Convention Fiscale Maroc France

Ecole Française de Commerce international TRANSPORT MARITIME AU MAROC CONTRAINTE OU OPPORTUNITE LA COMPETITIVITE DE L’ECONOMIE NATIONALE Présenté et soutenu par : Mlle Nadia BOUKAZZAR Sous la direction des Professeurs : Mr BENNANI SAMIR et Mr TAZI Membres du jury : Mme Anne de VERNEUIL Directrice de L’E.F.C.I Mr Samir BENNANI : Professeur, Directeur Pédagogique Mr TAZI : professeur de transport international et gestion d’entreprise Année universitaire 2011- 2012 Ecole Française de Commerce

1. Objectifs Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS) Faire le calcul des impôts et taxes correspondants. ; Elaborer et déposer les déclarations fiscales correspondantes dans les délais légaux. 2. Objectifs opérationnels En matière de fiscalité, la mise en œuvre de la pédagogie active passe nécessairement par la confrontation des étudiants à des situations problèmes dont la résolution appelle nécessairement la consultation de la législation en réglementation en vigueur ; En

BUDGET LOCAL et GENRE au Maroc Casablanca ADFM 2005 Budget local et genre au Maroc 2 Budget local et Genre au Maroc Nalini BURN Larabi JAIDI Hayat ZIRARI Casablanca. ADFM, 2005 Budget local et genre au Maroc 3 Ouvrage réalisé en partenariat avec l’UNIFEM et l’UNICEF et avec le soutien de l’Union Européenne Publications de Association Démocratique des Femmes du Maroc ADFM. 9 rue Dixmude. Et2. Apt6. Benjdya. Casablanca Budget local et genre au Maroc 4 Introduction

et marocaine comme le moyen qui permet de satisfaire aux conditions de publicité et de mise en concurrence par excellence. Pour la France, on parle d’appel d’offres ouvert et d’appel d’offres restreint, au Maroc on parle d’appel d’offres ouvert, d’appel d’offres restreint et d’appel d’offres avec présélection (équivalent à l’appel d’offres restreint cas de la France). Pour la Banque mondiale, les directives parlent d’appel d’offres international, d’appel d’offres international restreint et d’appel

moralisation de la vie publique au Maroc 2006 Présenté par : Youness ELKHADI 1 Master en administration publique La lutte contre la corruption et la moralisation de la vie publique au Maroc A mes parents A ma grande famille… Au réseau de Transparency International Et spécialement à Toi ! 2006 Présenté par : Youness ELKHADI 2 Master en administration publique La lutte contre la corruption et la moralisation de la vie publique au Maroc Remerciements Au terme de cette

Royaume du Maroc Ministère de l’aménagement du territoire, de l’eau et de l’environnement Etude sur les investissements directs étrangers et les avantages comparatifs des régions Note méthodologique AREA septembre 2006 Sommaire 1. Introduction et problématique 2. Etat des IDE au Maroc 3. Concepts a. IDE b. Attractivité des territoires c. Avantages comparatifs 4. Objectifs de l’étude 5. Méthodologie préliminaire 6. Références bibliographiques 7. Abréviations

11…………………………………………………………. souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com Mercredi 17 octobre 2012 1. Objectif Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS) Faire le calcul des impôts et taxes correspondants. ; Elaborer et déposer les déclarations fiscales correspondantes dans les délais légaux. 2. Objectifs opérationnels En matière de fiscalité, la mise en œuvre de la pédagogie active passe nécessairement par la confrontation des étudiants à des situations problèmes dont la résolution appelle

DOSSIER Pôles de compétitivité au Maroc Où et comment ? Ces pôles de compétitivité désignent des groupements d’acteurs pour créer des synergies sur l’ensemble de la chaîne de valeur des activités économiques. Ils intègrent, notamment, des entreprises, des structures de recherche et de formation En moins de deux ans après le lancement de la stratégie pour l’offshoring, deux zones dédiées sont déjà opérationnelles : Casanearshore et Technopolis Le gouvernement a retenu l’idée d’un pôle de compétitivité

Groupe Stratégie de leadership dans les métiers de l’immobilier au Maroc Rapport 1 Mohammed Benmoussa, Décembre 2005 Confidentiel. Tous droits réservés Confidentiel. Tous droits réservés Groupe BMCE Bank-Stratégie de leadership dans les métiers de l’immobilier au Maroc Mohammed Benmoussa, Décembre 2005 Sommaire 1ère Partie - Le secteur de l’immobilier au Maroc………………………………………....3 Ch 1 - Les indicateurs économiques et sociaux du secteur

obtenir des contribuables envers l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements et les établissements publics, le règlement des créances mises à leur charge par les lois et règlements en vigueur ou résultant de jugements et arrêts ou de conventions »;  Le recouvrement amiable est la procédure de règlement des créances publiques laissée à l’initiative du contribuable. La phase de recouvrement amiable s’étend de la date de mise en recouvrement ou d’émission des créances à celle de leur exigibilité