Controle Interne Dune Clinique

............................................... 15 ASKESIS ............................................................................................................................................................................ 16 ASSISTANCE CONTROLE ACIERS ET MANAGEMENT DE LA QUALITE ................................................ 17 AUDIT ET CONSEIL PME M. YEZZA ..................................................................................................................... 18 AZIOUZ BOUDJEMA

Comme ils interviennent dans le domaine de la loi, les règlements d’application sont subordonnés à la loi dont ils assurent l’exécution. Ils ne peuvent pas rester à l’encontre d’une loi. Du coup, la primauté de la loi est assurée par deux procédés de contrôle de la légalité : le recours pour excès de pouvoir l’exception d’illégalité. Paragraphe 2 : les règlements d’application Avant la constitution de la Ve république, le domaine de la loi était illimité cad qu’une loi pouvait librement abroger un

et Travaux dirigés…………………………………………………..……………………………..25% Toute absence est notée -2 points quelque soit le motif de cette absence Travaux dirigés à rendre obligatoirement au Professeur…… Tout TD non remis à la date prévue entraine -2 points Examen Contrôle soit sur la TVA, soit sur l’IR salaires………………………………………………….25,00% Examen Final de 3H sur la TVA, l’IR salaires et la TVA…. …………………………………………….50,00% 6. Bibliographie Comprendre et connaitre la FISCALITE au Maroc 5é édition de Mohamed SOUAIDI avec

: Elaboration et dépôt des déclarations fiscales : Dépôt du bilan, Paiement reliquat et des acomptes 1ére partie : l’impôt sur les sociétés 5. Evaluation Assiduité………………………………………………………..12,50% Travaux dirigés……………………………………………… ..12,50% Examen Contrôle………………………………………………25,00% Examen Final…………………………………………………. 50,00% 6. Bibliographie Comprendre et connaitre la FISCALITE au Maroc 4é édition de Mohamed SOUAIDI avec 30 exercices corrigés (vient de sortir de l’imprimerie le 10 octobre 2012) Mohamed

: Elaboration et dépôt des déclarations fiscales : Dépôt du bilan, Paiement reliquat et des acomptes 1ére partie : l’impôt sur les sociétés 5. Evaluation Assiduité………………………………………………………..12,50% Travaux dirigés……………………………………………… ..12,50% Examen Contrôle………………………………………………25,00% Examen Final…………………………………………………. 50,00% 6. Bibliographie Comprendre et connaitre la FISCALITE au Maroc 3é édition de Mohamed SOUAIDI Mohamed SOUAIDI………Licence Professionnelle……….. Page 2 Université Hassan II – Casablanca

allemande. B. La jurisprudence Contentieux considérables. 800 arrêts par an. La cour de cassation a une tendance à se retirer du contrôle des décisions du juge du fond. Elle le laisse apprécier l’existence de l’aléa, la bonne ou mauvaise foi de l’assuré, en 2000 elle a refusé de contrôler la faute intentionnelle de l’assuré et elle a repris ce contrôle en 2005. Depuis 2003 les contentieux relatives à l’assurance et la responsabilité sont confié à la 2e ch civile de la cour de cassation

Socomec en Chine Pour finir, je tiens également à remercier Monsieur Patrice CROATTO, Directeur Général et Monsieur Didier LESUEUR, Directeur Marketing et Communication de DHL Supply Chain France de m’avoir autorisé à accéder aux informations internes concernant la citoyenneté. 5 Etat de l’art De nombreux auteurs se sont penchés sur le thème de la citoyenneté afin de définir exactement son périmètre. Ces ouvrages définissent le champ de cette notion et instaure ainsi une base. Ils traitent

chez Socomec en Chine Pour finir, je tiens également à remercier Monsieur Patrice CROATTO, Directeur Général et Monsieur Didier LESUEUR, Directeur Marketing et Communication de DHL Supply Chain France de m’avoir autorisé à accéder aux informations internes concernant la citoyenneté. 6 Etat de l’art De nombreux auteurs se sont penchés sur le thème de la citoyenneté afin de définir exactement son périmètre. Ces ouvrages définissent le champ de cette notion et instaure ainsi une base. Ils traitent de

est essentielle pour réguler les échanges. L’entreprise va alors s’engager à être responsable socialement et au niveau sociétal. Face au réchauffement climatique, l’impact environnemental des entreprises est de plus en plus important, mesurer et contrôler. En effet, l’entreprise va de plus en plus tenter de limiter ses émissions de CO2 mais aussi son impact écologique afin de réduire ses impacts sur la planète. Cela est fait dans le cadre de sa responsabilité environnementale. De même, le rôle économique

décodification. Décodification : le parlement va produire des normes en matière de droit commercial mais elles restent extérieures au code de commerce. Dans une période marqué par la Première Guerre Mondial, contrôle de l’Etat sur le droit commercial (nationalisation des entreprise et contrôle Etatique sur les prix). L’internationalisation du droit des affaires : Postérieur à 1958, il y a la création du GATT au niveau du commerce international auquel à succéder l’OMC. Ils régissent le commerce international