Contrôle De Gestion Travaux Publics

Livrets de l'Ingénieur ISA 3 Institut Supérieur Aquitain du Bâtiment et des Travaux Publics Institut Supérieur Aquitain du Bâtiment et des Travaux Publics - Allée du Parc Montaury - 64600 Anglet - http://isabtp.univ-pau.fr 2 Institut Supérieur Aquitain du Bâtiment et des Travaux Publics - Allée du Parc Montaury - 64600 Anglet - http://isabtp.univ-pau.fr ` Table des matieres ´ ´ Informations generales ´ ´ ´ Presentation generale de la formation - 2012-2013 Locaux . . . . . . . .

Textes réglementaires régissant les marchés publics   * Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. (B.O. n° 5518 du 19 avril 2007). * Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1290-07 du 18 joumada II1428 (4 juillet 2007) fixant les modalités d'envoi du dossier d'appel d'offres ou du concours par voie postale aux concurrents . Arabe -

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion -Fès   ENCG-fès AL OMRANE Fès Période du stage : du 01/06/2011 au 30/06/2011 Année universitaire :2010/2011 Introduction générale: Chapitre I : Présentation

III. Organisation de la RADEEF IV. Fiche technique V. Chiffres clés de la RADEEF Partie II : Département comptable et financier : I. Introduction II. Division comptable III. Division financière IV. Division gestion du patrimoine Conclusion : Partie I : Présentation général de la RADEEF : I. Les régies autonomes de distribution d’eau et d’électricité : Au Maroc, les services de distribution d’électricité, de distribution d’eau potable et d’assainissement

distinctes, mais dont l’une peut être regardée comme le prolongement administratif de l’autre. Leur particularité est de pouvoir déroger aux règles de mise en concurrence prévues par le Code des marchés publics. Depuis quand existe le « in house » ? Avant d’être reprise par le Code des marchés publics, la notion de contrat « in house » est apparue avec la jurisprudence communautaire vers la fin des années 1990, notamment dans un arrêt « Teckal » de la Cour de Justice des Communautés européenne (CJCE)

Les marchés publics dans la commune INTRODUCTION La commune a pour mission principale de servir sa population. Elle peut décider librement de : - recourir à ses ressources propres en régie, par ses propres services et son propre personnel, - de faire appel aux services de prestataires extérieurs (particuliers, sociétés privées mais aussi d’autres entités publiques) Lorsqu’elle décide de recourir aux compétences externes, la commune met en avant un arsenal juridique particulier

Je remercie Mr. SAMAOUATE, directeur adjoint du département comptable et mon encadrant pour les efforts et le temps déployés à m’assurer un apprentissage complet. Ainsi que Mme SABRI, encadrante et professeur à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Kénitra pour ses conseils et son suivi. Je remercie Mr. Benghabrit, Mr. Fenich, Mme. Zellou, Mr. Benfatah ainsi que l’ensemble des employés du département comptable de la REDAL, qui ont investis de leur temps précieux pour partager avec moi leurs

contrat de droit public et de droit privé. En cas de litige en matière contractuelle, il est nécessaire de se prononcer sur la nature du contrat afin de déterminer la compétence des juridictions. Le contrat administratif peut être identifié soit par qualification légale, soit par des critères jurisprudentiels. Le contrat peut être déterminé notamment par la loi : Article 4 de la loi du 28 pluviose an 8 : Vente du domaine de l’Etat et contrat portant sur les travaux publics. Décret Loi du

le domaine de l'audit et du contrôle, chargés de concevoir, de mettre en œuvre et de contrôler les procédures d'élaboration des informations et les politiques de rationalisation économique et financière. Ces spécialistes, garants de la fiabilité de l'information et de la compétitivité des entreprises interviennent dans toutes les fonctions (achats, aussi bien financières et comptables services qu'opérationnelles production, commercialisation,, informatiques, gestion du personnel, logistique, sécurité

quatre filières : > Ingénierie Informatique et Réseaux > Ingénierie des Automatismes et Informatique Industrielle > Génie Industriel > Génie Civil, bâtiments et travaux publics Le Pôle Finance compte une filière avec la possibilité de deux grandes options : > Ingénierie Financière > Comptabilité, Contrôle et Audit QUELS SONT VOS MOYENS POUR FORMER LES FUTURS INGÉNIEURS DU PÔLE INGÉNIERIE ET DU PÔLE FINANCE ? L’EMSI compte au total 14 sites dans le Royaume du Maroc (Casablanca