Contrôle de la circulation aérienne

Objectifs initiaux : • Mise en place d’un marché commun (en 1951 a été créé la CECA mais en 1957 l’objectif a été de mettre en place une véritable union douanière entre les six membres en supprimant les barrières tarifaires, en permettant la libre circulation des voyageurs, ce marché commun ne sera réaliser qu’en 1958) • Elaborer les politiques communes Exemple 1 : la PAC (politique agricole commune) = mise en place en 1962 avec trois principes majeurs : - La protection des prix (volonté de protéger

de mettre en place des actions conjointes dans quatre axes, à savoir le rapport du cadre législatif et régional conformément à celui européen, la conclusion d'un accord de libre-échange global et approfondi ainsi que l'instauration de la libre circulation des services et capitaux. Au niveau de l'intégration du Maroc au sein du marché commun : le statut avancé prévoit la convergence entre les deux partenaires au niveau de la réglementation, la conclusion et la mise en Œuvre rapide d'un accord sur

logique institutionnelle (marché intérieur) et le droit matériel (le droit des affaires européen). Il existe ainsi des bases juridiques institutionnelles et des bases juridiques matérielles i.e. des règles couvrant divers domaines (libertés de circulation, droit de la concurrence etc.). Chapitre 1: Le droit matériel communautaire, outil d'intégration et de réalisation du marché intérieur Section 1: Le Marché intérieur, étape déterminante de l'intégration fonctionnelle L'intégration fonctionnelle:

un nouveau marché, la question de la stabilité gouvernementale peut être cruciale. Exemple : En 2007, le Venezuela a parachevé la nationalisation de sa région pétrolière de l’Orénoque en obtenant de plusieurs multinationales qu’elles lui cèdent le contrôle de co-entreprises. Des entreprises comme Total ont accepté une augmentation de la participation de la compagnie nationale, Petroleos de Venezuela, dans les co-entreprises pétrolières de 39 % à 78 %. En revanche, deux compagnies pétrolières américaines

juridique rationalisé et harmonisé Assurer la convergence des performances et des politiques économiques des États membres par l’institution d’une procédure de surveillance multilatérale. Créer entre Etats membres un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d’établissement des personnes exerçant une activité indépendante Ou salariée, ainsi que sur un tarif extérieur commun et une politique commerciale Instituer une coordination des politiques

ELEMENTS D'ANATOMIE & PHYSIOLOGIE L'APPAREIL RESPIRATOIRE....................................................................3 1) Anatomie .....................................................................................3 a) Les voies aériennes supérieures ...................................... 3 b) Les poumons..................................................................... 4 2) Mécanismes de la respiration......................................................6 3) Soufflet pulmonaire

: terre, mer, air Il y a une vie et une mort pour les états (exple en Somalie où il n’y a pas de gouvernement). 1) Consistance On distingue trois types de territoire : terrien, aérien, maritime. Cf arrêt cour internationale de justice 27.06.86, au territoire terrestre on ajoute espaces maritimes et aériens. - Les territoires terrestres le territoire terrestre est un ensemble formé par la terre ferme, mais qui comprend les fleuves, les rivières,… il est normalement d’un seul tenant,

tourisme de masse mais juste 12% de la pop est concernée. Surtout Europe + Amérique du Nord. B- Les échanges continuent leur expansion rapide · Croissance continue des échanges internationaux. ++ échange biens services · ++ trafics maritimes, aériens et téléphoniques car : plus d'obstacles douaniers, progrés technique, baisse coûts de transport et stratégies d'investissement des FTN. · ---> ces flux croissants reposent sur de grands réseaux logistiques multimodaux qui relient des territoires

 Dans le domaine de la navigation aérienne, l’échange d’informations et de données en temps réel est une exigence primordiale et impérative. La satisfaction d’une telle exigence nécessite des moyens colossaux pour l’acquisition des équipements à la pointe de la technologie. Le moyen utilisé dans l’aviation pour établir un contact entre le pilote et les équipements d’aide à la navigation et à l’atterrissage (NAVAIDS) a toujours été la radiocommunication

Notions Les régimes douaniers u Le régime commun u Les régimes économiques Le régime douanier est un statut juridique donné à la marchandise à l’issue de son dédouanement. Il détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non, si les contrôles du commerce extérieur seront accomplis ou non… u Le régime de transit Mise en libre pratique • Mise à la consommation • Admission temporaire • Perfectionnement actif et passif • Entrepôt sous douane • Apurement. Travaux dirigés 1 2 3