Convention De Vienne

L’héritage de la Révolution et de l’Empire I. Concert européen : « principe de légitimité » et aspiration libérale A. La loi des Prince ? 1) Le Congrès de Vienne Le Congrès de Vienne se tient après la chute de Napoléon Ier dans la visée de réorganiser l’Europe après-guerre. Il se tient entre les 4 nations vainqueur de la France soit la Prusse, le Royaume-Uni, l’Autriche et la Russie. Le but est d’organiser un ordre postrévolutionnaire, par bien des points prérévolutionnaire : Un certain ordre

commun ; en réalité elle déplacerai t ces frontières et éventuellement les problèmes qui y sont attachés. A cet égard, la référence quasi systématique à l'action unique de la Convention de Vienne de la part des auteurs qui sont favorables à un élargissement de l'article 1641 n'est pas pertinente. La Convention de Vienne prévoit un régime qui s'applique seul dans son domaine et qui ne coexiste pas avec un régime de droit commun susceptible d'entrer en concurrence avec lui. Les problèmes de frontière

Interro la semaine pro: Pas articles convention de vienne annule cours le vendredi 14 Lundi 10décembre de 8h à 10h ou mardi de 17 à 19h cours http://epi.univ-paris1.fr/magistfingest www.legifrance.gouv.fr : articles on peut lire « intro générale au droit » Murielle Fabre magnan PUF (presse universitaire de France) lire : les sources du droit, l’orga juridictionnelle 12 sem de cours + 1 sem péda Séance du 2novembre essaiera de déplacer Contrôle le ven 26 octobre (q de cours 30min) Contrôle

Les étapes vers un droit de la paix! Le Principe de paix par l’équilibre! La charte des nations 1945! 1 2 2 3 4 Exam: vérification de compréhension , pas de confusion médiatique « Maintien de la paix » qui suppose l’existence d’une paix. • La convention de Genève : règle à suivre pour les combattants ! Le chapitre 7 de la Charte des Nations-Unies (c’est l’organisation internationale universelle) Conférence de San Francisco 1945. Ce n’est pas la première fois qu’une organisation internationale à

Socialiste du Vietnam. Cette disposition est précisée par l’article 769 du même code. Dans le contrat civil, les droits et obligations des parties sont déterminés conformément au droit du pays où le contrat est exécuté, sauf convention contraire. Il s’agit donc la convention des parties à un contrat international sur le droit applicable est respectée. Cette disposition influe vigoureusement aux autres textes juridiques dans le droit national vietnamien, notamment la Loi sur le commerce de 2005

domaines comme la diffusion sur internet, la liberté de circulation... ont nécessité une réflexion collective. -> l'adoption d'un certain nombre de conventions international notamment pour les droits de l'Homme (l'adoption de la déclaration universelle des droits de l'Homme, 1948, l'adoption de la convention des droits de l'Homme, 1950, convention de Vienne de 1980 qui a posé des règles relatives a la vente international...). Parallèlement, on constate que les institutions internationales contribues

droit des contrats spéciaux est un droit qui fragmente c’est un droit qui divise. Autrement dit, le droit des contrats spéciaux vient briser la belle uniformité qui caractérisait la théorie générale des contrats. Ex : art 1165 du CC : « Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l'article 1121 ».Principe de la théorie aujourd’hui ce principe est battu en brèche ces principes viennent du

de la protection sociale. Le droit du travail : est un droit individuel du travail incluant la formation de contrat, les conditions de travail, évolution du contrat et le pouvoir de l’employeur. Le droit collectif du travail : comprend les conventions collectives, la CE, syndicats, représentants du personnel, conflit collectifs (la grève). La protection sociale : sécurité sociale, accidents du travail, la retraite, le chômage, la maternité. Le droit de la protection sociale garantie toute

THEME 1 : LES SOURCES DU DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL On va rechercher quelles sont les règles qui s’appliquent aux opérations du CI. Soient issues des états ou des conventions internationales ou des usages. SECTION 1 : Les lois et les conventions Partie 1 : La Loi d’un Etat Le contrat est nécessairement régit par une loi. Il ne peut pas il y avoir de contrat qui ne soit pas soumis à la loi d’un état. (Cf Cour de Cassation). Un contrat peut relever de plusieurs systèmes juridiques, on

multinationaux : comme c'était le cas pour la formation de la Belgique en 1830 suites à la convention de Londres. -Le territoire maritime de l'État, l'idée est d'instaurer des compétences pour se protéger, mer territoriale : partie la plus proche de la terre, largeur de 12 Mille marins, un mille équivaut à 1852 m, à peu près pareil que les compétences de l'État cette largeur, provient de la convention dite de Montego Bay. Comme le prolongement du territoire, l'État exerce une entière responsabilité