Convention Dirigeant Societe

1 LE CONTROLE DE LA REMUNERATION DES DIRIGEANTS DES SOCIETES COMMERCIALES Introduction : Etudes INSEE, 2011 : la rémunération des dirigeants de SA a doublé (hors inflation), en 20 ans. « Tout travail mérite salaire » vs. Les scandales des augmentations des principaux DG (secteur bancaire notamment). En SARL et SNC, dans le silence de la loi, compétence des Statuts ou des associés (auquel le gérant, s’il est associé, peut prendre part). Il n’y a donc pas, a proprement parler, de procédure de contrôle

pour l’enregistrement des statuts et du contrat d’apport partiel d'actif peuvent être réduits ce qui réduira d’autant la durée du processus. [...] [...] Introduction Présentation du cabinet La SECVAL, Société d’Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes du Val de Loire, est une société anonyme, au capital de 50 000 €, fondée en 1971 par M. Robert AMANN. Elle a été reprise en 1986 par deux de ses salariés : Madame Françoise FAIZAND et Monsieur Jacky DESGRANGES. Ce cabinet est actuellement

Droit des sociétés Introduction Il y a 3.5 M de sociétés en France, dont 50% de SARL (Sociétés à Responsabilité Limitée, législation en date de 1925). Pourquoi cette forme juridique ? bien pour les PME vient d’Allemagne (Gmb Ha) l’entrepreneur et ses associés ne risquent que leur mise de départ Les 50% restants sont différents 40% de sociétés civiles, dont les ¾ sont des SCI (Sociétés Civiles Immobilières) pour l’héritage et la protection des biens. Les autres ? SA = 3,5% des sociétés

.......................................................... 11 1.2.5 Projets non éligibles ......................................................................................... 12 1.2.6 Critères d’éligibilité complémentaires spécifiques aux conventions programmes ...................................................................................................................... 12 2 Critères d’appréciation de la recevabilité de la demande ................................................. 13

l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’Administration. Après une présentation de l’état de l’art au Maroc, nous analyserons les meilleures pratiques internationales et nous examinerons enfin les apports essentiels de la loi n° 20/05 sur les sociétés anonymes ainsi que les principales initiatives marocaines en faveur de la gouvernance d’entreprise. L’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Administration au Maroc : Revue des pratiques L’étude réalisée par le cabinet FOCS pour le

enrichissement et développement Sécurité : il y a des règles (droit du travail), le dirigeant est responsable de tout évènement qui se passe dans l’entreprise, il a donc la responsabilité pénale (risque d’amendes souvent, très rare pour la prison). Rôle social : les salariés doivent être correctement payés etc.… le dirigeant doit mettre en place des outils pour respecter ce rôle à travers la RH II. Mission d’exploitation : Le dirigeant ne peut pas tout faire, il v donc déléguer des responsabilités à des cadres

totalité. En cas de défaillance de l’emprunteur, le prêteur peut exiger le remboursement du capital restant dû. Chapitre 2 : Les règles communes aux sociétés Section 1 : Les règles de constitution I- Les conditions de fond La plus part des sociétés repose sur un contenu contractuel. La société doit respecter les conditions de validité d’un contrat Tout comme contrat il y a 4 conditions de validités nécessaires : consentement, capacité, objet et cause. A cela s’ajoute

hasard d'une rencontre avec un jeune cuisinier, Pierre CONSTANT, qui a passé son enfance en Inde, que le concept de la future chaîne de restaurants est né. En 1992, leur rêve se concrétise : « La Route des Saveurs » ouvre ses portes à Bordeaux ; une société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 50 000 F (7 625 €) détenue par Nicolas BERTRAND pour 75 % des parts et Pierre CONSTANT pour 25 %, Nicolas BERTRAND étant le gérant. Saveurs et épices, décor exotique : le dépaysement était garanti. Le

hasard d'une rencontre avec un jeune cuisinier, Pierre CONSTANT, qui a passé son enfance en Inde, que le concept de la future chaîne de restaurants est né. En 1992, leur rêve se concrétise : « La Route des Saveurs » ouvre ses portes à Bordeaux ; une société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 50 000 F (7 625 €) détenue par Nicolas BERTRAND pour 75 % des parts et Pierre CONSTANT pour 25 %, Nicolas BERTRAND étant le gérant. Saveurs et épices, décor exotique : le dépaysement était garanti.

PARTIE II : Les règles applicables à toutes les sociétés commerciales Chapitre 1 : L'organisation sociétaire SECTION I : Les associés Le statut des associés n'est pas uniforme, il varie selon le type de sociétés (actionnaires ou associés), l'étendue de leur responsabilité est aussi différente suivant le statut de société. Mais, au delà de cette diversité, il existe un certain nombre d'attributs fondamentaux attachés à la qualité d'associés et ceci quelque soit le statut juridique. On va voir