Convention industrielle de formation par la recherche

préjudiciables à toute une population de marins mais aussi, d’autre part, vectrices de risques pour les transports maritimes, l’élément humain étant le premier facteur d’accident maritime. La convention STCW, le Code ISM, les conventions de l’OIT dont celle de 2006 (non encore en vigueur) ainsi que les efforts portés à la formation des marins sont des voies d’amélioration. Malgré tout, une grande diversité des sources du droit du travail maritime demeure, générant conflits, risques, incertitudes. Transport maritime

pesanteurs sociologiques et l’hétérogénéité des publics. La réforme Haby n’a pas réussi à créer un véritable parcours unique. 1982 : Alain Savary rénove le collège unique En décembre 1982, Louis Legrand, ancien directeur de l’Institut national de la recherche pédagogique, remet au ministre de l’Éducation nationale, Alain Savary, un rapport intitulé : « Pour un collège démocratique ». Le projet est accueilli comme une nouvelle grande réforme. Cependant, l’application de la réforme s’est faite sur la base

productif p 59 Evolution des secteurs d'activités - Place du secteur public - Différents types de marché (monopole, ...) - Internationalisation VIII La répartition primaire des revenus p 63 Source des revenus - Mécanismes de formation du revenu - Inégalités de revenu IX La redistribution des revenus p 69 Objectifs et formes - Mécanismes (Prélèvements et prestations) - Evaluation (Bilan et limites) X Utiliser son revenu p 75 Consommation et épargne

l’indépendance : -L’acte d’Algésiras : Instituant le statut douanier sous le protectorat, l’acte d’Algésiras conclu en 1906 avait établi l’égalité économique entre les puissances et ouvrait officiellement le Maroc au commerce international. Cette convention avait introduit un nouveau règlement tant en matière de Douane que de répression de la fraude et de la contrebande : L’institution de nouvelles règles de conduite et de mise en douane des marchandises. L’introduction du principe de la déclaration

l’indépendance : -L’acte d’Algésiras : Instituant le statut douanier sous le protectorat, l’acte d’Algésiras conclu en 1906 avait établi l’égalité économique entre les puissances et ouvrait officiellement le Maroc au commerce international. Cette convention avait introduit un nouveau règlement tant en matière de Douane que de répression de la fraude et de la contrebande : L’institution de nouvelles règles de conduite et de mise en douane des marchandises. L’introduction du principe de la déclaration

établissement publics administratifs (universités) et les établissements publics industriels et commerciaux ( dont les mission se rapprochent d’une entité privée) et c’est le texte de création qui définit la nature de chaque établissement. *La jurisprudence française a déterminé 3 critères dans la détermination de la nature des établissements publics : * L’objet : qu’est ce que fait cet établissement ? pour qu’il soit industriel, il faut qu’il est pour finalité la production et commercialisation

55 mplanche@inpi.fr Sommaire L’Institut national de la propriété industrielle en bref Les 10e Trophées INPI de l’Innovation 2007 Présentation des lauréats Les lauréats entreprises ECHOSENS LABORATOIRE NUXE PARROT Un lauréat recherche GENOPLANTE-VALOR Règlement des Trophées L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE EN BREF Avec la mondialisation et l’accélération des échanges, la propriété industrielle devient de plus en plus stratégique. Elle est un véritable levier de compétitivité

entreprises qui pratiquent les plus bas salaires et les pires conditions de travail. C'est pourquoi la loi a permis, puis découragé, la conclusion, entre représentants des employeurs et des salariés, de conventions collectives fixant des conditions minimales d'emploi dans un secteur concurrentiel donné. La convention collective est un contrat ayant force obligatoire entre les organisations patronales et syndicales signataires ; mais c'est aussi un règlement de droit privé, ayant force normative dans toutes

utilisée. Au Maroc, malgré que tout le monde en parle et malgré que la PME soit devenue familière à tous, une définition acceptable faisant l’unanimité est restée très difficile à trouver à cause de l’hétérogénéité du tissu PME et du trop peu de recherches qui lui ont été consacrées. Cependant, pas moins de cinq définitions ont été proposées, mais celle qui a été la plus admise et la plus utilisée est celle qu’adoptait le code des investissements de 1983 qui définissait la P M I comme « l’entreprise

départ des Camerounais vers l'occident est devenu chose courante . D'autre part, l'exode des jeunes (du milieu rural) vers le milieu urbain à la recherche d'emplois plus rémunérateurs dans des secteurs non agricoles a repris de l'ampleur entre 1996 et 2001, ceci à cause des espoirs générés par de nouveaux mécanismes économiques. - L'éducation et la formation L'accès au marché du travail camerounais est très difficile autant pour les personnes scolarisées ayant atteint des niveaux fort élevés que