaux traités applicables aux conflits armés internationaux. Les conflits armés non-internationaux dépendent quant à eux de l'article 3 commun aux Conventions de Genève ainsi qu'au second Protocole additionnel de 1977. Le DIH ne s'applique que dans les situations de conflit armé.

conférence internationale de la Croix-Rouge Tous les 4 ans, la conférence internationale de la Croix-Rouge réunit le CICR, les Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, la Fédération Internationale et l’ensemble des Etats signataires des Conventions de Genève pour faire évoluer le Droit international Humanitaire et l’aide aux victimes des conflits, des catastrophes naturelles et technologiques. Le principe d’humanité Il impose le DIH comme droit pragmatique au cœur du conflit pour concilier

ni un droit. Elle est accordée de façon discrétionnaire mais elle garde un caractère précaire et c’est un acte à titre gratuit pour la collectivité. L’autorité administrative qui attribue une subvention de plus de 23 000 euros doit inclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie. LES APPELS A LA GENEROSITE : Il s’agit de souscriptions qui est une opération de collecte de fonds entièrement libre par laquelle la générosité publique est indirectement sollicité en revanche

Unis pour l’Enfance) Née en 1946 son but est de récolter des fonds dans le monde entier. Elle organise de vastes campagnes de vaccination dans les pays du sud et favorise l’achat de fournitures scolaires. Elle a contribué à la signature de la convention sur les droits des enfants en 1989. D)Le PNUD (Programme des Nations Unis pour le Développement) Il finance des programmes de coopération technique et envoie des professionnels sur le terrain. C’est le PNUD qui a mis au point l’IDH à partir

destruction massive 2. Analyse des problèmes 2.1 Détermination de la licéité d’une nouvelle arme 2 2.2 Manque d’une autorité arbitrale pour interpréter les normes 2.3 Difficultés particulières de contrôler l’interdiction de certains usages seulement 2.4 Statut des armes dont l’interdiction n’est pas universellement acceptée 2.5 Ambiguïté du statut des armes nucléaires 3. Eléments de réflexion 3.1 Etablissement de critères 3.2 Maintien et développement d’un processus permanent d’évaluation

de la Kara, Maritime, des Plateaux, des Savanes L’économie du Togo repose essentiellement sur la culture vivrière qui représente 65% des travailleurs. Le reste de la main-d’œuvre (30%) vit de la culture du cacao, du café, du coton mais surtout des mines de phosphates qui sont vitales au pays. Le Togo est d’ailleurs le cinquième producteur mondial de phosphates. À l’instar de nombreux pays africains (Sénégal, Île Maurice, Namibie), le Togo s’est doté d’une zone franche dès la fin des années 80. Ainsi

2004 [1930], 6e ed., 416 p (coll. Quadrige). - Séance 7 : La production de normes internationales 19/11 Exposé 1. L’émergence de la norme, processus conflictuel: le cas de la peine de mort Exposé 2. L’élaboration de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel - Présentation du dossier de réflexion sociologique : GOFFMAN, Erving. Stigmate. Les usages sociaux des handicaps. Paris : Ed. de Minuit, 1975, 175 p. [trad. de l’ed. originale, 1963] BECKER, Howard. Outsiders : études

actions concrètes afin de lutter contre la pauvreté en s’appuyant sur des organisations locales[4] tout en employant le savoir-faire des pays développés. Il mène des institutions de déminage comme actuellement au Burundi[5] afin de respecter la Convention d’Ottawa ou auparavant au Cambodge. Ces terres déminées permettent par la suite une circulation sans danger ou peuvent être données à des petits agriculteurs. Le PNUD s’efforce d’empêcher la propagation du Sida et d’améliorer la condition des personnes

ces 2 concept est que le port et la détention implique des responsabilité dans le chef du citoyen et celui de l'état. L'état privant le citoyen des armes, détenant le monopole de la force, doit assuré a celui ci la sécurité qui lui est due par l'interdiction et dans le cas du citoyens armé, la responsabilité de n'user de l'utilisation des armes que dans les cas graves. L'arme dans le droit pénal le code pénal Le code pénal ne reprend pas de définition précises de tout les types d'armes mais