Convention Management Fees

vi L’OBSERVATOIRE DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE – ENAP LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES Alberta APS GAA PAO PMF Alberta Public Service Government Accountability Act Personnal Administration Office Performance Management Framework Australie AG Act ANAO APS APSC AWAs CAC Act CAs DEWR DFA DoT DPMC FMA Act JCPAA MAC PAESs PBS PS Act SES WR Act Auditor General Act 1997 Australian National Audit Office Australian Public Service Australian Public Service Commission

Belgique Fédération des experts-comptables européens (FEE) : 83, rue de la Loi, 1040 Bruxelles, Belgique, www.euro.free.be Fédération internationale des experts-comptables francophones (FIDEF) : 45 rue des Petits-Champs, 75001 Paris Institute of Management Accountants (IMAFrance) : Immeuble Île-de-France, 3 place de la Pyramide, 92067 Paris La Défense Cedex International Accounting Standards Committee (IASC) : 167 Fleet Street, London EC4A 2ES, Grande-Bretagne, www.iasc.org.uk International Federation

également un critère de rattachement en tant que non résident avec Belgique parce qu’il détient un immeuble en Belgique. Dans la fiscalité internationale et dans les conventions internationales (conventions préventives de double imposition) on prévoit qui va devoir taxer le revenu lié à l’immeuble dans une telle situation. Dans cette convention, il a été décidé que c’était le rattachement de l’immeuble qui entrainerait l’imposition. Donc dans ce cas-là, c’est en Belgique qu’un impôt sera prélevé sur ce

UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN LOUVAIN SCHOOL OF MANAGEMENT Analyse des fonds socialement responsables sur le marché belge Directeur : Pr. Christophe DISPAS Mémoire-recherche présenté par Martin HERNALSTEEN En vue de l'obtention du titre de Master en Ingénieur de Gestion. ANNEE ACADEMIQUE 20011 – 2012 Résumé L’objectif de ce mémoire est de comprendre le marché belge des investissements socialement responsables (ISR) afin d’en cerner les enjeux. Une fois définis, l’un d’entre

mois, éprouvé d’énormes difficultés à obtenir les réponses des administrateurs et des auditeurs à mes questionnaires. Je remercie ceux qui, peu nombreux, ont accepté de me répondre. Certains membres de mon institution EUROMED MARSEILLE Ecole de Management, ont contribué au déblocage de la situation soit en remplissant le questionnaire, soit en me facilitant des contacts auprès de leurs réseaux d’administrateurs. Je pense plus particulièrement à JeanPaul Léonardi, Directeur général et Vice-président

experience of working in various financial and manufacturing industries. He is currently employed as a functional consultant on both financial and manufacturing domains for a leading proprietary ERP system. He works on the implementation of project management software for apparel industries and is also involved in the implementation of Electronic Data Interchange (EDI) software. With his experience and background, he established his own consulting company, and implements ADempiere for customers around

2010 - 2011 Une mission d’audit d’acquisition n’est pas une mission de certification des états financiers de la cible. Il est entendu que les différentes informations, ainsi que les conclusions se basent sur des informations produites par le management de la cible, en conséquence le professionnel3 ne pourrait se prononcer sur la fiabilité des informations transmises par la cible en l’absence de la mise en œuvre de procédures plus étendues propres à un audit de certification. 1.2 Les objectifs

119 120 121 124 125 2-2 Les contrôles fiscaux simultanés……………………………………………………. 127 2-2-1 Le fondement juridique des contrôles fiscaux simultanés………………… 127 2-2-2 Les contrôles fiscaux simultanés et les prix de transfert………………….. 128 2-2-3 La convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale…………………………………………………………… 129 2-2-4 L’accord modèle OCDE…………………………………………………… 130 2-2-5 La pratique des contrôles fiscaux simultanés……………………………… 131 2-3 Les régimes de protection……………………………………………………………

accurately quoted. For questions about this document contact: EPOPA PO Box 63 6720 AB Bennekom, the Netherlands Email: epopa@agroeco.nl Author: Stephen Barrow South African organic market study www.epopa.info 2 (50) Table of Contents Conventions used in the report ............................................................................... 5 1. 2. Background to the development of the South African organic agricultural sector ....................................... 6 Survey objectives

Autothrust Autotransformer Arithmetical Average Airworthiness Authorities Airworthiness Approval Attestation Airbus Approved Abbreviations Handbook Airline Administrative Communications Analog Air Data Computer Above Aerodrome Level Airbus Application Management Group Additional Attendant Panel Air-to-Air Refueling Abbreviation Airbus Collective Data Dictionary Alternate Brake Control Manifold Alternate Braking Control Unit Airbus Directive and Procedure Avionics Broadcast Data Collector Remarks Display