Controle Interne Dune Clinique

administratives). Cette distinction est déterminante. Tous les actes et actions et opérations ont susceptibles d’être contrôles par le JA qui contrôle leur conformité au droit. Quand il contrôle les actes il vérifie qu’ils sont conformes au droit objectif (ensemble des lois et règlements hiérarchiquement supérieurs). Quand il contrôle les actions administratives, il est amené à contrôler les actes qu’entrainent ces actions, mais il droit résoudre la ? de savoir si l’administration doit éventuellement

Professionnelle……….. Page 2 Université Hassan II – Casablanca Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. Travaux dirigés à rendre obligatoirement au Professeur…… Tout TD non remis à la date prévue entraine -2 points Examen Contrôle soit sur la TVA, soit sur l’IR salaires………………………………………………….25,00% Examen Final de 3H sur la TVA, l’IR salaires et la TVA…. …………………………………………….50,00% 6. Bibliographie Comprendre et connaitre la FISCALITE au Maroc 5é édition de Mohamed SOUAIDI

j’en ai entendu qui me disaient «Grâce à vous, je me sens bien. J’en étais venu à penser que je faisais 4 mal mon travail. Pendant que J’étais sans cesse interrompu, ils étaient tous en train de planifier, d’organiser, de coordonner et de contrôler». Je ne parviens à expliquer que d’une seule façon l’accueil enthousiaste fait à ce livre, à la fois par les cadres et par les gens qui croient qu’il y a quelque chose à changer chez les cadres tous en ont assez de la rationalité au sens étroit du

jour j’en ai entendu qui me disaient «Grâce à vous, je me sens bien. J’en étais venu à penser que je faisais 4 mal mon travail. Pendant que J’étais sans cesse interrompu, ils étaient tous en train de planifier, d’organiser, de coordonner et de contrôler». Je ne parviens à expliquer que d’une seule façon l’accueil enthousiaste fait à ce livre, à la fois par les cadres et par les gens qui croient qu’il y a quelque chose à changer chez les cadres tous en ont assez de la rationalité au sens étroit du

chose, il ne peut pas être assimilé a une chose. Art. 1384 alinéa 1 : ne s’applique pas et démontrer une faute pas possible responsabilité pas mise en avant sauf si l’on établit que la partie du corps humains qui a causé le dommage est le prolongement dune chose qui est l’origine première du dommage. Ex : skieur ou cycliste, lorsque celui-ci cause un dommage a autrui avec ses skis : chose au sens art. 1384 al. 1er de meme par bicyclette. Dommage causé par le heurt avec une partie du corps du skieur,

Contrôle de gestion Sujet : Travaux de contrôle de gestion Groupe : 3ème année GC 1 Réalisé par : Mehdi El Bouanani Encadré par : Mr Said Youssef Année universitaire : 2009/2010 Plan : 1- Azeroual soufiane cas : maroc telecom 2- Benhimoud mouna cas : BMCE bank 3- Abid bouchra cas : Record Diffusion 4- Charbi asmaa cas : Attijariwafa bank 5- Amine achaoui cas : groupe Bel fromagerie –Maroc- 6- Asmaa el barkaoui cas maroc

conséquences : le Parlement n'est pas inclus dans l'Admin au sens organiq. Certes, il entretient relations régulières avec Admin mais n'en fait pas partie. Certes, il vote nombreuses lois +/- directement en rapport avec Admin ; vote le budget d'Admin ; contrôle l'action du gouvernement et de son Admin. Pour autant, dès l'instant où Parlement ne relève pas du pouvoir exécutif, ne peut être constitué comme Admin. Pas organe admin selon art 20, mais vote loi de l'expression de volonté générale. Droit admin

étendue ou d’entreprise : 9 heures par jours (L 3131-2/D 3131-3). Interprétation de la CC un peu osé dans l’arrêt SOC APEI, 23 septembre 2009 : «  Le seuil fixant à 11 heures consécutives la période minimale du repos journalier, se traduit en droit interne par l’interdiction de dépasser l’amplitude journalière de 13 h, celle-ci étant définies comme le temps séparant la prise de pose de sa fin ». La cour de cassation a interprété la règle en disant qu’elle interdit l’amplitude de travail supérieur

acteurs des r i : des organisations internationales avant tout,ce courant insiste sur leur rôle. En dehors de ces organisations le courant idéaliste souligne l’influence grandissante de la société civile internationale. Cet ensemble va dans le sens dune solidarité internationale. Le défaut de ces théories développés par de nombreux auteurs us à l’heure actuelle : J. Burton ou J Nye, est qu’il sous estime le rôle de la puissance dans les r i et le rôle de l’état. • courant objectiviste Courant

payés en 2006, en tenant compte des revenus réalisés en 2005. Droit de contrôle et reprise du droit à restitution : Reprise du droit à restitution. Le reversement des sommes indûment restituées est demandé selon les mêmes règles de procédure et sous les mêmes sanctions qu’en matière d’impôt sur le revenu. Ainsi, le droit à restitution est corrigé à l’occasion de la rectification des revenus suite à une procédure de contrôle. Compétence juridictionnelle : Dès lors que les demandes de restitution