Contrôle De Gestion Travaux Publics

Collection « Exhumation d’épuisés » -o-O-o- -o-O-o- UNE INTRODUCTION AU DROIT DU SERVICE PUBLIC -o-O-o- Gilles J. GUGLIELMI Professeur à l’université Paris-II (Panthéon-Assas) ATTENTION : Ce document n’a pas été mis à jour depuis 1994 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas Pr Gilles J. GUGLIELMI p. 2 Préliminaire État et société La problématique des rapports entre l'État et la société est passablement usée. D'excellentes remarques et de

Sociales FES Semestre I Partenariat public privé (PPP) Réalisé par : Encadré par :  Lrhomari karima

.................................................................................................................. 11 2.1. CADRAGE MACROÉCONOMIQUE ...................................................................... 12 2.1.1. Commencer les travaux de cadrage macroéconomique ..................................... 12 Établir le cadrage macroéconomique ................................................................. 12 2.1.2. 2.1.3. Préparer le rapport technique de cadrage macroéconomique

annuaire de sites internet spécialisés en économie et gestion, privilégiant les sources européennes et francophones. * Commerce international ->d'exportation et d'importation *Droit -> le droit français et européen, pour les droit étrangers * Enseignement/Formation -> pour les étudiants, répertoriant des offres de formation ou de stage, de l'aide à l'orientation ou à l'apprentissage. * Statistiques -> - données du système statistique public français. - des statistiques économiques sur les 30

l'exigence commune à tous les bénéficiaires des deniers publics. Au Maroc, la mission du contrôle fiscal est assurée par les services de la DGI ou j’ai effectué mon stage. L’objet de mon rapport est de présenter les missions de la DRI et le travail du gestionnaire au sein de cette dernière. Mon encadrant de stage étant un inspecteur divisionnaire, m’a aidé à apprendre dans d’excellentes Conditions la gestion de ces impôts, d’observer un service public de qualité et des relations de confiance entre

l'approche budgétaire axée sur les résultats : quelles implications pour la bonne gouvernance au Maroc ? Depuis le début des années 90, la question de la gouvernance n'a cessé d'occuper une place centrale dans les discours des pouvoirs publics et des organismes internationaux aspirant à relever les défis multiples générés par la mondialisation et à répondre aux besoins accrus des populations face aux ressources qui deviennent de plus en plus rares. Plusieurs études théoriques et empiriques ont

qu'elle y insère ou non des clauses exorbitantes du droit commun. L'existence de ce choix traduit la transposition en matière de contrats de contrats de l'option fondamentale, clairement reconnue a l'amdinistration dès 1930, entre gestion publique et gestion privée → CE terrier 1903 GAJA elle est aussi une illustration du « principe de la liberté contractuelle » des personnes publiques cet ensemble complexe de qualifications obligatoires et de liberté de choix obéit heureusement a des

divers : l'ensemble des collectivité publiques est le plus gros consommateur de la nation et le plus important client des entreprises privées. Certains de ces contrats sont des marchés publics = marché de travaux publics, marché de fournitures, marché de transport. Il peut y avoir des concessions de travaux publics : le partenaire de l'administration est rémunéré par les usagers. De plus aussi l'emprunt, l'offre de concours, et la masse des contrats innommés (qui échappe à toute classification).

la conduite des affaires, sont désireux d'obtenir des informations sur les résultats et sur l'évolution de la situation financière afin de juger le bien fondé de leur investissement ; des salariés qui se préoccupent des problèmes relatifs à la gestion pour se rassurer de leur avenir (notamment lorsque ces salariés ont des actions ou parts sociales dans l’entreprise) ; en fin des tiers qui, en tant que clients, fournisseurs, banques, Etat etc., traitent avec l'entreprise et s'y intéressent (notamment

| 2010-2011 | | Droit public EAD Fiche cours | [Droit admnistratifs des biens] | L’objet du DAB est celui du patrimoine des personnes publiques. | Droit administratifs des biens Partie 1 : la propriété publique Patrimoine des collectivités publiques constitué de 2 ensembles de biens : - les dépendances du domaine public - les dépendances du domaine privé Les personnes publiques exercent sur les biens du domaine privé un droit de propriété. En revanche, le régime de la