Contrôle des loyers

utilisation en contrôle de gestion Intervenant : Stéphane PARISIS Partie 1 : De la compréhension de SAP à l’utilisation dans le contrôle de gestion 3 A Présentation générale de SAP(Software Application Product) 3 1 Philosophie d’un ERP 3 2 Présentation globale 4 3 La logique de flux dans SAP 6 4 Positionnement du module de comptabilité dans SAP 8 5 Positionnement du module de contrôle de gestion dans SAP 9 B Décomposition et finalité du module de contrôle de gestion

déterminé lors de la signature du contrat ; -rendre le bien dans un bon état pour récupérer votre dépôt de garantie.  Location longue durée La location longue durée ou LLD permet de choisir et d'utiliser un véhicule neuf moyennant le paiement de loyers. Une LLD n'est pas une location traditionnelle mais un montage financier dont l'objectif est de proposer une solution à moindre coût. Le client d'une location longue durée ou LLD n'est pas propriétaire de son véhicule, mais il l'utilise aussi librement

les éléments suivants : Coût des locaux (loyers, équipement informatiques, logiciels, exploitation du quai de déchargement) Coût du Personnel (charges salariales des agents assurant la gestion et le suivi des commandes. Sont inclus les acheteurs, les réceptionnaires et autres agents administratifs) Coût des fournitures administratives (bon de commande, imprimés, etc. …) Coût de préparation de la commande (déplacements des acheteurs, inspections, contrôle, …) Coût d’acquisition (évalué par unité

location assortie d’une option d’achat , dont le crédit-bail, sont assimilées à une opération de crédit - Définition du crédit-bail Les sociétés de crédit-bail ont le statut d’établissement de crédit - Elles sont soumises aux conditions d’exercice et de contrôle prévues par la loi bancaire 1995 : Code de commerce. Dispositions spécifiques 2006 : Nouvelle loi bancaire (14 février 2006) - Nouvelle définition du créditbail Leasing Business Forum 2010, Dakar (Sénégal), 22 et 23 mars 2010 12/34 LE CRÉDIT-BAIL

comporte deux volets. L’activité dissimulée par les entreprises déclarées Certaines entreprises ne déclarent pas une partie de leur activité à l’administration fiscale, dans le but de payer moins d’impôt. Estimée à partir de données provenant des contrôles fiscaux, cette activité dissimulée se monte, pour l’année 2008, à 42,6 milliards d’euros en base 2005, contre 41,6 milliards d’euros en base 2000. Par ailleurs, en appliquant aux différents éléments de la demande, produit par produit, les taux de

sociétés font l'objet d'une retenue à la source aux taux suivants : Honoraires, commissions, courtages, loyers et rémunérations des activités non commerciales quelle qu'en soit l'appellation payés par l'Etat, les collectivités locales, les personnes morales ainsi que les personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu selon le régime réel. Honoraires et loyers d'hôtels lorsque ces honoraires ou loyers sont servis aux personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés, aux groupements et sociétés

prévisions.Le compte de résultatLe compte de résultat, c’est le film des activité de l’année. Il retrace tous les produits et les charges et mesure la performance économique de l’exercice.Le compte de résultatCHARGESPRODUITSCHARGES D’EXPLOITATION Achats Loyers payés Edf ; eaux Télécom ; PTT Assurances ; Pub Salaires ; impôts RRR obtenus par les clientsPRODUITS D’EXPLOITATION Ventes (Chiffres d’affaires) Loyer reçus RRR accordés par le fournisseurCHARGES FINANCIERES Intérêts payés Escomptes accordéPRODUITS

31/12/2010. 3. Principales  mesures fiscales en faveur du financement par crédit bail : * Déductibilité du bénéfice imposable, du loyer versé au crédit bailleur (loi de finances 1996) ; * Exclusion du champ d’application de la TAP du montant des loyers perçus correspondant à l’amortissement des opérations de crédit bail financier (loi de finances complémentaire 2001) ; * Alignement de la période de l’amortissement des actifs immobilisés sur celle du contrat de crédit bail financier  (loi de

Un bail commercial + artisans + industrie= champ d'application des baux commerciaux 9 ans minimum Ca n'arrange pas forcément tout le monde de signer un bail de 9 ans Révision du loyer = révision du loyer selon les indices (construction ou des loyers), tous les 3 ans Indexation = prévue par une clause du bail, tous les ans Si on n'a pas précisé que le loyer serait modifié à la hausse, si l'indice baisse, le loyer devra baisser. rappel: Le pas de porte: c'est soit une indemnité soit un supplément

La résidence Les Hauts de l’Illberg La résidence Maurice et Katia Krafft Par ailleurs, ces logements universitaires constituent la solution la plus économique. En effet, les loyers sont compris entre 261,90 € et 409,00 €, toutes charges comprises. De plus, ces loyers bénéficient d’une déduction de l’APL, d’un montant variable. Ces résidences présentent de nombreuses possibilités de logement : des chambres de 9 m2, des studios individuels de 16 à 18 m2, ainsi que des