Controle Fiscal Operations Internationales

courant bénéficiant de versement d’intérêts calculés sur les soldes périodiques ; • une variété de comptes et plans d’épargne, qui peuvent bénéficier d’avantages fiscaux sous certaines conditions, par exemple s'ils sont dédiés à la retraite, à l’accession au logement ; • des comptes titres permettant d’effectuer les opérations de bourse, et réceptacles également des fonds d’investissement ; • des formules d’assurance vie dont certaines permettant la capitalisation au même titre qu’un

(CSF) 9 13 15 17 Les enjeux d’une refonte des CSF Le scénario pour la refonte des CSF Une gouvernance bipartite répartie entre représentants des entreprises et représentants des salariés Un dispositif aux missions élargies Des mécanismes de contrôles n’entravant pas l’efficacité du dispositif Un fonctionnement reposant sur un mécanisme de qualification des opérateurs Une gestion opérationnelle guidée par l’obligation de résultats Le financement 3 Appel à une rupture profonde du système d’enseignement

................................................!4! Sources(nationales(...............................................................................................................................................................(4! Sources(internationales(.....................................................................................................................................................(4! 3.!Acteurs!de!la!comptabilité!...........................................................

| | | |RESUME DROIT FISCAL | | | | | -La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs á l’impôt. -Le droit fiscal est une branche de la science fiscale. C’est l’ensemble des règles juridiques relatives á l’impôt. C’est une matière

[pic] TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE [pic] |DISPOSITIONS GENERALES  | |Article 1  : Opérations imposables | |Article 2 : Personnes imposables

et les réseaux partenaires (Entreprises, Diplômés, Établissements étrangers). La grande nouveauté proposée aux étudiants est l’opportunité de réaliser, selon le Master choisi, tout ou partie (quarter additionnel) du cursus sur l’un des campus internationaux du Groupe : LONDON / MONACO / CHICAGO LES MASTERS INSEEC & MBA DANS LE TOP 10 DE TOUS LES GRANDS CLASSEMENTS LE FIGARO, cahier n°4 du supplément du 9 mars 2011. L'enquête du Figaro privilégie les secteurs d'activité porteurs, recense plusieurs

paradis fiscaux Section I : Présentation et formes des paradis fiscaux Section II : les différents acteurs des paradis fiscaux Section III : Les risques des paradis fiscaux Chapitre II : l’offshore au Maroc Section I : L’offshore et les mesures incitatives au Maroc Section II : Le régime fiscal Section III : L’impact de l’offshore sur l’économie marocaine Conclusion Chapitre I : Le cadre général des paradis fiscaux Section

Le contentieux fiscal de l’excès de pouvoir Pendant longtemps, le REP était absent de la matière fiscale (1980’s) car les règles de recevabilité étaient restrictives. Pour les actes individuels, l’exception du recours parallèle était entendue extensivement ; et pour les actes réglementaires, l’intérêt pour agir était rarement reconnu. Désormais, les règles sont assouplies pour les deux types d’actes : est donc arrivée une branche autonome du droit fiscal, mais encore peu utilisée. Cela renvoie

ZOUAOUI MHAMED Encadreuse professionnelle : Mme KHIARI MYRIAM Année universitaire : 2011/2012 Période de stage : 15/01/2012 au 20/04/2012 t Sommaire Sommaire 2 Remerciement : 4 Chapitre 1 : Présentation de la Banque : 5 1) La Banque internationale arabe de Tunisie : 5 a)Présentation : 5 b) fiche technique et organigramme : 6  Fiche technique : 6  Organigramme 7 2) Département Back Office Titre : 9 a)Définition : 9 b) fonctions : 9 3) Services custody : 10 a) Définition :

Procédures et Contrôle comptable---------21-22 2) Département de Traitement comptable--------------------22-23 3) Département arrêtés & Reporting--------------------------23-24 4) Département Trésorerie Règlement-----------------------------24 ❖ Organigramme de la Direction de la Comptabilité------------------25 Chapitre III : Les taches effectuées durant la période du stage ❖ Au niveau du Département Procédures et Contrôle comptable