Convention De Vienne 1980

Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises NATIONS UNIES Pour plus d’informations, s’adresser au: Secrétariat de la CNUDCI, Centre international de Vienne, Boîte postale 500, 1400 Vienne (Autriche) Téléphone: (+43-1) 26060-4060 Site Web: www.uncitral.org Télécopie: (+43-1) 26060-5813 Courriel: uncitral@uncitral.org COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale

ORGANISATION DU TRAVAIL ET CROISSANCE Pour produire il faut une main d’œuvre qualifié et du capital ainsi que du progrès technique. Une bonne partie des gains de productivité vienne de l’organisation du travail. Depuis fin XIXe siècle, on utilise le système tayloro-fordisme dans les pays industrialisés jusque fin des années 70-80. Puis le toyotisme apparaît. Dans les pays industrialisés, en quoi le toyotisme varie t-il du fordisme et du taylorisme ? L’organisation du travail a forcément des

Dissertation : les sources contemporaines du droit des contrats. Le droit des contrats est un droit ancien qui remonte au droit romain ; depuis il a subit de nombreuse transformation. Selon l’article 1101 du code civil, le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Le contrat a donc une place importante dans nos vies, c’est pourquoi il a de nombreuses sources que l’on retrouve dans

la société Bouchonnerie Gabriel a acheté à la société Start Informatique un ordinateur. Les deux sociétés ont alors conclu une convention prévoyant une extension à 100 millions d’octet de l’appareil. Mais une fois le matériel livré, la société Bouchonnerie Gabriel s’est rendu compte que la capacité de l’ordinateur était bien inférieure à celle prévue par la convention. Cet état de fait a alors été confirmé par un expert. La société Gabriel assigne alors la société Start en paiement de dommages

rapport Notre Avenir à tous de la Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement (Commission dite Brundtland, du nom de Mme Gro Harlem Brundtland qui l’a présidée) consacre le terme de "Sustainable Development" , proposé par l’UICN en 1980 dans son rapport sur la Stratégie Mondiale de la Conservation, et successivement traduit en français par ‘développement soutenable’ puis ‘développement durable’ ou ‘développement viable’ . Il est définit comme : “ un développement qui répond aux besoins

transmettre aux générations futures. 1973 : Convention de Washington, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. 1976 : Convention de Barcelone, sur la protection de la Méditerranée contre la pollution. 1979 : Convention de Berne, sur la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel d’Europe ; Le philosophe Hans Jonas exprime cette préoccupation dans son livre Le Principe responsabilité. 1980 : l'Union internationale pour la conservation

modernisation de son arsenal militaire • tentative pour étendre le communisme dans le monde • intervention militaire en Afghanistan 1979  EU : Attitude de repli jusqu’en 1979 : • Echec de la Guerre du Viêt Nam • Accords de paix Israël/Égypte :  1980 : mesure des EU contre U.R.S.S. (embargo sur les céréales) + boycott des JO de Moscou + hausse du budget militaire EU  1981 : Politique de Reagan • hausse du budget militaire • missiles PERSHING en Europe de l’Ouest en 1983  Crises des EUROMISSILES

LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés. Le droit international peut être divisé en deux catégories : le droit international

THEME 1 : LES SOURCES DU DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL On va rechercher quelles sont les règles qui s’appliquent aux opérations du CI. Soient issues des états ou des conventions internationales ou des usages. SECTION 1 : Les lois et les conventions Partie 1 : La Loi d’un Etat Le contrat est nécessairement régit par une loi. Il ne peut pas il y avoir de contrat qui ne soit pas soumis à la loi d’un état. (Cf Cour de Cassation). Un contrat peut relever de plusieurs systèmes juridiques, on

à des règles de droit international (convention de Vienne par exemple ; voir Les règles du « droit international »). L es r è g les d e co n fl i t d e lo i d u «  d r o i t i n t e r n at i o n a l » À défaut de choix de loi applicable dans le contrat, le juge s’appuiera sur les conventions internationales afin de déterminer la loi applicable. Dans un tel cas, on applique ce que l’on appelle les règles de conflit de lois. 7 La convention de La Haye du 15 juin 1955 s’applique