Contrôle des marchés financiers

PRINCIPES FONDAMENTAUX POUR UN CONTROLE BANCAIRE EFFICACE Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Bâle Septembre 1997 Table des matières Page Avant-propos: Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace (Principes fondamentaux de Bâle) ............................................................................... Liste des principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace .................... Section I Section II Section III Introduction ...........................

l’ingénierie financière (IF) 2. Les formes de l’IF 3. L’ingénieur financier II. L’INTERET ET L’OBJECTIF DE L’INGENIERIE FINANCIERE III. LES OPERATIONS ET LES DOMAINES DE L’INGENIERIE FINANCIERE 1. Les domaines de l’if 2. Les opérations de l’if IV. LES MONTAGES ET LES LEVIERS DE L’IF 1. Les montages de l’IF 2. Les leviers de l’IF CONCLUSION INTRODUCTION Dans un contexte économique et financier mutant, caractérisé par l’incertitude et l’intensification de la concurrence

Contrôle interne des établissements de crédit Circulaire de Bank Al-Maghrib N°40/G/2007 du 2 août 2007 relative au Contrôle interne Circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghreb n° 40/G/2007 du 2 août 2007 relative au Contrôle interne Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib ; vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment son article 51 ; après avis du Comité des établissements de crédit

CHAPITRE 4 4. Les principales caractéristiques du système bancaire et financier français Le système bancaire et financier français 1 connaît depuis la deuxième partie des années quatre-vingt-dix une restructuration continue et a vécu quelques opérations de concentration d’envergure dont les effets ont affecté aussi bien son organisation que les conditions d’activité de l’ensemble de ses établissements, quelle que soit la diversité de leurs statuts. Le taux de bancarisation de la population et la

investisseurs en matière de développement durable 2. La prise en compte par les régulateurs de marché ƒ ƒ ƒ ƒ ƒ ƒ Les régulateurs de marché Les grandes caractéristiques des régulateurs de marché La coopération entre les régulateurs de marché A quoi faut-il veiller pour que l’information financière contribue le plus efficacement possible au développement durable ? Quel lien entre les régulateurs de marché et le développement durable ? Quelles problématiques pourront émerger ? 3. La prise en compte

identifiés, des fonctionnalités permettant d’intégrer un contrôle interne embarqué (exemples : workflow, navigateur, piste d’audit…). 4. En capitalisant sur l’approche par les risques En visionnant le contrôle interne à travers le prisme de l’amélioration de la performance opérationnelle, nous sommes très rapidement amenés à expliquer la finalité du contrôle interne aux différentes parties prenantes. Ces derniers ressentent le dispositif de contrôle interne comme étant une contrainte et n’en perçoivent

le champ d’application de la théorie positive de l’agence,sont présentées les applications de cette théorie dans les champs de la finance, du contrôle de gestion et de la gestion des ressources humaines, à travers les travaux de M.C. Jensen. Mots clés : théorie positive de l'agence ; architecture organisationnelle ; gouvernance d'entreprise ; valeur de marché ; budget ; rémunérations des dirigeants. JEL Classification : G30 ; J30 ; L22 ; L29 ; M40 1 Cet article reprend pour partie des éléments

SECTION 2 : Le contenu significatif du COSO 1) Le contenu du COSO 2) L’application du COSO au domaine financier et comptable 3) Les concepts clés du COSO SECTION 3 : Etat des lieux et perspectives du COSO 1) Limites du COSO 2) COSO 1 et COSO 2 3) Perspectives du COSO CONCLUSION GENERALE 1 IBAM CCA L3 ANNEE ACADEMIQUE : 2013-2014 COSO INTRODUCTION GENERALE Les scandales financiers aux USA ayant pris une dimension considérable, les spécialistes des cabinets d'audit et d'expertise

Précis Domat S Piedelièvre: Droit Bancaire PUF 2003 GRUA (F.), Contrats bancaires, t. I, Contrats de services, Économica, 1990. Mimoun Charqi : Droit bancaire marocain collection banque et entreprise 2000 MOHAMED AZZEDINE BERRADA : les nouveaux marchés de capitaux, Casablanca 1996 Introduction : Définition et origine du droit bancaire I/ DEFINITION : Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui accomplissent ces opérations à titre professionnel

RÈGLEMENT (CE) No 215/2008 DU CONSEIL du 18 février 2008 portant règlement financier applicable au 10e Fonds européen de développement LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu la proposition de la Commission, vu l'avis de la Cour des comptes (7), vu l'avis de la Banque européenne d'investissement, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et