Convention Fiscale Maroc France

ROYAUME DU MAROC MINISTRE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT DEPARTEMENT DU TOURISME INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE TOURISME DE TANGER Institut Supérieur International De Tourisme De Tanger Administration Et Gestion Des Entreprises Touristiques Et Hôtelières L’apport des investissements touristiques et immobiliers des pays du golfe pour la ville de Tanger Mémoire De Fin D’études Réalisé par : Filali Meknassi Rédouane Belmokhtar Mohammed Lmokhtar Encadré par : M.El Hadi Ait Lahcen Année

ROYAUME DU MAROC ECOLE FRANCAISE D’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE EFET AGADIR NANEZ SURVEYOR TRANSIT • LOGISTIQUE • EXPERTISE R EALISE PAR : E NCADRE PAR : P ERIODE DE STAGE : ANNEE DE

recettes fiscales nécessaires pour financer les biens publics comme la santé ou l’éducation. L’ampleur de cette contribution dépend largement du climat institutionnel de l’investissement instauré par les pouvoirs publics, un climat favorable offrant aux entreprises des opportunités de marché et les incitant à investir à des fins productives, à créer des emplois et à développer leurs activités. On ne saurait parler de la Tunisie en faisant fi de ses voisins et pays concurrents tels que Maroc, Algérie

Modernisation de l’Administration et Réforme de l’Etat : des concepteurs et techniciens de la Réforme au Maroc et en France s’expriment Conférence-débat « Regards croisés sur la modernisation de l’Administration Publique » • L'évaluation du secteur financier Marocain dans le cadre du programme FSAP • Séminaire sur le Règlement des différends dans le cadre de l’Accord de Libre-Echange entre le Maroc et les Etats-Unis Ouverture du restaurant au sein de siège du MEF Le Conseil de Formation tient

élément matériel ou documentaire. Les échanges ou prêts de documents ou de matériels sont interdits pendant l’épreuve. LE SUJET COMPREND QUATRE DOSSIERS INDÉPENDANTS THÈMES - Présentation de l’entreprise - Organisation comptable - Documentation fiscale DOSSIER A Comptabilisation d’opérations courantes DOSSIER B Déclaration de TVA DOSSIER C Opérations d’inventaire DOSSIER D Suivi d’une action de formation DOSSIER PAGE 2 2 et 3 3 4 A1 à A6 B1 et B2 C1 à C5 D1 à D4 7 à 10 11 et 12 13 à 15 16 et 17

l’entreprise KIA MOTORS : 1-Kia Motors Corporation 1. Fiche technique 09 1-2 Présentation de la société 09 1-3 Dates clés 10 2-Kia Motors Maroc : 2-1 Fiche technique 12 2-2 Présentation de la société. 12 3- La succursale Kia Motors d’Agadir 3-1 Fiche technique 14 3-2 Organigramme 15

automobile 4-Les lacunes dont souffre le secteur 5 5 6 7 Deuxiéme partie : Présentation de l’entreprise KIA MOTORS : 1-Kia Motors Corporation Fiche technique 1-2 Présentation de la société 1-3 Dates clés 09 09 10 1.1 2-Kia Motors Maroc : 2-1 Fiche technique 2-2 Présentation de la société. 12 12 3- La succursale Kia Motors d’Agadir 3-1 Fiche technique 3-2 Organigramme 3-3 Les produits • Voitures neuves • Piéces de rechange • Entretien 3-4 3-5 3-6 3-7 14 15

il convient de décrire l'évolution et les effets des réformes du marché des capitaux au Maroc. A/ Description du marché marocain des capitaux Ce paragraphe cherche à savoir si les réformes du marché des capitaux au Maroc comportent des distorsions qui défavorisent les PME, en accroissant leurs coûts, comparativement aux GME. 1- Les réformes du marché financier et le soutien aux investissements Le Maroc a toujours opté pour l'économie de marché. Cependant, au cours des années 1960 et 1970,

leur domicile au Maroc: - 15 - b. La Personnes physiques n’ayant pas leur domicile fiscal au Maroc : : - 16 - B. Les personnes morales : - 17 - a. Ayant leur siege au Maroc - 17 - b.  Les societ non résidant n’ayant pas d’etablissement au Maroc - 17 - Section 2 : Les particulieres commencent a fuire les OPCVM et les institutionneles revoient leur politiques - 18 - A.  :Problemes d’applicabilité de la fiscalité des OPCVM - 18 - a.  Textes fiscaux - 18 - b.  Une

des activités productives dans l’économie. Par ailleurs, la libéralisation a été suivie de ce que les autorités nationales appellent aujourd’hui l’« informalisation » de l’économie, phénomène générateur d’un cercle vicieux dans lequel l’assiette fiscale se réduit, forçant les prélèvements à la hausse pour le secteur assujetti, provoquant le glissement de nouveaux pans de ce secteur dans l’informel, et ainsi de suite. Dans ce contexte, l’objectif actuel des pouvoirs publics est double. Il s’agit