Contrôle De Constitutionnalité Démocratie

institutions politiques actuelle. I. La théorie générale du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est une discipline juridique à part entière. Le droit constitutionnel est lié à deux notions fondamentales, celle de pouvoir et celle de démocratie. Parce qu’il est avant toute chose destiné à définir les principes relatifs à l’organisation et au fonctionnement politiques de l’état, le droit constitutionnel se présente comme le fondement voir le support juridique du pouvoir politique et de

qu’il faut savoir : - savoir expliquer ce qu’est une constitution - être capable de déterminer son contenue, son support, difficulté ou non de modifier la constitution - être capable d’expliquer comment s’est former er ce qu’est le bloc de constitutionnalité - pouvoir expliquer ce qu’est le modèle américain et européen de justice constitutionnelle et pouvoir les comparer. L’Etat qui est une personne morale a besoin pour d’un statut pour exister. Le statut de l’Etat va être se constitution. Une

jusqu'à l'époque contemporaine Un droit perfectionné pour la démocratie Nombre de gouvernants | Nom | Un : Monos | Monarchie | Quelques uns: oligos | Oligarchie | Tous: peuple | Démocratie | L'attribution du pouvoir au peuple, ou l'autonomie pour garantir les Droits de l'Homme Le fondement du pouvoir du peuple et la question des Droits de l'Homme Dans les démocraties les Droits de l'Homme sont le but et le fondement du pouvoir démocratique

interprétée par les autorités juridictionnelles (les juges) = contrôle de constitutionnalité. Les juges vont être amenés à jouer un rôle capital. Ex : constitution de 1787 tjr en vigueur car l’objet successive de la cour suprême de manière que le texte s’adapte aux évolutions, le juge qui permet cette adaptation SECTION 2 : LA GARANTIE DE LA CONSTITUTION, LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE §1. LA THEORIE DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE Une constitution suprême que s’il est impossible de violé

PAS AUX PARTIELS problématique : -est ce un outil de démocratie ou de politique? -les pouvoirs du parlement ne sont pas remis en causes? Introduction : « la loi est l'expression de la volonté générale » la démocratie représentative toujours au cœur des institutions; la loi toujours été norme suprême au dessus la de la constitution jusqu'en 1958. 1958 rupture en introduisant le référendum. Plan : I- mode d'expression de la démocratie. -domaines du référendum art 11 -développement du domaine

Constitution par le biais du contrôle de constitutionnalité Les néo-normativismes ont ajouté un nouveau principe suite à la théorie de Hans KELSEN, en effet il ne suffit pas de placer une règle comme étant constitutionnelle même si elle est placée au sommet de la hiérarchie tant que celle-ci n’est pas sanctionnée par un contrôle et donc pour cela il faut un juge qui contrôle la constitutionnalité des normes inférieures. La conséquence de cette exigence, de ce contrôle est fondamentale parce qu’elle

de la loi. Un peu plus libre n’obéit qu’aux lois et c’est par leur force qui n'obéit pas aux hommes. - l’origine sociale : elle est toujours présente dans les idées politiques. C’est l’idée qui conduit à une forme de gouvernement : la démocratie. Dans son article 2 , la Constitution française actuelle affirme que le principe de la république est : « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Ceci exprime l’idées et l’origine social du pouvoir, c'est-à-dire l'origine

conforme à la norme supérieure. Il s’agit donc du Conseil constitutionnel qui va contrôler la constitutionnalité de la loi. Le rôle du Conseil constitutionnel a été considérablement valorisé de deux façons, en deux étapes marquantes : ➔ Considérons la norme de référence comme étant la Constitution. C’est plus précisément, la norme par rapport à laquelle le Conseil constitutionnel est conduit à effectuer son contrôle de la loi qui est soumise à son examen. Cette norme a été considérablement enrichie

sens de son contenu · Constitution ne peut pas tout contenir donc renvoie à des lois organiques (matérielles) qui précisent la Constitution. Ces lois organiques sont adoptées par une procédure particulière et doivent être soumises à un contrôle de constitutionnalité Sources écrites : Constitution au sens formel (le texte) + les déclarations des droits + les lois organiques ; les lois électorales ; les règlements intérieurs des assemblées Sources non écrites : la coutume constitutionnelle

mission par la Constitution elle même. présidé par JL Debré. - Comment protège t-il la Constitution ? Par le contrôle de constitutionnalité des lois. quand la loi est votée par le parlement elle peut être renvoyée devant le cons constitutionnel. Il devra dire si la loi votée par la majorité est conforme ou non à la Constitution. c’est l’exercice du contrôle de constitutionnalité de la loi. - Le conseil constitutionnel va dire que la loi respecte les dispositions de la Constitution . Alors