Controle Interne Et Microfinance

et fonctionnement du Ministère chargé des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion du Secteur Privé, ce Ministère est né de la scission du Ministère de l Industrie du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises et du Ministère des Microfinances. Le MPMEPSP a pour mission de concevoir la politique du Gouvernement et de l Etat dans les domaines des petites et moyennes entreprises et de la promotion du secteur privé, d assurer sa mise en uvre et son évaluation. 1) ATTRIBUTIONS Le Ministère

modification postérieure à cette date est annoncée sur le site www.cedies.lu Dans la présente publication le masculin est utilisé dans un souci de lisibilité sans volonté de discrimination. Secteur privé Gestion-comptabilité-audit-conseil Auditeur interne Auditeur externe Réviseur d’entreprise Comptable Expert comptable Consultant Conseil économique Conseil en gestion patrimoniale Conseil en gestion des ressources humaines Contrôleur de gestion Fiscaliste Juriste d’entreprise Entretiens

central de la gouvernance économique et contribuent de façon décisive à une croissance économique pérenne et à une intégration durable dans l’économie mondiale. Une inflation contrôlée, des finances publiques maîtrisées, un endettement extérieur et interne soutenable et un secteur financier sain sont des objectifs incontournables de toute politique économique et financière. Dans le cadre de la nouvelle approche, une plus grande intégration des pays dans les flux de capitaux internationaux pose des défis

pas adaptée pour répondre à ce besoin, mais l’approche ascendante impulsée par les petits acteurs privés n’est ni encadrée ni organisée. C’est pourquoi ce travail de recherche s’intéresse au modèle de gestion de la franchise sociale qui permet le contrôle et la généralisation à grande échelle de ces initiatives privées innovantes. Nous avons ainsi mené une étude de terrain de deux mois pendant laquelle nous avons étudié le cas de 1001 Fontaines, une franchise sociale au Cambodge qui fournit de

II : Contentieux de l’impôt – Généralités TITRE III : Régime d’imposition - Dispositions communes TITRE IV : Les délais de prescription TITRE V : Immatriculation des contribuables : Droit de communication - Droit de délivrance de copies - Droit de contrôle et de TITREVI vérification- Secret professionnel TITRE VII : Rôles (abrogés) TITRE VIII : Des centres de gestion agréés Annexes : Conventions fiscales Convention entre Madagascar et la France Convention entre Madagascar et Maurice 4 163 186 202

gouvernement ignorait qu’il s’exposait à ce risque : les députés Sarkozy et Fillon avaient signé, en 2000, le recours devant le Conseil constitutionnel qui avait torpillé le projet de taxe carbone du gouvernement Jospin… En réalité, pris entre les lobbies internes et des logiques politiques européenne et mondiale, le pouvoir ne pouvait pas faire autrement que d’offrir un texte bancal. D’où l’exercice de haute voltige que représente le nouveau projet qui sera dévoilé le 20 janvier. Le raisonnement du Conseil

...... 1  RESULTS INDICATE THAT ECONOMIC FINANCING DEPEND POSITIVELY ON RESERVES AND INFLATION (PARADOX), AND NEGATIVELY ON FOREIGN EXCHANGE. .............................. 1  FINELY WE SUGGEST TO RAISE THE LEVEL OF BANK ‘RESERVES, WITH A BETTER CONTROL TO AVOID RESERVES ACCUMULATION, TO FIX A LEVEL OF FOREIGN EXCHANGE ADMITTED BY BCEAO, AND FINELY TO CREATE A FOUND FINANCED BY THE COUNTRIES MEMBER OF WAMU. .........................................................................................

mobilières offertes ; 4°) le cas échéant, un tableau de correspondance afin de permettre aux investisseurs de retrouver facilement des informations déterminées. Article 90 Le projet de document d'information est soumis au visa de l'organisme de contrôle de la bourse des valeurs de l'État partie du siège social de l'émetteur et, le cas échéant, des autres États parties dont le public est sollicité. En l'absence de cet organisme, il est soumis au visa du ministre chargé des finances de ces États

cohabitent des parties contractantes à intérêts divergents, distinguent deux grandes fonctions dans l’entreprise : celle de gestion confiée aux managers et celle de contrôle dévolue aux actionnaires ou propriétaires. Etant donné que pour les ME, il existe très peu de cas de séparation entre la fonction de gestion et celle de contrôle- puisque dans presque la totalité des cas, les chefs d’unités de production sont propriétaires du capital qu’ils utilisent- la théorie des contrats se justifie beaucoup

Scientifiques: Economie publique, Economie sociale et recherches microéconomiques sur les organisations à but non lucratif qui opèrent dans le cadre de l’insertion des chômeurs et des personnes à faible qualifications notamment les institutions de la microfinance. Téléphone: 0021268635239, Télécopie: 0021223721274, E-mail: khalid.louizi@wanadoo.fr 3 Enseignant à l’Université de Settat (Maroc) et Enseignant invité à l’Université de Paris 2. 56 Khalid Louizi • Le marché social à vocation economique