Contrôle Budgétaire Et Mesure De La Performance

Agence Française de Développement JUMBO Rapport thématique septembre 2006 16 Aide et politique budgétaire des pays bénéficiaires : une revue de la littérature économique Christophe Cottet, CERDI (c.cottet@u-clermont1.fr) Jacky Amprou (amprouj@afd.fr) Document de travail dont la version finale (et complétée) est à paraître dans la série Notes & Documents de l'AFD Département de la Recherche Agence Française de Développement Direction de la Stratégie Département de la Recherche

........................... 8 PARTIE I:Présentation du contrôle de gestion Chapitre I : Cadre théorique du contrôle de gestion............................................................................................. 10 I. II. 1. 2. 3. III. 1. 2. 3. 4. IV. Définition et concept ......................................................................................................................................... 10 Finalités du contrôle de gestion ............................................

Mémoire de contrôle de gestion L'EVOLUTION DU ROLE DU CONTROLE DE GESTION COMME MODE DE CONTROLE ET DE STANDARDISATION DES ORGANISATIONS Sommaire Introduction 4 I. Le rôle du contrôle de gestion classique dans la standardisation des organisations, des comportements et des résultats 5 I.1 De la taylorisation de type fordisme à la néo-taylorisation 6 I.2 Les modes de contrôle 7 I.2.1 Le contrôle des comportements 8 I.2.2 Le contrôle par les résultats 9 I.2.3 Le contrôle clanique

contact@isemjunior.com Site internet : www.isemjunior.com 8 O ffre de formation d Master 1ère année Audit Contrôle Finance p.­­­10 d Master 2ème année Audit Contrôle Finance Spécialité audit et Contrôle interne des Organisations Publiques p.17 Spécialité Comptabilité Contrôle Audit p.20 (et Comptabilité, Contrôle, Audit en alternance) Spécialité Contrôle de Gestion et Nouveaux Systèmes Technologiques p.22 Spécialité Finance (formation initiale) p.26 Spécialité

7 En France, la loi organique relative aux lois de 1 finances (abrégée en LOLF) est le texte déterminant le cadre juridique des lois de finances. C'est une loi organique, qui a une valeur supérieure à la loi ordinaire et dans une certaine mesure aux autres 2 lois organiques . On peut l'assimiler à une Constitution financière. Elle remplace le précédent cadre, datant de 1959, et vise à moderniser la gestion de l'État. Promulguée le 1er août 2001, entrée en vigueur par étapes, elle s'applique

régissant la matière financière publique ont été rénovés assez fondamentalement, ouvrant ainsi la voie à une modernisation évolutive de la gouvernance. 1.1 L’entrée en vigueur de la Loi 62-99 relative aux juridictions financières Le contrôle juridictionnel des finances publiques a été constitutionnalisé en 1996. Son assise juridique a connu ainsi une consolidation qui présageait de perspectives de renforcement importantes à l’avenir. La Loi 62-99 n’a pas démenti cet augure puisque

service qui en bénéficie. Les services dotés d’un budget annexe ont la possibilité de constituer des réserves qui leur permettent de faire face à des charges futures. c- les comptes spéciaux. Ces comptes permettent de déroger à certaines règles budgétaires. On distingue plusieurs sous-catégories qui sont : * les comptes d’affectation spéciale. Ils permettent d’affecter certaines recettes à certaines dépenses alors que c’est normalement interdit. La LOLF oblige même à ce qu’il y est une relation

Impacts du contrôle interne sur la performance financière des entreprises publiques : cas du PAC ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 1 INTRODUCTION Dans les rapports qu entretiennent les Hommes entre eux, tant sur le plan professionnel que privé, la confiance est une des données de base. Cette confiance doit être renforcée par un contrôle afin d une part, de rassurer les individus ou parties en présence

TD n°3 de Finances Publiques: Qu’est-ce que la Performance? La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui institue de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’Etat, introduit également une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. L’objectif est de faire passer l’Etat d’une logique de moyens à une logique de résultats. Jusque là, on s'intéressait davantage au volume des moyens consacrés à une politique, qu'aux

civile. Afin de respecter ce délai, la procédure de préparation doit être organisée par étapes successives. C'est l'objet de la Circulaire du Premier Ministre datant du 21 janvier 2005 relative à la préparation du PLF pour 2006 dans le nouveau cadre budgétaire. Cette première mise en œuvre de la LOLF présente un schéma qui doit servir de base aux services ministériels, elle énonce quatre temps principaux. A commencer, par un séminaire gouvernemental qui doit permettre au gouvernement d'établir une stratégie